La toute nouvelle édition du Lamy Droit Économique intègre la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et l’ensemble de son dispositif d’application, qui réforme en profondeur les structures de l’économie française.
Le Lamy Droit Économique lui aussi a été « réformé », parmi les nouveaux développements notons :
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Le rapport de la Commission sur la libération de la croissance française, présidée par J. Attali, préconisait notamment d’établir une autorité indépendante et unique chargée d’assurer la régulation concurrentielle des marchés, et ayant vocation à reprendre les compétences du Conseil de la concurrence tout en intégrant de nouvelles attributions.
C’est désormais chose faite : l’Autorité de la concurrence est installée depuis le premier trimestre 2009.
Elle est dotée de pouvoirs et de moyens renforcés, offrant davantage de sécurité juridique et de transparence aux entreprises, notamment la possibilité de rendre, de sa propre initiative, des avis publics sur des questions générales de concurrence et de faire des recommandations au gouvernement.
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La loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail, en introduisant un nouveau mode de rupture qu’est la rupture conventionnelle homologuée, a bouleversé la donne.
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La nouvelle édition 2009 du Lamy Droit Commercial vient de paraître. Elle rend compte de la toujours riche actualité jurisprudentielle et relate les évolutions permanentes de la pratique en matière de fonds de commerce, baux commerciaux, brevets, marques, dessins et modèles, et entreprises en difficulté.
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