Santé et sécurité au travail

Les risques d’atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs constituent un sujet de préoccupation majeur de toute entreprise.
Conscient d’être tenu d’une obligation de « résultat » en la matière, l’employeur mesure pourtant mal les contours d’une telle obligation, ses conséquences en termes de responsabilité, ses implications en termes de prévention.
L’objet de cet ouvrage est d’orienter le lecteur dans le dédale que représente aujourd’hui le droit de la santé et de la sécurité au travail, l’aider à connaître et s’approprier les outils qui doivent permettre de définir et mettre en œuvre une politique de prévention adaptée à la réalité des risques de l’entreprise. Pour ce faire, Santé et sécurité au travail aborde la matière de manière progressive, détaillant les enjeux juridiques de la sécurité puis les impacts de la notion d’obligation de résultat, avant d’exposer, par acteurs et types d’action, les « incontournables » de toute politique de prévention des risques professionnels en entreprise.

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Lamy Droit Économique 2010, un millésime qui fera date !

La toute nouvelle édition du Lamy Droit Économique intègre la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et l’ensemble de son dispositif d’application, qui réforme en profondeur les structures de l’économie française.

Le Lamy Droit Économique lui aussi a été « réformé », parmi les nouveaux développements notons :
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Autorité de la concurrence – Bilan 2008/2009 et orientations prioritaires

Le rapport de la Commission sur la libération de la croissance française, présidée par J. Attali, préconisait notamment d’établir une autorité indépendante et unique chargée d’assurer la régulation concurrentielle des marchés, et ayant vocation à reprendre les compétences du Conseil de la concurrence tout en intégrant de nouvelles attributions.
C’est désormais chose faite : l’Autorité de la concurrence est installée depuis le premier trimestre 2009.
Elle est dotée de pouvoirs et de moyens renforcés, offrant davantage de sécurité juridique et de transparence aux entreprises, notamment la possibilité de rendre, de sa propre initiative, des avis publics sur des questions générales de concurrence et de faire des recommandations au gouvernement.
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Les ruptures du « 3ème type » du contrat de travail

La loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail, en introduisant un nouveau mode de rupture qu’est la rupture conventionnelle homologuée, a bouleversé la donne.
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Du nouveau pour la référence en Droit Commercial

La nouvelle édition 2009 du Lamy Droit Commercial vient de paraître. Elle  rend compte de la toujours riche actualité jurisprudentielle et relate les évolutions permanentes de la pratique en matière de fonds de commerce, baux commerciaux, brevets, marques, dessins et modèles, et entreprises en difficulté.
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