Lundi 9 mars 2009 (Matinée-débats, Grand Hôtel Intercontinental, Paris)
Contenu : Limites et points forts des nouvelles règles sur la protection du majeur protégé et de son patrimoine
Cibles : Notaires, avocats, organismes financiers, gérants de tutelle

En vigueur depuis le 1er janvier 2009, la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et ses nombreux décrets d’application consacrent la protection de la personne elle-même et non plus seulement de son patrimoine.

• Quels sont les changements apportés aux mesures judiciaires de protection juridique ?
• De quelle manière le contrôle de ces mesures a-t-il été modifié ?
• Quelles sont les caractéristiques du mandat de protection future ?
• Qu’en est-il de la gestion du patrimoine de l’incapable ?
• Quelles sont les nouvelles dispositions régissant l’activité des mandataires et gérants de tutelle privés notamment en termes de prélèvements autorisés ?
• Quel est le nouveau rôle du mandataire dans la protection de la personne ? Quelles en sont les limites ?
• Quelle sera la responsabilité du mandataire ?
• Enfin, quelles sont les dispositions transitoires de la loi ?

La Lettre des Juristes d’Affaires a demandé à d’éminents spécialistes d’étudier les incidences pratiques du nouveau régime juridique des tutelles.

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Mercredi 4 mars 2009 (Matinée-débats, Hôtel de Crillon, Paris)
Contenu : les nouvelles règles en matière de fiducie, l’impact pour les avocats-fiduciaires
Cibles : Notaires, avocats, juristes d’entreprise, organismes financiers

Entrée en vigueur le 6 août 2008, pour une grande partie de ses dispositions, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (loi dite « LME »), complétée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté, pourrait ouvrir de nouvelles perspectives en matière de fiducie. Notamment pour les avocats, qui pourront désormais avoir la qualité de fiduciaire, ce qui n’est pas sans entraîner des conséquences importantes dans l’exercice de la profession.

• Quelles sont les nouvelles règles concernant les parties au contrat de fiducie ?
• Quelles sont les incidences de l’extension du mécanisme aux personnes physiques ?
• Quelles sont les caractéristiques du patrimoine fiduciaire et quels sont les recours dont disposent les créanciers à son encontre ?
• En quoi le mécanisme a-t-il été assoupli et simplifié ?
• Durée de la fiducie, remplacement du fiduciaire, maintien en jouissance du constituant pour les biens objets de la fiducie, modes d’extinction : quelles sont les nouvelles règles ?
• Quels sont les intérêts et les limites de cette nouvelle fiducie ?
• Quels sont les effets sur la fiducie d’une procédure de sauvegarde, d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire ?
• Avocat-fiduciaire : quelles incidences pratiques pour la profession ?
• Enfin, quelles sont les dispositions de droit transitoire ?

La Lettre des Juristes d’Affaires, en partenariat avec la Revue Lamy Droit civil, le Lamy Droit des sûretés et Droit & Patrimoine, a demandé à d’éminents spécialistes d’étudier les incidences pratiques du nouveau régime juridique de la fiducie.

Les débats seront animés par Gaëlle MARRAUD des GROTTES
Rédacteur en chef, Revue Lamy Droit civil