RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Comment la pacifier et la sécuriser ?

Les nouveaux modes pacifiés de rupture du contrat de travail nécessitent du doigté, de la mesure et une parfaite maîtrise de leurs mécanismes, sans négliger leur impact financier. Les licenciements traditionnels, la transaction, et les dispositifs de préretraites qui subsistent, n’échappent pas non plus à cette règle.

• Jusqu’où ne pas aller trop loin dans l’utilisation de la rupture conventionnelle ?
• Peut-on rompre le contrat de travail à l’amiable sans passer par cette procédure ?
• Quelle est encore aujourd’hui l’utilité de la transaction ?
• Peut-on recourir à un plan de départ volontaire en dehors de toute difficulté économique ?
• Quels sont les points clés de la procédure de licenciement à ne surtout pas négliger ?
• Quelles sont les irrégularités de forme de nature à remettre en cause sa « validité » ?
• Que reste-t-il à ce jour des préretraites et quel en est le coût ?

Pour vous y retrouver et ne pas commettre d’erreur fatale, La Lettre des Juristes d’Affaires a réuni d’éminents spécialistes qui vous indiqueront les pièges à éviter et qui vous expliqueront comment réaliser un sans faute.

Jeudi 30 juin 2011
9h00 – 17h00
Hôtel Régina,
2 place des Pyramides, Paris 1er

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Rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire – Les pièges à éviter

Depuis quelques années, le champ du licenciement se réduit nettement. D’autres modes de rupture se sont ainsi progressivement installés : prise d’acte, résiliation judiciaire et la petite dernière, la rupture conventionnelle.
Issue de la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est saluée pour sa simplicité et connaît un grand succès. Mais ce dispositif est néanmoins moins simple qu’il n’y parait, comme l’atteste le contentieux qu’elle est en train de susciter. Dans le même temps, le nombre de prises d’acte et de résiliations judiciaires progresse et celles-ci nourrissent la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Une  Matinée-débats, organisée par  La Lettre des Juristes d’Affaires en partenariat avec  la Semaine sociale Lamy , sera l’occasion, pour les entreprises et leurs conseils, de faire un point précis et opérationnel sur les régimes juridiques spécifiques de ces ruptures « alternatives » du contrat de travail.

9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon,
10 place de la Concorde, 75008 Paris

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Le Lamy Social 2010 est arrivé!

Cette édition 2010 du Lamy Social est résolument axée sur les problématiques actuelles liées à la crise et à la reprise et sur l’approfondissement des grandes réformes du Droit du travail.

Il a, dans cet esprit, été procédé à une remise à plat et à une restructuration complète, assortie d’explications claires et détaillées, de tout ce qui concerne :

• les licenciements économiques (GPEC, ruptures alternatives, motif économique de licenciement, procédures, reclassements, ordre des  licenciements, mesures d’accompagnement et priorité de réembauchage, contrôle judiciaire et sanction, soit huit chapitres au lieu de quatre dans la précédente édition). Bernard Boubli aborde en les clarifiant des questions qui ne sont traitées nulle part ailleurs, telles que l’articulation entre GPEC, plans de départs volontaires, reclassement interne et externe et ordre des licenciements ;
• le chômage partiel (assorti de développements conséquents sur le nouveau dispositif de l’activité partielle de longue durée) ;
• la flexisécurité (portabilité des garanties de prévoyance, nouveau droit de la formation professionnelle, travail à l’étranger et clauses de mobilité) ;
• l’égalité des rémunérations ;
• la prévention des risques psycho-sociaux ;
• le travail du dimanche ;
• les rachats des temps de repos ;
• les seniors (plan d’action, départ et mise à la retraite, poursuite ou reprise d’activité après l’âge de la retraite).
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2009 : un cru exceptionnel en droit social!

La nouvelle édition du Lamy Social vient de paraître et constitue un millésime tout à fait exceptionnel. Elle intègre toutes les grandes réformes intervenues depuis l’édition 2008.
En effet, l’année écoulée a modifié en profondeur notre droit social et a bouleversé pratiquement la plupart des repères habituels. Du jamais vu, en si peu de temps !
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Les ruptures du « 3ème type » du contrat de travail

La loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail, en introduisant un nouveau mode de rupture qu’est la rupture conventionnelle homologuée, a bouleversé la donne.
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