Droit et expertise des contrats informatiques

Cet ouvrage offre une approche originale et nouvelle de la matière qui intéressera tant les juristes et avocats que les professionnels de l’informatique dans la mesure où son auteur parvient à une saine adéquation entre le droit et la technique. Ainsi,  une typologie des principaux contrats informatiques est proposée pour permettre au lecteur de se familiariser avec les risques inhérents à l’informatique. Il s’agit donc de prévenir tout litige en adaptant préalablement le contrat aux besoins du client. Les clauses relatives aux contrats informatiques tels que le contrat de développement de logiciel, le contrat clés en main, le contrat d’ASP, le contrat d’infogérance, le contrat d’intégration (ERP), ou encore le contrat de maintenance sont analysés et éclairés par la jurisprudence, ou encore expliqués par des schémas.

Un chapitre est ainsi entièrement consacré aux principaux contrats spécifiques à l’Internet : contrat de fourniture d’accès, contrat de conception de site Web, contrat de cession de nom de domaine, contrat de référencement, contrat d’hébergement, ou encore contrat de vente en ligne. Enfin, la question de la protection des données informatiques, personnelles comme professionnelles, est abordée tant d’un point de vue technique que juridique.

L’auteur, Hubert Bitan, est Docteur en droit, Ingénieur télécoms et informatique, Expert en informatique agréé par la Cour de cassation, Expert près la Cour d’appel de Paris et les Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles, Chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

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Régimes matrimoniaux, successions et libéralités : la fiscalité à l’honneur

Dans la mise à jour de juin 2010 du Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, la fiscalité est à l’honneur !

La fiscalité des successions a, comme chaque année, été mise à jour au regard de la dernière loi de finances pour 2010. Quant au droit fiscal des libéralités, il a été enrichi des jurisprudences récentes ainsi que des derniers avis rendus par le comité de l’abus de droit.

Naissance et dénouement des successions : L’étude consacrée à l’acceptation de la succession, outre l’intégration des dernières jurisprudences, connaît de nouveaux développements consécutifs à la publication de l’arrêté du 9 novembre 2009 relatif à la publication par voie électronique de la déclaration d’acceptation faite par l’héritier. En matière de partage, au stade de la demande ou bien de la réalisation de ce partage, la Cour de cassation n’a de cesse de rappeler les règles à respecter. Nous avons tenu à vous informer de ces nombreuses décisions.

Donations et testaments : Une jurisprudence abondante est également venue enrichir les études relatives aux charges des donations et des testaments, à la révocation des donations et à l’exécution des testaments. En outre, ont été insérés de nouveaux développements sur les donations graduelles et résiduelles.

Le droit des assurances intégralement actualisé : L’étude consacrée au cadre technique du contrat d’assurance vie a été actualisée, comme celle relative à l’assurance vie et au droit patrimonial de la famille. Cette dernière a également été enrichie de nouveaux développements découlant des conséquences du célèbre arrêt « Praslicka ». Enfin, les études se rapportant au régime fiscal de la transmission du contrat d’assurance vie par décès et au pacte de tontine ont également été mises à jour.

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Synthèse de la Revue Lamy de Droit des affaires – juin 2010 – À l’heure du Mondial!

À l’heure du Mondial de football, l’actualité juridique se prête volontiers au jeu des comparaisons footballistiques.

En amont des matchs qui se jouent en ce moment, c’est l’Assemblée nationale qui a imprimé son rythme à la partie en décidant la libéralisation des jeux en ligne, libéralisation effective depuis le 11 juin dernier.

La Cour de justice de l’Union européenne l’avait elle-même précédée en rendant, le 16 mars 2010, un nouvel arrêt Olympique Lyonnais relatif au monde du football professionnel. Elle y arrête que toute règle sportive ayant un effet économique principal ou accessoire doit se conformer aux règles tenant à la liberté de circulation au sein de l’Union européenne ainsi qu’au droit de la concurrence. De la sorte, dans les litiges relatifs au transfert d’un joueur, le montant des indemnités de transfert doit être soumis à un  test de proportionnalité qui intègre les coûts réels de formation dudit joueur par son club d’origine.

Les conseillers de la Cour de cassation ont également jonglé avec la question du transfert, mais considéré sous l’angle social, puisqu’il s’agit du transfert partiel d’actifs. Depuis son revirement de jurisprudence du 30 mars dernier, la Haute Cour considère que le contrat de travail est transféré avec le secteur d’activité dont il relève principalement.

Toujours en matière de transactions, la Commission européenne a donné le coup d’envoi à l’utilisation, en droit européen de la concurrence, de ce nouvel outil procédural. C’est dans le cadre d’une affaire d’entente que, le 19 mai dernier, elle a conclu sa première transaction, en application d’une procédure instaurée en 2007.

Quant à la confrontation qui oppose Google à certains titulaires de marque, la Cour de justice de l’Union européenne semble avoir arbitré le jeu en faveur du géant américain. Par un arrêt en date du 23 mars 2010, elle a estimé que le service de référencement Google Adwords n’est pas constitutif d’actes de contrefaçon. En effet, ces signes, parce qu’ils sont stockés en tant que mots-clés et dans le but d’organiser l’affichage d’annonces sur Internet, ne sont pas utilisés à titre de marque dans la vie des affaires. Auparavant, plusieurs décisions, dont une de la Cour d’appel de Paris en 2008, avaient pourtant condamné Google pour contrefaçon au titre de cette pratique : balle au centre ou fin de partie ?

Sujettes à interprétation sont également les règles du jeu qui régissent le nouveau régime juridique de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). L’édition de ce mois-ci fait le tour de la question en proposant des analyses à la fois pratiques et fouillées de ses mécanismes. Les conclusions du colloque sur le patrimoine de l’entrepreneur individuel confirment qu’il s’agit d’un pan du droit français qui est en pleine mutation : les différents acteurs du droit sauront-ils gérer le stress généré par cet environnement changeant avec le même professionnalisme que certaines équipes de football ?

Synthèse réalisée par Pauline Delarbre, François Dennewald, Clément Gaudio, Pierre-Emmanuel de Germay, Côme de Jullien de Villeneuve et Ioana Nicolas, étudiants du MBA de droit des affaires et management-gestion de l’Université Panthéon-Assas Paris 2.

Revue Lamy de Droit des affaires n°50 – juin 2010

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Résultat de la course des jeunes avocats

Dimanche 13 juin, en plein coeur du Bois de Boulogne, 140 coureurs, avocats pour la plupart, ont pris le départ de la première course interprofessionnelle et intergénérationnelle organisée par l’ACE-JA Paris.

Eric Laloux, Sébastian Boyxen, Pierre Lafont, Frédéric Pelouze

Les 10kms du parcours ont été remportés par

1. Frédéric PELOUZE, en 30’45s,
2. Sébastian BOYXEN en 31’23s
3. Eric LALOUX en 33’04s.

Ambiance chaleureuse, conviviale et surtout sportive garantie tout au long de l’épreuve et lors de la remise des prix par Pierre Lafont, président de l’ACE et Clarisse Berrebi, présidente nationale de l’ACE-JA. Les vainqueurs ont reçu un abonnement de 6 mois à Lamyline et des ouvrages de la collection Lamy Axe Droit.
Une occasion exceptionnelle de partager avec nos confrères la passion de la course à pieds et de réaliser ensemble de belles performances. L’équipe organisatrice et motivée de l’ACE-JA Paris, menée par Emmanuelle Regimbeau et Raphaël Mitrani, est déjà prête à donner le top-départ l’an prochain.
Toutes nos félicitations aux participants !

Résultat du concours Lamy de la concurrence

Les vainqueurs et le jury du concours Lamy de la concurrence.

Les Éditions Lamy/Wolters Kluwer France, en partenariat avec l’Autorité de la concurrence, ont lancé cette année le Concours Lamy de la concurrence.

Les plaidoiries finales se sont déroulées à l’Autorité de la concurrence le lundi 14 juin 2010 devant un Jury simulé composé de :

• Bruno Lasserre, Président de l’Autorité de la concurrence, Président du Jury
• Éric Barbier de la Serre, Avocat, Latham & Watkins
• Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l’Université des Sciences sociales de Toulouse I
• Jacqueline Riffault-Silk, Conseiller à la Cour de cassation
• Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques et du développement de la société Essilor International SA, membre du Collège de l’Autorité de la concurrence

Le Concours a été remporté par une équipe composée de quatre étudiants de l’Université de Liège, Belgique : Anne-Sophie Come, Mathieu Coquelet-Ruiz, Pierre Sabbadini et Willem de Vos.

Chacun des membres de l’équipe est récompensé par la possibilité d’effectuer un stage de 6 mois au sein du Cabinet Jeantet et un ouvrage de leur choix issu du catalogue des Éditions Lamy. En outre, tout comme les quatre membres de l’équipe seconde – composée d’étudiants suivant les enseignements de l’École française du Barreau (Etienne Chassaing, Guillaume Fabre, Clémence Hardy et Mathieu Relange), ils recevront un Lamy Droit économique ainsi qu’un abonnement d’un an à la Revue Lamy de la concurrence.

Nous adressons nos plus vives félicitations aux deux équipes finalistes !!!

L’année de droit social 2009

Retour sur un ouvrage paru au mois d’avril, L’année de droit social 2009.

Les libertés individuelles dans l’entreprise, l’égalité de traitement, le travail le dimanche, l’aptitude et l’inaptitude physique du salarié, la portabilité des droits (formation ou garanties de protection sociale), le stress et les risques psychosociaux dans l’entreprise… autant de thèmes qui ont marqué l’année 2009. Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d’entreprises, magistrats, universitaires, étudiants…) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.

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Concours Lamy de la Concurrence – Audience finale le 14 juin 2010

Suite et bientôt fin du Concours Lamy de la Concurrence 2010 lancé par les Éditions Lamy/Wolters Kluwer France, en partenariat avec l’Autorité de la concurrence.
Une première sélection réalisée par correspondance sur la base d’un cas pratique a été opérée par le Comité d’Organisation du Concours en avril 2010. Huit équipes ont été retenues pour poursuivre le Concours. Puis, en mai 2010, à l’issue d’une nouvelle sélection, deux équipes ont été désignées finalistes.

Les plaidoiries finales se dérouleront à l’Autorité de la concurrence le lundi 14 juin 2010 devant un Jury simulé composé de :

• Bruno Lasserre, Président de l’Autorité de la concurrence, Président du Jury
• Éric Barbier de la Serre, Avocat, Latham & Watkins
• Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l’Université des Sciences sociales de Toulouse I
• Jacqueline Riffault-Silk, Conseiller à la Cour de cassation
• Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques et du développement de la société Essilor International SA, membre du Collège de l’Autorité de la concurrence

Les plaidoiries auront lieu en salle des séances à l’Autorité de la concurrence
1 rue de l’Échelle, 75001 Paris, à 17h00.
Renseignements : www.wkf.fr
Contact et inscriptions