L’entreprise individuelle : vers un nouveau droit
Pendant longtemps, l’entreprise individuelle a été délaissée au profit des groupements de personnes, et plus spécialement des sociétés.
L’entreprise individuelle fait l’objet depuis quelques années (et plus spécialement depuis 2003) de toutes les attentions de la part du législateur. Ainsi, le régime juridique des entreprises individuelles a été modifié, ou est en cours de modification, par d’importants travaux législatifs et réglementaires, notamment la loi LME du 4 août 2008 et les textes pris en application de cette loi, la loi EIRL du 15 juin 2010.
Traditionnellement, les juristes évoquent le commerçant, l’artisan, les professions libérales, les agriculteurs et les autres professions civiles indépendantes exerçant en nom propre. Or, on ne peut que constater une évolution d’ordre sociologique propulsant l’entrepreneur en nom propre ainsi que l’entreprise individuelle sous la lumière des projecteurs. La volonté politique est également très marquée notamment par l’utilisation des moyens de communication modernes (création d’un site officiel de l’auto-entrepreneur afin de faciliter la réalisation des formalités en ligne, création annoncée d’un site semblable pour l’EIRL). Il convient alors d’admettre l’émergence d’un nouveau domaine en droit des affaires, le droit de l’entreprise individuelle que cet ouvrage se propose de décrire et analyser.
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