2009 : un cru exceptionnel en droit social!
La nouvelle édition du Lamy Social vient de paraître et constitue un millésime tout à fait exceptionnel. Elle intègre toutes les grandes réformes intervenues depuis l’édition 2008.
En effet, l’année écoulée a modifié en profondeur notre droit social et a bouleversé pratiquement la plupart des repères habituels. Du jamais vu, en si peu de temps !
Les périodes d’essai ont été allongées, leurs renouvellements encadrés et leurs « résiliations » aménagées. La rupture des CDI a été facilitée par le biais d’un nouveau mode de séparation : la rupture conventionnelle. Les conditions de mise à la retraite ont été totalement remaniées. Les modalités d’aménagement du temps de travail, de rachat des temps de repos et de fonctionnement du compte épargne-temps ont été simplifiées et les marges de manoeuvres des partenaires sociaux, élargies. Les fondamentaux du dialogue social ont été complètement modifiés en subordonnant la nomination des délégués syndicaux et la validité des accords qu’ils signent, à leur représentativité électorale. Et c’est sans compter, par ailleurs, avec les nouvelles obligations en matière d’emploi des seniors, l’augmentation du montant de l’indemnité légale de licenciement, les nouvelles conditions d’ouverture de droit aux congés payés et aux indemnités complémentaires de maladie, le raccourcissement des délais de prescription, les réformes du reçu de solde de tout compte, de l’intéressement et de la participation, etc.
Chacun de ces bouleversements est expliqué et analysé en détail dans l’édition 2009 de votre Lamy social, à la lueur des toutes dernières précisions administratives.
Tout cela rend le Lamy Social d’autant plus indispensable que le train de réformes va se poursuivre en 2009, avec notamment la simplification du fonctionnement des institutions représentatives du personnel, la sécurisation des procédures de restructuration, la négociation sur l’égalité homme-femme et la diversité…
Pour en savoir plus sur le Lamy Social 2009
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