Lancement de la nouvelle collection Lamy Axe Droit

Les éditions Lamy lancent le 11 mars 2010 une nouvelle collection d’ouvrages :  Lamy Axe Droit. Destinée aux professionnels du droit,  cette collection de monographies  s’inscrit dans une ligne éditoriale ambitieuse offrant à ses lecteurs des contenus pointus sur des thématiques fines, innovantes et émergentes.  Elle permettra aux avocats, juristes d’entreprises, notaires, enseignants et étudiants ou encore experts comptables d’élargir leurs champs de compétence et de développer leur activité.

Les quatres premiers ouvrages disponibles depuis le 11 mars sont :

• Lutte contre le téléchargement illégal
• Famille et patrimoine
• Évolution du droit social
• Droit des créations immatérielles

Le positionnement de la collection est clair : des ouvrages au positionnement original, autour des nouveaux enjeux juridiques ! Nous reviendrons plus en détail sur ces nouvelle parutions dans les prochains jours sur ce blog.

Près de 45 titres verront le jour en 2010, toujours sur des thématiques innovantes, avec une forte réactivité à l’actualité.

D’un format pratique, facilement accessibles financièrement et visuellement innovants, les premiers ouvrages de cette collection se trouvent facilement dans toutes les bonnes librairies ainsi que sur notre nouvelle boutique en ligne La librairie du droit Lamy.

Les Baux Commerciaux : mise à jour

Dans mise à jour de novembre 2009 des Baux Commerciaux : 11 études ont été enrichies et remaniées par nos auteurs :

• les exclusions prévues par le statut des baux commerciaux ;
• les conventions d’occupation précaire ;
• la révision du loyer ;
• la résiliation du bail commercial à l’épreuve d’une procédure collective ;
• les règles générales de compétence ;
• la procédure devant le président du tribunal de grande instance.

Dans ces études, nos auteurs ont pris soin d’intégrer les modifications issues de l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 rénovant la loi de sauvegarde. En effet, celle-ci a modifié les dispositions relatives au bail commercial dans le cadre d’une procédure collective ouverte à compter du 15 février 2009.

Par ailleurs, la partie consacrée à la compétence et à la procédure, a été rectifiée pour tenir compte de la refonte de la partie réglementaire du Code de l’organisation judiciaire par le décret n° 2008-522 du 2 juin 2008.

Pour en savoir plus

Mise à jour du Formulaire commenté Associations

Dans la dernière mise à jour de novembre 2009 du Formulaire commenté Associations, retrouvez :

• l’actualisation de divers commentaires et formules consacrés à la fiscalité des associations : les versements d’acompte d’IS pour les associations réalisant des opérations lucratives et non lucratives ; le remboursement de crédit de TVA ; ou encore l’assujettissement à la taxe locale d’équipement ;
• la présentation des avantages fiscaux offerts aux contribuables réalisant des dons au profit des associations cultuelles et de bienfaisance, ou affectant une partie de leur patrimoine à un fonds de dotation et bénéficiant ainsi du dispositif notamment décrit par les instructions fiscales des 9 avril et 25 juin 2009.
• des précisions jurisprudentielles et administratives sur la prise en compte de la vie personnelle en cas d’application de la clause de modification du lieu de travail et sur le calcul de la période d’essai.
• Les dernières dispositions touchant à la fin de la relation contractuelle entre employeur et salarié : l’assouplissement de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mise à pied conservatoire dans le cadre d’un licenciement pour cause personnelle ; la refonte de nos commentaires sur le licenciement pour motif économique ; les précisions apportées par la circulaire de la DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009 en ce qui concerne la rupture conventionnelle du contrat de travail.

En savoir plus

Une édition qui assure !

L’édition 2010 du Lamy Assurances vient de paraître. Parmi les nombreuses mises à jour vous y retrouvez :

• une actualisation au regard des ordonnances de décembre 2008 et janvier 2009 relatives à la distribution des produits d’assurance vie, comme de la réforme de la réassurance ou encore de la directive Solvabilité II définissant les nouvelles règles prudentielles des activités des compagnies d’assurance dans le marché
• une présentation complète de la récente réforme de l’expertise automobile.

L’édition 2010 du Lamy Assurances intègre, par ailleurs, les dernières évolutions de la jurisprudence notamment sur :

• Le régime de prescription de l’exception de nullité du contrat dommages ouvrage,
• le règlement du cumul d’assurances responsabilité civile médicale,
• les récentes précisions de la Cour de cassation sur l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation ou d’accident du travail.

Pour en savoir plus

Lamy Droit Économique 2010, un millésime qui fera date !

La toute nouvelle édition du Lamy Droit Économique intègre la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et l’ensemble de son dispositif d’application, qui réforme en profondeur les structures de l’économie française.

Le Lamy Droit Économique lui aussi a été « réformé », parmi les nouveaux développements notons :
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Médias et communication : toujours du nouveau!

Le Lamy droit des médias et de la communication a connu une actualisation riche de ses études sur la dimension internationale du droit d’auteur à la lumière des derniers textes communautaires et des récentes décisions les plus marquantes de la CJCE. De même, les études sur la télévision ont été refondues au vu des lois du 5 mars 2009 qui ont profondément modifié le statut de la communication audiovisuelle.
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Tout savoir sur la loi Création et Internet (hadopi) et ses évolutions !

Vous le savez, la loi Création et Internet dite loi « Hadopi » a été adoptée par l’assemblée nationale le 12 mai dernier et par le Sénat le lendemain.  Le Conseil Constitutionnel a néanmoins été saisi et devrait se prononcer avant le 19 juin. Sauf censure, les décrets suivront dans la foulée. Leur application risque toutefois de créer rapidement une jurisprudence abondante.

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