Entreprises publiques locales

Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent dorénavant d’une gamme d’entreprises publiques locales (EPL) leur permettant de mettre en oeuvre leurs projets de développement ou de gestion. Mais beaucoup de questions se posent quant à leur régime juridique. La vocation de cet ouvrage, réalisé en coopération avec la Fédération des entreprises publiques locales est de permettre aux collectivités, à leurs dirigeants élus et à leurs personnels, comme à ceux des EPL, de répondre à l’ensemble des interrogations relatives à ces structures juridiques.

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Immobilier et TVA

Enfin un ouvrage qui aborde la réforme de la TVA immobilière entrée en vigueur le 11 mars 2010 et à jour des derniers textes publiés (mars 2011). Didactique, synthétique et doté de nombreux exemples,  ce nouveau livre de la collection Lamy Axe Droit décrypte les nouvelles règles en  matière de TVA immobilière et de droits de mutation et vous alerte sur les difficultés pratiques de chaque opération. Il est agrémenté de nombreux exemples, et reprend au besoin les grands principes qui gouvernent la TVA afin de mieux appréhender la portée de chaque mesure de cette réforme.

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Les auteurs de la collection Lamy Axe Droit ont leur blog!

Parce que la collection Lamy Axe Droit est une collection vivante, les auteurs peuvent dorénavant apporter des informations supplémentaires dans leurs domaines de spécialité, sur un blog dédié. Retrouvez sur http://blog.lamyaxedroit.fr, l’actualité, ou les événements directement liés au contenu des livres Lamy Axe Droit.

L’entreprise individuelle : vers un nouveau droit

Pendant longtemps, l’entreprise individuelle a été délaissée au profit des groupements de personnes, et plus spécialement des sociétés.
L’entreprise individuelle fait l’objet depuis quelques années (et plus spécialement depuis 2003) de toutes les attentions de la part du législateur. Ainsi, le régime juridique des entreprises individuelles a été modifié, ou est en cours de modification, par d’importants travaux législatifs et réglementaires, notamment la loi LME du 4 août 2008 et les textes pris en application de cette loi, la loi EIRL du 15 juin 2010.
Traditionnellement, les juristes évoquent le commerçant, l’artisan, les professions libérales, les agriculteurs et les autres professions civiles indépendantes exerçant en nom propre. Or, on ne peut que constater une évolution d’ordre sociologique propulsant l’entrepreneur en nom propre ainsi que l’entreprise individuelle sous la lumière des projecteurs. La volonté politique est également très marquée notamment par l’utilisation des moyens de communication modernes (création d’un site officiel de l’auto-entrepreneur afin de faciliter la réalisation des formalités en ligne, création annoncée d’un site semblable pour l’EIRL). Il convient alors d’admettre l’émergence d’un nouveau domaine en droit des affaires, le droit de l’entreprise individuelle que cet ouvrage se propose de décrire et analyser.

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Adaptabilité des entreprises – le droit du travail à la rescousse !

Les dirigeants  doivent  prendre toutes les  mesures permettant d’adapter leur organisation et leur fonctionnement aux évolutions économiques et technologiques. Cette adaptation est aujourd’hui, pour les entreprises, une nécessité absolue.  Cet ouvrage s’attache à démontrer que le droit du travail présente beaucoup plus de possibilités qu’on ne le pense en général pour aider les entreprises à opérer une telle adaptation. Ce qui permet d’éviter les restructurations et leurs trop lourdes conséquences financières et sociales. Il offre toute une panoplie de dispositifs permettant la flexibilité, en fonction de la conjoncture, de l’organisation de l’emploi et du travail.
Cependant, cette panoplie d’outils n’apparaît pas forcément avec évidence à la lecture des ouvrages classiques de droit du travail.  Apparaît ainsi l’ utilité d’un travail de décorticage  de l’ensemble des textes et de la jurisprudence formant le droit du travail pour en faire  ressortir les dispositions intéressantes pour le gestionnaire d’ une entreprise confrontée à la nécessité d’adaptabilité, les détailler et les analyser. Tel est l’objet de Adaptabilité des entreprises.

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Conseil de prud’hommes

Chaque année, plus de 200 000 procès sont intentés devant les prud’hommes… et la majorité d’entre eux se gagne – ou se perd – en première instance.
Cet ouvrage, avant tout ouvrage de solutions, explicite clairement toutes les règles spécifiques à respecter en matière prud’homale et analyse en détail chacune des étapes du procès : référé, conciliation, jugement, voies de recours.
À la fois juridique et pratique, ce livre répond à toutes les questions que se pose le conseil du salarié ou de l’employeur, le responsable des ressources humaines et les représentants du personnel, voire le salarié lui-même face à un litige de droit du travail pouvant « dégénérer » en contentieux.

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4 nouvelles videos d’auteurs sur www.lamyaxedroit.fr

Découvrez dès la page d’accueil du site Lamy Axe Droit, des nouvelles vidéos des auteurs de la collection.

• Sylvain Niel, auteur du Licenciement économique
• Julien Prigent, Auteur de Baux commerciaux
• Tania Kern , auteure des Marchandises contraifaisantes
• Colas Amblard, auteur des Fonds de dotation

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