Droit public des affaires, droit de la santé : actualités mai 2011

L’édition 2011 du Lamy Droit public des affaires vient de paraître. Elle met l’accent sur l’intercommunalité (l’ouvrage présente un chapitre entièrement refondu), et le droit des réseaux publics d’éclairage public fait l’objet d’une nouvelle étude.
Elle intègre notamment des développements relatifs au Défenseur des droits, ainsi que les derniers textes sur l’intercommunalité, la loi Grenelle 2…

La mise à jour de mai 2011 du Lamy Droit de la santé intègre la loi Grenelle 2 dans plusieurs études : Acteurs et organismes en matière environnementale, Déchets issus des produits et activités de santé, et Risques sanitaires et environnementaux liés aux activités humaines, industrielles et économiques : déchets, ICPE, eau et qualité de l’air.

Au sommaire aussi : d’importantes actualisations des études relatives à la Biologie médicale, à l’Obligation d’information du médecin et ainsi qu’à Internet et aux produits de santé.

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Lamy Social 2011 : 60 ans et toujours pas l’âge de la retraite !

Le Lamy Social 2011 vient de paraître…  et il souffle ses 60 bougies ! 60 ans de savoir-faire et d’expertise, 60 ans de complicité avec les professionnels du droit, le Lamy Social n’a pas fini de vous surprendre.

Et si, comme vous pouvez le constater, le Lamy Social a changé de look, sur le fond, il est toujours aussi exigeant !

L’édition 2011 revient sur les problématiques juridiques d’actualité :  nouvelles formes de gouvernance et d’organisation des entreprises, impact de la réforme du droit syndical,de la négociation collective, emploi des seniors, prévention de la pénibilité, montée en puissance du CHSCT,  …  Les plus grands spécialistes sont là, plus vigilants que jamais, pour apporter les éclairages et les solutions dont les praticiens ont besoin au quotidien.

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C’est Noël sur wkf.fr !

C’est l’heure des cadeaux, même sur le site de Wolters Kluwer France !  Jusqu’au 31 décembre 2010 vous pouvez bénéficier de 15% de réduction sur les ouvrages à abonnement. L’occasion pour vous de découvrir ou redécouvrir la boutique en ligne du leader des services d’information  pour les professionnels.

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Régimes matrimoniaux, successions et libéralités : la fiscalité à l’honneur

Dans la mise à jour de juin 2010 du Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, la fiscalité est à l’honneur !

La fiscalité des successions a, comme chaque année, été mise à jour au regard de la dernière loi de finances pour 2010. Quant au droit fiscal des libéralités, il a été enrichi des jurisprudences récentes ainsi que des derniers avis rendus par le comité de l’abus de droit.

Naissance et dénouement des successions : L’étude consacrée à l’acceptation de la succession, outre l’intégration des dernières jurisprudences, connaît de nouveaux développements consécutifs à la publication de l’arrêté du 9 novembre 2009 relatif à la publication par voie électronique de la déclaration d’acceptation faite par l’héritier. En matière de partage, au stade de la demande ou bien de la réalisation de ce partage, la Cour de cassation n’a de cesse de rappeler les règles à respecter. Nous avons tenu à vous informer de ces nombreuses décisions.

Donations et testaments : Une jurisprudence abondante est également venue enrichir les études relatives aux charges des donations et des testaments, à la révocation des donations et à l’exécution des testaments. En outre, ont été insérés de nouveaux développements sur les donations graduelles et résiduelles.

Le droit des assurances intégralement actualisé : L’étude consacrée au cadre technique du contrat d’assurance vie a été actualisée, comme celle relative à l’assurance vie et au droit patrimonial de la famille. Cette dernière a également été enrichie de nouveaux développements découlant des conséquences du célèbre arrêt « Praslicka ». Enfin, les études se rapportant au régime fiscal de la transmission du contrat d’assurance vie par décès et au pacte de tontine ont également été mises à jour.

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Le Lamy Social 2010 est arrivé!

Cette édition 2010 du Lamy Social est résolument axée sur les problématiques actuelles liées à la crise et à la reprise et sur l’approfondissement des grandes réformes du Droit du travail.

Il a, dans cet esprit, été procédé à une remise à plat et à une restructuration complète, assortie d’explications claires et détaillées, de tout ce qui concerne :

• les licenciements économiques (GPEC, ruptures alternatives, motif économique de licenciement, procédures, reclassements, ordre des  licenciements, mesures d’accompagnement et priorité de réembauchage, contrôle judiciaire et sanction, soit huit chapitres au lieu de quatre dans la précédente édition). Bernard Boubli aborde en les clarifiant des questions qui ne sont traitées nulle part ailleurs, telles que l’articulation entre GPEC, plans de départs volontaires, reclassement interne et externe et ordre des licenciements ;
• le chômage partiel (assorti de développements conséquents sur le nouveau dispositif de l’activité partielle de longue durée) ;
• la flexisécurité (portabilité des garanties de prévoyance, nouveau droit de la formation professionnelle, travail à l’étranger et clauses de mobilité) ;
• l’égalité des rémunérations ;
• la prévention des risques psycho-sociaux ;
• le travail du dimanche ;
• les rachats des temps de repos ;
• les seniors (plan d’action, départ et mise à la retraite, poursuite ou reprise d’activité après l’âge de la retraite).
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Droit de la circulation routière : au carrefour du droit pénal et du droit administratif

Le 18 mars paraît un nouvel ouvrage de la collection Lamy Axe Droit,  Contentieux de la Circulation Routière de Rémy Josseaume et Jean-Baptiste Le Dall.

La sécurité routière n’est pas une problématique nouvelle, le permis à points non plus étant donné qu’il est âgé désormais… de 20 ans ! Et la mortalité sur les routes a depuis considérablement baissé. Cependant,  la lutte pour la sécurité routière et la verbalisation de masse qui en résulte ne vont pas sans poser problème ! Les invalidations de permis de conduire atteignent des niveaux records : de 39 413 en 2004 , elles passent à près de 100 000 en 2008.  Résultat : une croissance du contentieux, de 3 000 requêtes devant les tribunaux administratifs il y a 10 ans à 15 000 aujourd’hui.

Les professionnels du droit sont chaque jour davantage sollicités pour accompagner leurs clients dans leurs démarches et actions. Or, si le droit de la circulation routière est largement médiatisé, il n’en reste pas moins extrêmement technique dans sa pratique. Un ouvrage s’imposait, confié à des spécialistes incontestés. Contentieux de la circulation routière permet aux professionnels de  comprendre ce droit spécialisé, au carrefour du droit pénal et du droit administratif, et de le mettre en œuvre efficacement.

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Le premier ouvrage à jour sur Hadopi

Le 11 mars est paru Lutte contre  le téléchargement illégal, par Emmanuel Derieux et Agnès Granchet, à l’occasion du lancement de la nouvelle collection Lamy Axe Droit.

Les lois DADVSI, du 1er août 2006, HADOPI, du 12 juin 2009, et HADOPI 2, du 28 octobre 2009, ont constitué des épisodes d’un long et tumultueux feuilleton législatif. Cet ouvrage, le premier à jour sur Hadopi,  fait  état des arguments et des points de vue échangés sur la question, dans une controverse loin d’être close. Il présente aussi les différents dispositifs et pose la question de leur application, loin d’être garantie.

Très complet, cet ouvrage s’impose comme une référence indispensable pour tous les acteurs du Web et leurs conseils, face au développement de l’Internet et du e-business.

L’ouvrage intitulé Droit des créations immatérielles rédigé par Hubert Bitan, s’attache, lui, aux développements juridiques et techniques de la lutte contre la contrefaçon des biens immatériels et fournit au lecteur un panorama complet des problématiques juridiques posées aux acteurs du numérique, telle la brevetabilité des logiciels, le peer to peer, le statut juridique de l’adresse IP ou encore la responsabilité des acteurs du Web 2.0. (Fournisseurs d’accès, internautes…).

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