3ème salon du livre juridique

La troisième  édition du Salon du Livre Juridique, organisé par le club des juristes et le Conseil Constitutionnel aura lieu le 15 octobre 2011  de 10h à 18h au Conseil Constitutionnel.

Les principaux éditeurs juridiques -  dont Lamy avec sa collection Lamy Axe Droit – participeront à cette journée : Alexis Albarian, Christophe Ayela, Mathieu Babin, Jérôme Bertin, Delphine Boesel, Daniel Boulmier, Florence Cherel, Emmanuel Daoud, Bérénice Dinh, Alexandre Hego Deveza – Barrau, Tania Kern, Jean-Claude Kross, Julie Ferrari, Armand Lang, Jérôme Lasserre Capdeville, Christine Lebel, Jean-Jacques Liard, Frédérique Mathieu, Dominique Many, Alice Meier-Bourdeau, Sylvain Niel, Eve Obadia, Manon Sieraczek, Betty Toulemont, Jean Emmanuel Ray , Isabelle Rollet, Jean-Luc Vallens, Marc Vericel

Les ouvrages seront en vente et des séances de dédicace rythmeront la journée.

Un « pack-livres juridiques étudiants » sera tiré au sort. Le gagnant du tirage remportera la sélection de ses livres pour l’année en cours.

Une visite du Conseil constitutionnel sera organisée avec Monsieur Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel.

Pour en savoir plus

Actualités jurisprudentielles 2010-2011

Véritable recueil de jurisprudence en droit commercial et en droit des sociétés commerciales, cet ouvrage passe au crible l’ensemble des arrêts de la Cour de cassation rendus entre avril 2010 et avril 2011. Il dispense  notamment, une analyse de la plupart des décisions rendues consécutivement à une QPC dans les différentes branches du droit des affaires: baux commerciaux, sociétés commerciales, entreprises en difficultés …
Cet ouvrage fait aussi état de l’incontournable arrêt « Cœur défense » rendu le 8 mars 2011 par la Cour de cassation unanimement présenté comme la décision la plus importante de ces derniers mois en matière d’entreprises en difficultés.

Commander l’ouvrage

La garde à vue

On ne peut ignorer le risque pénal croissant qui expose tout à chacun au risque de la garde à vue. Dans ce contexte, il est indispensable d’exposer les caractéristiques de la réforme de la garde à vue du 14 avril 2011 (L. n° 2011-392, 14 avr. 2011, JO 15 avr.), et d’apprécier ses conséquences pratiques.

Pourquoi cette réforme s’est-elle imposée ? Quelle a été l’influence de la jurisprudence européenne dans l’élaboration de la nouvelle loi ?
Quels sont désormais les droits du gardé à vue ? Comment celui-ci peut-il les faire valoir ? Cette réforme garantit-elle, de manière pérenne, les droits et libertés fondamentales ?
Plus précisément, quel sera le rôle de l’avocat dans cette nouvelle configuration ? Comment le praticien du droit pourra assurer efficacement la défense du gardé à vue ?

Autant de questions auxquelles Jean-Claude KROSS, ancien avocat général près de la Cour d’appel de Paris, Christophe AYELA, avocat, Cabinet Mayer Brown, et Dominique MANY, avocat, ancien secrétaire de la conférence au Barreau de Paris, répondent en prodiguant des conseils tant à destination des praticiens qu’à toute personne susceptible de se trouver dans cette situation anxiogène qu’est la garde à vue.

En savoir plus

Entreprises publiques locales

Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent dorénavant d’une gamme d’entreprises publiques locales (EPL) leur permettant de mettre en oeuvre leurs projets de développement ou de gestion. Mais beaucoup de questions se posent quant à leur régime juridique. La vocation de cet ouvrage, réalisé en coopération avec la Fédération des entreprises publiques locales est de permettre aux collectivités, à leurs dirigeants élus et à leurs personnels, comme à ceux des EPL, de répondre à l’ensemble des interrogations relatives à ces structures juridiques.

Commander cet ouvrage

Immobilier et TVA

Enfin un ouvrage qui aborde la réforme de la TVA immobilière entrée en vigueur le 11 mars 2010 et à jour des derniers textes publiés (mars 2011). Didactique, synthétique et doté de nombreux exemples,  ce nouveau livre de la collection Lamy Axe Droit décrypte les nouvelles règles en  matière de TVA immobilière et de droits de mutation et vous alerte sur les difficultés pratiques de chaque opération. Il est agrémenté de nombreux exemples, et reprend au besoin les grands principes qui gouvernent la TVA afin de mieux appréhender la portée de chaque mesure de cette réforme.

En savoir plus

Les auteurs de la collection Lamy Axe Droit ont leur blog!

Parce que la collection Lamy Axe Droit est une collection vivante, les auteurs peuvent dorénavant apporter des informations supplémentaires dans leurs domaines de spécialité, sur un blog dédié. Retrouvez sur http://blog.lamyaxedroit.fr, l’actualité, ou les événements directement liés au contenu des livres Lamy Axe Droit.

L’entreprise individuelle : vers un nouveau droit

Pendant longtemps, l’entreprise individuelle a été délaissée au profit des groupements de personnes, et plus spécialement des sociétés.
L’entreprise individuelle fait l’objet depuis quelques années (et plus spécialement depuis 2003) de toutes les attentions de la part du législateur. Ainsi, le régime juridique des entreprises individuelles a été modifié, ou est en cours de modification, par d’importants travaux législatifs et réglementaires, notamment la loi LME du 4 août 2008 et les textes pris en application de cette loi, la loi EIRL du 15 juin 2010.
Traditionnellement, les juristes évoquent le commerçant, l’artisan, les professions libérales, les agriculteurs et les autres professions civiles indépendantes exerçant en nom propre. Or, on ne peut que constater une évolution d’ordre sociologique propulsant l’entrepreneur en nom propre ainsi que l’entreprise individuelle sous la lumière des projecteurs. La volonté politique est également très marquée notamment par l’utilisation des moyens de communication modernes (création d’un site officiel de l’auto-entrepreneur afin de faciliter la réalisation des formalités en ligne, création annoncée d’un site semblable pour l’EIRL). Il convient alors d’admettre l’émergence d’un nouveau domaine en droit des affaires, le droit de l’entreprise individuelle que cet ouvrage se propose de décrire et analyser.

En savoir plus