La mise à jour de mai 2011 du Lamy Droit de la santé intègre la loi Grenelle 2 dans plusieurs études : Acteurs et organismes en matière environnementale, Déchets issus des produits et activités de santé, et Risques sanitaires et environnementaux liés aux activités humaines, industrielles et économiques : déchets, ICPE, eau et qualité de l’air.

Au sommaire aussi : d’importantes actualisations des études relatives à la Biologie médicale, à l’Obligation d’information du médecin et ainsi qu’à Internet et aux produits de santé.

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Et si, comme vous pouvez le constater, le Lamy Social a changé de look, sur le fond, il est toujours aussi exigeant !

L’édition 2011 revient sur les problématiques juridiques d’actualité :  nouvelles formes de gouvernance et d’organisation des entreprises, impact de la réforme du droit syndical,de la négociation collective, emploi des seniors, prévention de la pénibilité, montée en puissance du CHSCT,  …  Les plus grands spécialistes sont là, plus vigilants que jamais, pour apporter les éclairages et les solutions dont les praticiens ont besoin au quotidien.

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La fiscalité des successions a, comme chaque année, été mise à jour au regard de la dernière loi de finances pour 2010. Quant au droit fiscal des libéralités, il a été enrichi des jurisprudences récentes ainsi que des derniers avis rendus par le comité de l’abus de droit.

Naissance et dénouement des successions : L’étude consacrée à l’acceptation de la succession, outre l’intégration des dernières jurisprudences, connaît de nouveaux développements consécutifs à la publication de l’arrêté du 9 novembre 2009 relatif à la publication par voie électronique de la déclaration d’acceptation faite par l’héritier. En matière de partage, au stade de la demande ou bien de la réalisation de ce partage, la Cour de cassation n’a de cesse de rappeler les règles à respecter. Nous avons tenu à vous informer de ces nombreuses décisions.

Donations et testaments : Une jurisprudence abondante est également venue enrichir les études relatives aux charges des donations et des testaments, à la révocation des donations et à l’exécution des testaments. En outre, ont été insérés de nouveaux développements sur les donations graduelles et résiduelles.

Le droit des assurances intégralement actualisé : L’étude consacrée au cadre technique du contrat d’assurance vie a été actualisée, comme celle relative à l’assurance vie et au droit patrimonial de la famille. Cette dernière a également été enrichie de nouveaux développements découlant des conséquences du célèbre arrêt « Praslicka ». Enfin, les études se rapportant au régime fiscal de la transmission du contrat d’assurance vie par décès et au pacte de tontine ont également été mises à jour.

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Il a, dans cet esprit, été procédé à une remise à plat et à une restructuration complète, assortie d’explications claires et détaillées, de tout ce qui concerne :

• les licenciements économiques (GPEC, ruptures alternatives, motif économique de licenciement, procédures, reclassements, ordre des  licenciements, mesures d’accompagnement et priorité de réembauchage, contrôle judiciaire et sanction, soit huit chapitres au lieu de quatre dans la précédente édition). Bernard Boubli aborde en les clarifiant des questions qui ne sont traitées nulle part ailleurs, telles que l’articulation entre GPEC, plans de départs volontaires, reclassement interne et externe et ordre des licenciements ;
• le chômage partiel (assorti de développements conséquents sur le nouveau dispositif de l’activité partielle de longue durée) ;
• la flexisécurité (portabilité des garanties de prévoyance, nouveau droit de la formation professionnelle, travail à l’étranger et clauses de mobilité) ;
• l’égalité des rémunérations ;
• la prévention des risques psycho-sociaux ;
• le travail du dimanche ;
• les rachats des temps de repos ;
• les seniors (plan d’action, départ et mise à la retraite, poursuite ou reprise d’activité après l’âge de la retraite).

Les développements relatifs au nouveau Droit du Travail ont été complétés à la lueur des précisions administratives et des premières décisions jurisprudentielles. Sont principalement concernés :

• la rupture conventionnelle ;
• la prise d’acte ;
• le nouveau droit syndical ;
• les nouvelles conditions de validité des accords collectifs.

L’édition 2010 du Guide Pratique a été profondément remaniée pour répondre mieux encore à sa vocation de complément opérationnel de l’ouvrage de référence. Il est désormais composé presque exclusivement de fiches conseil, d’études transversales et de synthèses sous forme de tableaux et des principaux modèles incontournables, prêts à l’emploi.

Avec les bulletins mensuels d’actualités qui accompagnent le Lamy Social, c’est toutes les réformes entamées et  poursuivies en 2010 qui vont être analysée : le dossier des retraites, la simplification du fonctionnement des institutions représentatives du personnel, la modification en profondeur de la médecine du travail et de la procédure de reclassement des salariés inaptes….

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