Évaluation du Code du travail

Un nouveau Code du travail est entré en vigueur le 1° mai 2008. Il est le résultat d’un travail colossal de recodification qui n’a pas donné lieu, paradoxalement, à la mise en place d’une commission de suivi.
D’où l’idée d’un projet de recherche universitaire, lancé par l’Université Toulouse I, destiné à vérifier, en s’adressant directement aux usagers du Code du travail, si les objectifs annoncés ont été atteints : améliorer l’accessibilité et l’intelligibilité du droit du travail français, sans modifier ses règles de fond.
En partenariat avec la Semaine sociale Lamy, l’opération a pour objectif non pas tant de critiquer la nouvelle version du Code que de contribuer si besoin est, via les « retours d’expériences » de professionnels avisés et les analyses d’universitaires reconnus, à l’amélioration de ce qui doit être vu comme un sujet de ralliement : le Code !
Les résultats de cette évaluation seront présentés en colloque à Toulouse les 27 et 28 mai 2010.
Vous êtes un usager averti du Code du travail ? Vous souhaitez participer à cette évaluation ? Rendez-vous sur le site :

http://www.evaluationnouveaucodedutravail.fr

Un questionnaire vous y attend (temps de réponse estimé : environ 10 mn).

Équipe de recherche : L. Casaux-Labrunée, Professeur Université Toulouse  I Capitole (resp. projet) ;  Paul-Henri Antonmattéi, Professeur à l’Université de Montpellier I ; Carole Dupouey-Dehan, Maître de conférences à l’Université Toulouse I Capitole ; Françoise Favennec-Hery, Professeur à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) ; Jean-Yves Kerbourc’h, Professeur à l’Université de Haute-Alsace ; Nicole Maggi-Germain, Maître de conférences à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne/ISST) ; Patrick Morvan, Professeur à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) ; Pierre-Yves Verkindt, Professeur à l’Université de Lille II.

Laissez un commentaire