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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Comment la pacifier et la sécuriser ?

Lamyx — Mon, 02 May 2011 14:04:02 +0000

Les nouveaux modes pacifiés de rupture du contrat de travail nécessitent du doigté, de la mesure et une parfaite maîtrise de leurs mécanismes, sans négliger leur impact financier. Les licenciements traditionnels, la transaction, et les dispositifs de préretraites qui subsistent, n’échappent pas non plus à cette règle.

Jusqu’où ne pas aller trop loin dans l’utilisation de la rupture conventionnelle ?
Peut-on rompre le contrat de travail à l’amiable sans passer par cette procédure ?
Quelle est encore aujourd’hui l’utilité de la transaction ?
Peut-on recourir à un plan de départ volontaire en dehors de toute difficulté économique ?
Quels sont les points clés de la procédure de licenciement à ne surtout pas négliger ?
Quelles sont les irrégularités de forme de nature à remettre en cause sa « validité » ?
Que reste-t-il à ce jour des préretraites et quel en est le coût ?

Pour vous y retrouver et ne pas commettre d’erreur fatale, La Lettre des Juristes d’Affaires a réuni d’éminents spécialistes qui vous indiqueront les pièges à éviter et qui vous expliqueront comment réaliser un sans faute.

Jeudi 30 juin 2011
9h00 – 17h00
Hôtel Régina,
2 place des Pyramides, Paris 1er

Consulter le programme

Rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire – Les pièges à éviter

Lamyx — Mon, 21 Jun 2010 12:35:39 +0000

Depuis quelques années, le champ du licenciement se réduit nettement. D’autres modes de rupture se sont ainsi progressivement installés : prise d’acte, résiliation judiciaire et la petite dernière, la rupture conventionnelle.
Issue de la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est saluée pour sa simplicité et connaît un grand succès. Mais ce dispositif est néanmoins moins simple qu’il n’y parait, comme l’atteste le contentieux qu’elle est en train de susciter. Dans le même temps, le nombre de prises d’acte et de résiliations judiciaires progresse et celles-ci nourrissent la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Une Matinée-débats, organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires en partenariat avec la Semaine sociale Lamy , sera l’occasion, pour les entreprises et leurs conseils, de faire un point précis et opérationnel sur les régimes juridiques spécifiques de ces ruptures « alternatives » du contrat de travail.

9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon,
10 place de la Concorde, 75008 Paris

Consultez le programme

Le Lamy Social 2010 est arrivé!

Lamyx — Wed, 05 May 2010 13:10:15 +0000

Cette édition 2010 du Lamy Social est résolument axée sur les problématiques actuelles liées à la crise et à la reprise et sur l’approfondissement des grandes réformes du Droit du travail.

Il a, dans cet esprit, été procédé à une remise à plat et à une restructuration complète, assortie d’explications claires et détaillées, de tout ce qui concerne :

les licenciements économiques (GPEC, ruptures alternatives, motif économique de licenciement, procédures, reclassements, ordre des licenciements, mesures d’accompagnement et priorité de réembauchage, contrôle judiciaire et sanction, soit huit chapitres au lieu de quatre dans la précédente édition). Bernard Boubli aborde en les clarifiant des questions qui ne sont traitées nulle part ailleurs, telles que l’articulation entre GPEC, plans de départs volontaires, reclassement interne et externe et ordre des licenciements ;
le chômage partiel (assorti de développements conséquents sur le nouveau dispositif de l’activité partielle de longue durée) ;
la flexisécurité (portabilité des garanties de prévoyance, nouveau droit de la formation professionnelle, travail à l’étranger et clauses de mobilité) ;
l’égalité des rémunérations ;
la prévention des risques psycho-sociaux ;
le travail du dimanche ;
les rachats des temps de repos ;
les seniors (plan d’action, départ et mise à la retraite, poursuite ou reprise d’activité après l’âge de la retraite).

Les développements relatifs au nouveau Droit du Travail ont été complétés à la lueur des précisions administratives et des premières décisions jurisprudentielles. Sont principalement concernés :

la rupture conventionnelle ;
la prise d’acte ;
le nouveau droit syndical ;
les nouvelles conditions de validité des accords collectifs.

L’édition 2010 du Guide Pratique a été profondément remaniée pour répondre mieux encore à sa vocation de complément opérationnel de l’ouvrage de référence. Il est désormais composé presque exclusivement de fiches conseil, d’études transversales et de synthèses sous forme de tableaux et des principaux modèles incontournables, prêts à l’emploi.

Avec les bulletins mensuels d’actualités qui accompagnent le Lamy Social, c’est toutes les réformes entamées et poursuivies en 2010 qui vont être analysée : le dossier des retraites, la simplification du fonctionnement des institutions représentatives du personnel, la modification en profondeur de la médecine du travail et de la procédure de reclassement des salariés inaptes….

2009 : un cru exceptionnel en droit social!

Lamyx — Mon, 25 May 2009 09:10:17 +0000

La nouvelle édition du Lamy Social vient de paraître et constitue un millésime tout à fait exceptionnel. Elle intègre toutes les grandes réformes intervenues depuis l’édition 2008.
En effet, l’année écoulée a modifié en profondeur notre droit social et a bouleversé pratiquement la plupart des repères habituels. Du jamais vu, en si peu de temps !
Les périodes d’essai ont été allongées, leurs renouvellements encadrés et leurs « résiliations » aménagées. La rupture des CDI a été facilitée par le biais d’un nouveau mode de séparation : la rupture conventionnelle. Les conditions de mise à la retraite ont été totalement remaniées. Les modalités d’aménagement du temps de travail, de rachat des temps de repos et de fonctionnement du compte épargne-temps ont été simplifiées et les marges de manoeuvres des partenaires sociaux, élargies. Les fondamentaux du dialogue social ont été complètement modifiés en subordonnant la nomination des délégués syndicaux et la validité des accords qu’ils signent, à leur représentativité électorale. Et c’est sans compter, par ailleurs, avec les nouvelles obligations en matière d’emploi des seniors, l’augmentation du montant de l’indemnité légale de licenciement, les nouvelles conditions d’ouverture de droit aux congés payés et aux indemnités complémentaires de maladie, le raccourcissement des délais de prescription, les réformes du reçu de solde de tout compte, de l’intéressement et de la participation, etc.
Chacun de ces bouleversements est expliqué et analysé en détail dans l’édition 2009 de votre Lamy social, à la lueur des toutes dernières précisions administratives.

Tout cela rend le Lamy Social d’autant plus indispensable que le train de réformes va se poursuivre en 2009, avec notamment la simplification du fonctionnement des institutions représentatives du personnel, la sécurisation des procédures de restructuration, la négociation sur l’égalité homme-femme et la diversité…

Pour en savoir plus sur le Lamy Social 2009

Les ruptures du « 3ème type » du contrat de travail

Lamyx — Wed, 29 Apr 2009 13:03:58 +0000

La loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail, en introduisant un nouveau mode de rupture qu’est la rupture conventionnelle homologuée, a bouleversé la donne.
Les entreprises ne savent plus si elles se substituent à tout autre mode de rupture négociée, ni s’il reste une place pour la transaction. Par ailleurs, même si la rupture conventionnelle est censée réduire le nombre de prises d’acte de la rupture ou de demandes en résiliation judiciaire, l’examen des litiges prouve que c’est une pratique qui va perdurer.

La rupture conventionnelle se substitue-t-elle à tout autre mode de rupture ?
Est-il possible d’en conclure simultanément à une procédure de licenciement économique ?
Comment l’administration réagit-elle face à des demandes massives d’homologation ?
Comment les tribunaux vont-il appréhender ce mode de rupture ?
Quid des salariés bénéficiant d’une protection d’ordre public ?
Un salarié bénéficiant d’une protection particulière peut-il prendre acte de son contrat ?

Cette Journée-débats, organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires et le Lamy Social, sera l’occasion pour les entreprises et leurs conseils de faire un point complet et opérationnel sur les régimes spécifiques de ces ruptures du « 3ème type ».

Cette conférence s’adresse aux :
Avocats, Directeurs des ressources humaines, Juristes

Le Mardi 26 mai 2009 de 9h00 à 16h00
Hôtel de Crillon – Paris 8ème

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