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Droit du patrimoine – codes annotés

Lamyx — Fri, 04 Jun 2010 08:58:09 +0000

Avec Droit du patrimoine – codes annotés, c‘est un ouvrage un peu à part qui vient de paraître. Tout d’abord parce qu’il porte la triple caution des Éditions Lamy, de la revue Droit & Patrimoine et de la collection Lamy Axe Droit. Ensuite, parce qu’il constitue la première compilation des extraits de codes nécessaires au conseil patrimonial. Enfin parce que les auteurs, universitaires et praticiens de renom, ont sélectionné de nombreux articles relatifs au patrimoine des personnes physiques qu’ils commentent et enrichissent de références jurisprudentielles et bibliographiques pour leur intérêt au regard de la pratique patrimoniale.

Ouvrage unique et très pratique, en un seul volume et facilement maniable, Droit du patrimoine – Codes annotés est l’outil dont les praticiens du conseil patrimonial ont besoin dans leur activité quotidienne.

Se procurer cet ouvrage

106ème congrès des notaires de Bordeaux : 30 mai au 2 juin 2010

Lamyx — Mon, 31 May 2010 13:12:04 +0000

Cette année, c’est à Bordeaux que se déroule le 106ème Congrès des notaires sur le Thème « Couples, patrimoine, les défis de la vie à 2 ».
Tous les jours de 9h00 à 18h00.
Wolters Kluwer est présent avec un stand 73-76, hall 1 animé par le Pôle Droit et Réglementation.
Ce stand présente l’offre dédiée aux notaires et les nouveautés Lamy :

la brochure spécial Congrès réalisée par la rédaction sur le thème du congrès, mise en valeur dans le carnet à souche remis aux congressistes à l’entrée permettant d’augmenter le trafic sur notre stand.
la collection Lamy Axe Droit, avec notamment la nouvelle monographie « Droit du Patrimoine », codes annotés (avec une offre spéciale -5%)
la nouvelle version de 2LR-Lamyline Reflex
l’offre spéciale -20% sur l’ensemble des ouvrages et revues

À la cérémonie d’ouverture le 31 mai à 9h30, discours de Mme Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice avec le rapporteur général, le Président du Conseil supérieur du notariat, le Maire de Bordeaux , et le président du 106ème Congrès.

Le rapport Darrois, révolution ou continuité ?

Advocatus — Wed, 15 Apr 2009 13:42:51 +0000

Le rapport de la commission présidée par maître Jean-Michel Darrois sur les professions du droit a été remis au président de la République le 6 avril 2009. La vigueur des réactions qu’il a suscitées de la part des institutions représentatives des différentes professions juridiques pourrait faire penser que les propositions sont révolutionnaires. Il n’en est pourtant rien… D’une part, ce rapport, dans ses parties polémiques, ne font que poursuivre l’entreprise de libéralisation des professions juridiques qui étaient au programme du président de la République et, d’autre part, les propositions retenues ne font que développer l’existant. Il s’agit donc d’un rapport sans surprise et sans nouveauté.

Un rapport sans surprise – Le président de la République avait déclaré vouloir supprimer toutes les rentes de situation. Il visait par là, à l’époque, le monopole des taxis, des pharmaciens, et des avoués… C’est donc sans surprise que le rapport Darrois s’attaque, timidement, aux monopoles de certaines professions juridiques. C’est tout d’abord l’introduction d’une concurrence entre Avocats et Notaires qui est proposée : en créant un acte juridique contresigné par l’avocat, ayant la même valeur probatoire que l’acte authentique, l’acte notarié perd le monopole de la sécurité juridique. Ensuite c’est une concurrence entre les Avocats eux-mêmes qui devrait être créée : le monopole de la postulation devant le TGI du Barreau devrait ainsi être supprimé à l’horizon de 2014. Le secteur des professions juridiques sera donc concurrentiel ou ne sera pas ! mais il n’y avait certainement pas lieu de s’en étonner…

Un rapport sans nouveauté – Les propositions du rapport de la commission Darrois s’inspirent, et c’est sans doute sage, de ce qui existe d’ores et déjà. Par exemple, l’interprofessionnalité et la collaboration entre les différents professionnels du droit existent dans les textes puisqu’elles sont déjà prévues par le Règlement Intérieur National du Conseil National des Barreaux. Le rapport ne fait, au final, qu’en proposer l’élargissement en suggérant d’ôter tous les obstacles juridiques. Par ailleurs, le contreseing d’un avocat, conférant une certaine force à l’acte, existait déjà, en pratique et dans les textes. Il n’est qu’à penser à la signature par l’Avocat d’une convention de divorce… Devant une juridiction, la signature de l’Avocat représente une garantie, et il n’y avait certainement pas d’obstacle majeur à ce que ce contreseing sorte des prétoires pour garantir les droits des parties dans des actes non-juridictionnels !

Réforme des tutelles

Lamyx — Mon, 02 Mar 2009 08:06:12 +0000

Limites et points forts du nouveau dispositif

Lundi 9 mars 2009 (Matinée-débats, Grand Hôtel Intercontinental, Paris)
Contenu : Limites et points forts des nouvelles règles sur la protection du majeur protégé et de son patrimoine
Cibles : Notaires, avocats, organismes financiers, gérants de tutelle

En vigueur depuis le 1er janvier 2009, la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et ses nombreux décrets d’application consacrent la protection de la personne elle-même et non plus seulement de son patrimoine.

Quels sont les changements apportés aux mesures judiciaires de protection juridique ?
De quelle manière le contrôle de ces mesures a-t-il été modifié ?
Quelles sont les caractéristiques du mandat de protection future ?
Qu’en est-il de la gestion du patrimoine de l’incapable ?
Quelles sont les nouvelles dispositions régissant l’activité des mandataires et gérants de tutelle privés notamment en termes de prélèvements autorisés ?
Quel est le nouveau rôle du mandataire dans la protection de la personne ? Quelles en sont les limites ?
Quelle sera la responsabilité du mandataire ?
Enfin, quelles sont les dispositions transitoires de la loi ?

La Lettre des Juristes d’Affaires a demandé à d’éminents spécialistes d’étudier les incidences pratiques du nouveau régime juridique des tutelles.

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