Le « verdissement » des baux commerciaux
Entre immobilier tertiaire et écologie, le Grenelle de l’environnement fait son chemin. Il y a deux mois, la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 programmait la rénovation de cette catégorie de bâtiment, il est ainsi prévu que les nouvelles constructions présentent une consommation d’énergie limitée à 50 kilowattheures par m2 et par an à compter du 1er janvier 2011, ce qui dans les faits sera difficilement respecté dans ce délai. D’où une proposition du groupe tertiaire pour que les constructeurs disposent d’un an à compter de la publication des textes pour respecter cette limite.
S’inscrivant dans ce cadre d’économie vitale pour l’avenir de la planète, les gestionnaires de patrimoines, les investisseurs et leurs conseils s’interrogent sur les nouveaux rapports à inventer et à organiser pour concrétiser et pérenniser les nouveaux comportements à adopter dans le cadre des rapports locatifs. Le green lease ou bail vert commence à agiter les esprits des utilisateurs et de leurs conseils qui proposent déjà un bail intégrant ces paramètres environnementaux, via des annexes.
Chacune des parties au contrat devra davantage échanger, s’informer, prévoir, anticiper plus encore qu’auparavant lors de la rédaction des baux commerciaux : transmission des données pour le mesurage des consommations, audits techniques plus performants sur l’énergie, objectifs, rendez-vous périodiques feront sans doute partie intégrante des annexes « vertes » figurant dans les baux du futur.
Extrait de l’édito du n° 900 (octobre 2009) de la Revue des Loyers
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