Nouvelle formule de la Lettre des Juristes d’Affaires (LJA)
La Lettre des juristes d’affaires vient de changer de formule ! Les lecteurs en parlent…
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Familles recomposées
Autre temps, autre mœurs, les familles d’aujourd’hui connaissent de multiples vies. Après la désunion, vient le temps de la reconstruction. Beaucoup tentent une nouvelle expérience dans le cadre d’un remariage, d’un concubinage ou d’un pacs.
La société accueille désormais des formes plurielles de vie de couple qui obligent le juriste à revoir les fondements de la famille. Les familles recomposées qui élèvent en couple les enfants issus d’une précédente union se posent des questions parfaitement légitimes, mais dont les réponses juridiques ne sont pas clairement définies.
Parmi elles, les droits du beau-parent et l’organisation patrimoniale de la famille recomposée.
Cet ouvrage, clair et complet, donne des clefs aux praticiens du droit ou aux travailleurs sociaux que sollicitent les familles vivant des expériences de recompositions familiales. Il fait le point sur les acquis, dans leurs dimensions personnelle et matérielle, mais fait aussi apparaître les difficultés du quotidien. Faute de textes spécifiques, des stratégies doivent être développées pour encadrer les recompositions familiales. Familles recomposées en propose une utile synthèse.
Résidences secondaire et impôts sur les plus-values
Faut-il acquitter un impôt sur les plus-values en cas de vente d’une résidence secondaire ?
Oui. Les plus-values réalisées par des personnes physiques lors de la cession à titre onéreux d’immeubles détenus à titre privé et qui ne constituent pas leur résidence principale, sont soumises à un prélèvement forfaitaire libératoire de 19 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux.
La plus-value correspond à la différence entre le prix de revient et le prix de vente stipulé dans l’acte. Toutefois, un abattement pour durée de détention de 10 % par an au-delà de la cinquième année est appliqué à la plus-value ainsi calculée (CGI, art. 150 VC).
Les ventes réalisées au-delà de la quinzième année de détention du bien sont donc totalement exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Attention le régime change à partir du 1er février 2012 !
L’abattement sera égal à :
2 % par année de détention au-delà de la cinquième ;
4 % par année de détention au-delà de la dix-septième ;
8 % par année de détention au-delà de la vingt-quatrième (CGI, art. 150 VC, I, al. 1 modifié).
Ainsi, l’exonération totale (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) des plus-values immobilières est donc acquise au bout de 30 ans (et non 15 ans comme actuellement).
- Qui déclare la plus-value ?
- Que se passe-t-il si on ne peut justifier de la valeur d’entrée dans le patrimoine ?
- Si la personne n’est pas propriétaire de son logement principal, est-elle exonérée de la plus-value réalisée à l’occasion de la cession de sa résidence secondaire ?
Pack Juridict Lamy, pour piloter son cabinet d’une voix de maître
N’avez vous jamais rêvé de pouvoir créer des documents, consulter votre agenda, ouvrir vos applications, rien qu’avec le son de votre voix ?
C’est ce que propose Lamy Logiciels avec sa nouvelle offre, spécialement réservée aux avocats, le Pack Juridict Lamy.
Qu’est ce que le Pack Juridict Lamy?
Il s’agit tout simplement du plus performant et du plus reconnu logiciel de reconnaissance vocale du marché, Dragon Naturall Speaking, associé aux services de Lamy Logiciels, à savoir :
- l’installation, la formation , l’assistance assurées par les équipes Lamy
- un dictionnaire juridique intégré : un outil totalement adapté à votre pratique métier
- un enrichissement personnalisé et permanent du vocabulaire
- un micro de haute qualité
Ainsi vous pouvez accélérer la création de documents, réduire les coûts de transcription et automatiser les tâches répétées à longueur de journée, sans modifier pour autant les processus de travail ou les systèmes d’information existants.
Du nouveau sur Lamyetudiant.fr
Le site lamyetudiant.fr s’est offert un lifting ! Pour aller plus loin dans l’offre de service aux étudiants en droit, les utilisateurs du site ont désormais, dès la page d’accueil, accès aux actualités qui les intéressent. Mises en avant d’une fiche métier, ou d’un conseil pratique, mais aussi des offres Lamy réservées aux étudiants, Lamy Étudiant devient aussi plus interactif.
En effet, les offres de stages proposés par www.villagedelajustice.com seront consultables directement sur le site.
Grande nouveauté, l’ouverture d’un forum d’entraide pour les étudiants en droit qui pourront y échanger des conseils, astuces, des cours…
De quoi faire de Lamy Étudiant un véritable site communautaire ! L’occasion de vous rappeler aussi que vous pouvez vous tenir au courant des mises à jour du site sur la page fan de facebook
Consulter Lamy Étudiant
Les forfaits-jours sont-ils condamnés?
Les forfaits jours, du moins dans leur version actuelle, ne sont pas conformes à la Charte sociale européenne.
La révision des accords collectifs et/ou des conventions individuelles de forfait en jours qui ne répondent pas aux exigences de la Charte sociale européenne doit-elle être engagée dès maintenant, sans attendre une éventuelle intervention du législateur ?
- Quelles sont les principales irrégularités rencontrées ?
- Quelles sont les sanctions encourues ?
- Comment procéder en pratique pour se mettre en conformité ?
- Quels sont les effets de ces régularisations ?
- Comment rendre compatible un contrôle des temps de travail avec l’autonomie inhérente aux forfaits en jours ?
Autant de questions auxquelles Paul-Henri ANTONMATTEI, Hervé GOSSELIN, et Stéphanie STEIN, tenteront de répondre de manière concrète à l’occasion de cette Matinée-débats organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires.
Jeudi 15 septembre 2011
9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon
10, place de la Concorde, Paris 8ème
L’entreprise individuelle : vers un nouveau droit
Pendant longtemps, l’entreprise individuelle a été délaissée au profit des groupements de personnes, et plus spécialement des sociétés.
L’entreprise individuelle fait l’objet depuis quelques années (et plus spécialement depuis 2003) de toutes les attentions de la part du législateur. Ainsi, le régime juridique des entreprises individuelles a été modifié, ou est en cours de modification, par d’importants travaux législatifs et réglementaires, notamment la loi LME du 4 août 2008 et les textes pris en application de cette loi, la loi EIRL du 15 juin 2010.
Traditionnellement, les juristes évoquent le commerçant, l’artisan, les professions libérales, les agriculteurs et les autres professions civiles indépendantes exerçant en nom propre. Or, on ne peut que constater une évolution d’ordre sociologique propulsant l’entrepreneur en nom propre ainsi que l’entreprise individuelle sous la lumière des projecteurs. La volonté politique est également très marquée notamment par l’utilisation des moyens de communication modernes (création d’un site officiel de l’auto-entrepreneur afin de faciliter la réalisation des formalités en ligne, création annoncée d’un site semblable pour l’EIRL). Il convient alors d’admettre l’émergence d’un nouveau domaine en droit des affaires, le droit de l’entreprise individuelle que cet ouvrage se propose de décrire et analyser.
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