Archives par mots-clés : loi de finance

Optimisation du patrimoine : du nouveau !

GAINSSi vous ne connaissez pas encore le Lamy Patrimoine, il est grand temps de le découvrir. En effet, avec la mise à jour de mai 2009 , les études « Barèmes et taux en matière patrimoniale », « Défiscalisation immobilière », « Donation – règles générales », « Location meublée », « Stratégies patrimoniales d’optimisation des ressources », et les aspects fiscaux de l’étude « Divorce » ont été actualisés ; ils intègrent notamment dans leurs développements les nouvelles dispositions fiscales instaurées par la loi de finances pour 2009 et par la loi de finances rectificative pour 2008. Les études relatives « Majeur incapable », « Mineur » ont également été enrichies au regard des nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2007, entrées en vigueur le 1er janvier dernier.
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Lamy Fiscal : parution du nouveau millésime

Le Lamy Fiscal 2009 intègre l’ensemble des modifications fiscales intervenues en 2008, et en particulier celles résultant de la loi de modernisation de l’économie (loi LME) et des lois de finances de fin d’année : suppression progressive de l’IFA, exonération de taxe professionnelle pour les investissements nouveaux, création d’un crédit d’impôt intéressement, aménagement et plafonnement des niches fiscales (investissements Outre-mer dispositifs Robien, Borloo, Malraux etc.),
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Relations administration / contribuables – Vers une nouvelle donne ?

Avec pas moins de dix articles renforçant les droits des contribuables mais aussi les pouvoirs de l’administration, la loi de finances rectificative pour 2008 constitue une étape importante dans le projet du Ministère du Budget qui consiste à mieux différencier les contribuables de bonne foi des fraudeurs.
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