Régimes matrimoniaux, successions et libéralités : la fiscalité à l’honneur

Dans la mise à jour de juin 2010 du Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, la fiscalité est à l’honneur !

La fiscalité des successions a, comme chaque année, été mise à jour au regard de la dernière loi de finances pour 2010. Quant au droit fiscal des libéralités, il a été enrichi des jurisprudences récentes ainsi que des derniers avis rendus par le comité de l’abus de droit.

Naissance et dénouement des successions : L’étude consacrée à l’acceptation de la succession, outre l’intégration des dernières jurisprudences, connaît de nouveaux développements consécutifs à la publication de l’arrêté du 9 novembre 2009 relatif à la publication par voie électronique de la déclaration d’acceptation faite par l’héritier. En matière de partage, au stade de la demande ou bien de la réalisation de ce partage, la Cour de cassation n’a de cesse de rappeler les règles à respecter. Nous avons tenu à vous informer de ces nombreuses décisions.

Donations et testaments : Une jurisprudence abondante est également venue enrichir les études relatives aux charges des donations et des testaments, à la révocation des donations et à l’exécution des testaments. En outre, ont été insérés de nouveaux développements sur les donations graduelles et résiduelles.

Le droit des assurances intégralement actualisé : L’étude consacrée au cadre technique du contrat d’assurance vie a été actualisée, comme celle relative à l’assurance vie et au droit patrimonial de la famille. Cette dernière a également été enrichie de nouveaux développements découlant des conséquences du célèbre arrêt « Praslicka ». Enfin, les études se rapportant au régime fiscal de la transmission du contrat d’assurance vie par décès et au pacte de tontine ont également été mises à jour.

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Le Lamy Social 2010 est arrivé!

Cette édition 2010 du Lamy Social est résolument axée sur les problématiques actuelles liées à la crise et à la reprise et sur l’approfondissement des grandes réformes du Droit du travail.

Il a, dans cet esprit, été procédé à une remise à plat et à une restructuration complète, assortie d’explications claires et détaillées, de tout ce qui concerne :

• les licenciements économiques (GPEC, ruptures alternatives, motif économique de licenciement, procédures, reclassements, ordre des  licenciements, mesures d’accompagnement et priorité de réembauchage, contrôle judiciaire et sanction, soit huit chapitres au lieu de quatre dans la précédente édition). Bernard Boubli aborde en les clarifiant des questions qui ne sont traitées nulle part ailleurs, telles que l’articulation entre GPEC, plans de départs volontaires, reclassement interne et externe et ordre des licenciements ;
• le chômage partiel (assorti de développements conséquents sur le nouveau dispositif de l’activité partielle de longue durée) ;
• la flexisécurité (portabilité des garanties de prévoyance, nouveau droit de la formation professionnelle, travail à l’étranger et clauses de mobilité) ;
• l’égalité des rémunérations ;
• la prévention des risques psycho-sociaux ;
• le travail du dimanche ;
• les rachats des temps de repos ;
• les seniors (plan d’action, départ et mise à la retraite, poursuite ou reprise d’activité après l’âge de la retraite).
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Droit de la circulation routière : au carrefour du droit pénal et du droit administratif

Le 18 mars paraît un nouvel ouvrage de la collection Lamy Axe Droit,  Contentieux de la Circulation Routière de Rémy Josseaume et Jean-Baptiste Le Dall.

La sécurité routière n’est pas une problématique nouvelle, le permis à points non plus étant donné qu’il est âgé désormais… de 20 ans ! Et la mortalité sur les routes a depuis considérablement baissé. Cependant,  la lutte pour la sécurité routière et la verbalisation de masse qui en résulte ne vont pas sans poser problème ! Les invalidations de permis de conduire atteignent des niveaux records : de 39 413 en 2004 , elles passent à près de 100 000 en 2008.  Résultat : une croissance du contentieux, de 3 000 requêtes devant les tribunaux administratifs il y a 10 ans à 15 000 aujourd’hui.

Les professionnels du droit sont chaque jour davantage sollicités pour accompagner leurs clients dans leurs démarches et actions. Or, si le droit de la circulation routière est largement médiatisé, il n’en reste pas moins extrêmement technique dans sa pratique. Un ouvrage s’imposait, confié à des spécialistes incontestés. Contentieux de la circulation routière permet aux professionnels de  comprendre ce droit spécialisé, au carrefour du droit pénal et du droit administratif, et de le mettre en œuvre efficacement.

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Le premier ouvrage à jour sur Hadopi

Le 11 mars est paru Lutte contre  le téléchargement illégal, par Emmanuel Derieux et Agnès Granchet, à l’occasion du lancement de la nouvelle collection Lamy Axe Droit.

Les lois DADVSI, du 1er août 2006, HADOPI, du 12 juin 2009, et HADOPI 2, du 28 octobre 2009, ont constitué des épisodes d’un long et tumultueux feuilleton législatif. Cet ouvrage, le premier à jour sur Hadopi,  fait  état des arguments et des points de vue échangés sur la question, dans une controverse loin d’être close. Il présente aussi les différents dispositifs et pose la question de leur application, loin d’être garantie.

Très complet, cet ouvrage s’impose comme une référence indispensable pour tous les acteurs du Web et leurs conseils, face au développement de l’Internet et du e-business.

L’ouvrage intitulé Droit des créations immatérielles rédigé par Hubert Bitan, s’attache, lui, aux développements juridiques et techniques de la lutte contre la contrefaçon des biens immatériels et fournit au lecteur un panorama complet des problématiques juridiques posées aux acteurs du numérique, telle la brevetabilité des logiciels, le peer to peer, le statut juridique de l’adresse IP ou encore la responsabilité des acteurs du Web 2.0. (Fournisseurs d’accès, internautes…).

Pour se procurer ces ouvrages

Lancement de la nouvelle collection Lamy Axe Droit

Les éditions Lamy lancent le 11 mars 2010 une nouvelle collection d’ouvrages :  Lamy Axe Droit. Destinée aux professionnels du droit,  cette collection de monographies  s’inscrit dans une ligne éditoriale ambitieuse offrant à ses lecteurs des contenus pointus sur des thématiques fines, innovantes et émergentes.  Elle permettra aux avocats, juristes d’entreprises, notaires, enseignants et étudiants ou encore experts comptables d’élargir leurs champs de compétence et de développer leur activité.

Les quatres premiers ouvrages disponibles depuis le 11 mars sont :

• Lutte contre le téléchargement illégal
• Famille et patrimoine
• Évolution du droit social
• Droit des créations immatérielles

Le positionnement de la collection est clair : des ouvrages au positionnement original, autour des nouveaux enjeux juridiques ! Nous reviendrons plus en détail sur ces nouvelle parutions dans les prochains jours sur ce blog.

Près de 45 titres verront le jour en 2010, toujours sur des thématiques innovantes, avec une forte réactivité à l’actualité.

D’un format pratique, facilement accessibles financièrement et visuellement innovants, les premiers ouvrages de cette collection se trouvent facilement dans toutes les bonnes librairies ainsi que sur notre nouvelle boutique en ligne La librairie du droit Lamy.

Les Baux Commerciaux : mise à jour

Dans mise à jour de novembre 2009 des Baux Commerciaux : 11 études ont été enrichies et remaniées par nos auteurs :

• les exclusions prévues par le statut des baux commerciaux ;
• les conventions d’occupation précaire ;
• la révision du loyer ;
• la résiliation du bail commercial à l’épreuve d’une procédure collective ;
• les règles générales de compétence ;
• la procédure devant le président du tribunal de grande instance.

Dans ces études, nos auteurs ont pris soin d’intégrer les modifications issues de l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 rénovant la loi de sauvegarde. En effet, celle-ci a modifié les dispositions relatives au bail commercial dans le cadre d’une procédure collective ouverte à compter du 15 février 2009.

Par ailleurs, la partie consacrée à la compétence et à la procédure, a été rectifiée pour tenir compte de la refonte de la partie réglementaire du Code de l’organisation judiciaire par le décret n° 2008-522 du 2 juin 2008.

Pour en savoir plus

Mise à jour du Formulaire commenté Associations

Dans la dernière mise à jour de novembre 2009 du Formulaire commenté Associations, retrouvez :

• l’actualisation de divers commentaires et formules consacrés à la fiscalité des associations : les versements d’acompte d’IS pour les associations réalisant des opérations lucratives et non lucratives ; le remboursement de crédit de TVA ; ou encore l’assujettissement à la taxe locale d’équipement ;
• la présentation des avantages fiscaux offerts aux contribuables réalisant des dons au profit des associations cultuelles et de bienfaisance, ou affectant une partie de leur patrimoine à un fonds de dotation et bénéficiant ainsi du dispositif notamment décrit par les instructions fiscales des 9 avril et 25 juin 2009.
• des précisions jurisprudentielles et administratives sur la prise en compte de la vie personnelle en cas d’application de la clause de modification du lieu de travail et sur le calcul de la période d’essai.
• Les dernières dispositions touchant à la fin de la relation contractuelle entre employeur et salarié : l’assouplissement de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mise à pied conservatoire dans le cadre d’un licenciement pour cause personnelle ; la refonte de nos commentaires sur le licenciement pour motif économique ; les précisions apportées par la circulaire de la DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009 en ce qui concerne la rupture conventionnelle du contrat de travail.

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