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Optimisation du patrimoine : du nouveau !

Lamyx — Thu, 04 Jun 2009 13:38:02 +0000

Si vous ne connaissez pas encore le Lamy Patrimoine, il est grand temps de le découvrir. En effet, avec la mise à jour de mai 2009 , les études « Barèmes et taux en matière patrimoniale », « Défiscalisation immobilière », « Donation – règles générales », « Location meublée », « Stratégies patrimoniales d’optimisation des ressources », et les aspects fiscaux de l’étude « Divorce » ont été actualisés ; ils intègrent notamment dans leurs développements les nouvelles dispositions fiscales instaurées par la loi de finances pour 2009 et par la loi de finances rectificative pour 2008. Les études relatives « Majeur incapable », « Mineur » ont également été enrichies au regard des nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2007, entrées en vigueur le 1er janvier dernier.

Par ailleurs, cet ouvrage connaît des développements nouveaux relatifs au démarchage bancaire et financier et à la donation-partage. Vous pourrez y découvrir deux nouvelles rubriques, répondant aux attentes des professionnels du patrimoine, qui seront désormais incorporées en annexe de chaque étude :

- « Dans quel cas utiliser… », récapitulant les situations dans lesquelles les dispositifs peuvent être mis en œuvre et leurs limites ;
- « Pratique et technique : questions/réponses », qui apporte des pistes de réflexions complémentaires sur des problématiques spécifiques.

Pour en savoir plus sur cet outil opérationnel adapté à l’activité de conseil patrimonial, cliquez ici.

Lamy Fiscal : parution du nouveau millésime

Lamyx — Wed, 01 Apr 2009 09:18:41 +0000

Le Lamy Fiscal 2009 intègre l’ensemble des modifications fiscales intervenues en 2008, et en particulier celles résultant de la loi de modernisation de l’économie (loi LME) et des lois de finances de fin d’année : suppression progressive de l’IFA, exonération de taxe professionnelle pour les investissements nouveaux, création d’un crédit d’impôt intéressement, aménagement et plafonnement des niches fiscales (investissements Outre-mer dispositifs Robien, Borloo, Malraux etc.), autoliquidation du bouclier fiscal, création de la contribution additionnelle de 1,1 % sur les revenus du capital, refonte de la procédure de l’abus de droit, élargissement des procédures de rescrit, élargissement des pouvoirs de l’administration fiscale en cas de contrôle.
En outre, un nouveau chapitre relatif aux prix de transfert a été intégré à votre Lamy Fiscal 2009. Il vous permet de comprendre les règles applicables en la matière.
Vous constaterez également que cette nouvelle édition comporte davantage d’exemples pratiques, d’illustrations jurisprudentielles, de conseils pratiques et de tableaux synthétiques

Pour en savoir plus

Relations administration / contribuables – Vers une nouvelle donne ?

Lamyx — Wed, 11 Mar 2009 12:11:45 +0000

Avec pas moins de dix articles renforçant les droits des contribuables mais aussi les pouvoirs de l’administration, la loi de finances rectificative pour 2008 constitue une étape importante dans le projet du Ministère du Budget qui consiste à mieux différencier les contribuables de bonne foi des fraudeurs.
Ces mesures, que l’on appellera les mesures « Fouquet », puisque la plupart sont issues des propositions du rapport du Président Fouquet, viennent compléter celles des dernières années et notamment les mesures « Gibert » issues du rapport éponyme.
Pour que le panorama soit complet, il ne faut pas perdre de vue des projets qui n’ont pas abouti et pourraient ressurgir : l’obligation de constituer une documentation en matière de prix de transferts, la création d’une police fiscale… sans oublier le vieux serpent de mer de la déclaration des montages.
Mais le plus intéressant dans les textes de fin d’année en matière de relations entre l’administration et les contribuables, c’est peut-être l’évolution du régime des adhérents des organismes de gestion agréés (article 129 de la loi de finances pour 2009).

Matinées débats, le Mercredi 25 mars 2009 8h30-11h30 à l’Hôtel de Crillon 10, place de la Concorde 75008 Paris.

Cible : Avocats, Fiscalistes d’entreprise, Directeurs juridiques et fiscaux, Experts-comptables

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