Prix du Meilleur étudiant juriste immobilier 2012

Le prix a vocation à récompenser le meilleur étudiant juriste immobilier en master 2. Il est attribué sur concours, chaque année, par un jury composé de professionnels de l’immobilier. Le prix est organisé conjointement par Herbert Smith, Juridim et Michelez et Associés Notaires. Les éditeurs de presse Business Immo, Lamy et  Décideurs en sont les partenaires. Le prix est ouvert à tous les étudiants en master 2 immobilier et en master 2 notariat. Chaque année, une marraine ou un parrain, figure de l’immobilier, décerne le prix. Cette année, le Parrain sera Olivier Piani, président d’Allianz Real Estate.

Le prix récompense trois étudiants.

• Le lauréat se voit attribuer une somme d’argent (4000 euros), un stage rémunéré de six mois au Cabinet Herbert Smith, dans une direction juridique d’une entreprise représentée au sein de Juridim ou à l’office notarial Michelez et Associés Notaires, un abonnement à Lamy, Business immo et Décideurs ainsi qu’un Ipad.
• Le deuxième prix se voit attribuer une somme d’argent (2000 euros), un abonnement à Lamy ainsi qu’a Business Immo et Décideurs.
• Le troisième prix se voit attribuer une somme d’argent (1000 euros), un abonnement à Lamy ainsi qu’à Business Immo et Décideurs.

Le jury est composé de professionnels de l’immobilier, de directeurs juridiques membres de Juridim, d’un avocat du cabinet Herbert Smith et d’un notaire membre de Michelez et Associés Notaires.

Le prix sera remis lors d’un cocktail, le jeudi 5 avril 2012 a 18h30 et réunira la communauté immobilière.

La date limite de la présélection est le vendredi 24 février 2012. Pour plus de renseignement sur les épreuves ou le prix de l’an passé, vous pouvez consulter le site internet:

Immobilier et TVA

Enfin un ouvrage qui aborde la réforme de la TVA immobilière entrée en vigueur le 11 mars 2010 et à jour des derniers textes publiés (mars 2011). Didactique, synthétique et doté de nombreux exemples,  ce nouveau livre de la collection Lamy Axe Droit décrypte les nouvelles règles en  matière de TVA immobilière et de droits de mutation et vous alerte sur les difficultés pratiques de chaque opération. Il est agrémenté de nombreux exemples, et reprend au besoin les grands principes qui gouvernent la TVA afin de mieux appréhender la portée de chaque mesure de cette réforme.

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Changement d’utilisation de l’immeuble

Sujet complexe, le changement d’utilisation de l’immeuble génère de nombreuses questions chez les praticiens. Quels sont les impacts à propos des règles d’urbanisme applicables et des droits à construire ? Comment s’articulent les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives au changement d’usage ? Quelles sont les conséquences en matière de fiscalité ?

Cet ouvrage présente les différentes problématiques des changements d’usage, au niveau des règles d’urbanisme, de construction, de régime locatif et de fiscalité. Il propose des analyses précises, concrètes et clairement exposées par d’éminents praticiens maîtrisant la transversalité de la matière, tous  issus du groupe immobilier du cabinet Herbert Smith Paris.

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La famille et son logement

Pour tout individu, toute famille, locataire ou propriétaire, le logement est non seulement un besoin essentiel, mais aussi au centre d’un nombre grandissant de questions. L’enjeu est de taille :  perdre son logement c’est devenir vulnérable.

L’accession au logement, sa détention et sa préservation posent de nombreuses difficultés auquel cet ouvrage apporte des réponses pratiques et complètes.

Destiné aussi bien bien aux acheteurs, vendeurs, locataires, qu’au propriétaires bailleurs et leur conseils, La Famille et son logement est rédigé par Nathalie Couzigou Suhas, entourée de praticiens et pédagogues. Elle réalise une synthèse unique de toutes les problématiques et leurs solutions intéressant le couple, sa famille et son toit.

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Vente d’immeuble à rénover

Entre vente d’immeuble existant et vente en l’état futur d’achèvement, la vente d’immeuble à rénover ne disposait pas de statut légal avant 2006. C’est désormais chose faite avec la loi du 13 juillet 2006 dite « loi ENL ». Ce statut d’ordre public prend place dans le Code de la construction et de l’habitation ; il ne s’applique qu’à des ventes d’immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation et complète ce qu’il est convenu d’appeler « le secteur protégé » des ventes de tels immeubles, destiné à conférer à leurs acquéreurs une protection particulière.

Opération complexe, contrat très formaliste, intervenants multiples et dispositions  fiscales nombreuses : cet ouvrage dédié à la vente d’immeuble à rénover sous la direction scientifique du Professeur Jean-Louis Bergel répondra aux questions des acteurs immobiliers et de leurs conseils avocats et notaires.

Pourquoi signer un tel contrat ? Quels sont les préalables à la signature ? Qu’entend-on par achèvement ? Quand considère-t-on que la livraison est réalisée et quelles en sont les conséquences juridiques et fiscales ? Comment mettre en place les différentes garanties destinées aux acquéreurs ? Quels sont les régimes distinctifs de la TVA et des droits d’enregistrement au regard de l’opération projetée ?

Autant de questions auxquelles répondent les auteurs de cet ouvrage, universitaires et praticiens de l’immobilier : Jean-Louis Bergel, Jean-Jacques Eyrolles, Élodie Gavin-Millan Oosterlynck, Jean-Philippe Rouvière, Laetitia Tranchant et Jean-Philippe Tricoire.

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Le « verdissement » des baux commerciaux

Entre immobilier tertiaire et écologie, le Grenelle de l’environnement fait son chemin. Il y a deux mois, la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 programmait la rénovation de cette catégorie de bâtiment, il est ainsi prévu que les nouvelles constructions présentent une consommation d’énergie limitée  à 50 kilowattheures par m2 et par an à compter du 1er janvier 2011, ce qui dans les faits sera difficilement respecté dans ce délai. D’où une proposition du groupe tertiaire pour que les constructeurs disposent d’un an à compter de la publication des textes pour respecter cette limite.
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Vers une réforme du droit des biens?

Des universités en révolte, une situation économique dont on ne peut prévoir une amélioration à court terme malgré quelques signes épars qui incitent à l’optimisme : alors que les perspectives restent pour le moins incertaines, universitaires et praticiens innovent et imaginent de nouvelles pistes législatives, par un travail collaboratif fructueux.
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