Archives par mots-clés : lamy axe droit

Perquisitions chez l’avocat – offre de souscription

L’actualité judiciaire récente, dans le cadre des « affaires » (Tapie, Bettencourt, Cahuzac et autres), a braqué ses feux sur les perquisitions en cabinets d’avocats et relancé le débat autour du secret professionnel. Le cabinet ou le domicile d’un avocat peuvent-ils être ouverts à toutes les intrusions des magistrats ou autorités administratives en quête de transparence et de toujours plus d’informations ? Le secret professionnel de l’avocat doit-il céder le pas devant les nécessités des investigations judiciaires ?

L’ouvrage de Vincent Nioré, préfacé par François Saint-Pierre, s’attache à démontrer que les perquisitions chez l’avocat, qu’elles soient motivées par des préoccupations d’ordre judiciaire, financier ou fiscal, doivent répondre à des exigences procédurales encadrées par la loi et précisées par une importante jurisprudence, notamment celle de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l’homme et du juge des libertés et de la détention. Au fil de l’ouvrage, le rôle déterminant du Bâtonnier, le déroulement et les enjeux des perquisitions ainsi que les moyens de contestation sont passés en revue.

La perquisition constitue, par nature, une mesure privative de liberté et contraignante ; elle reste une épreuve de force entre magistrat et avocat. L’auteur, qui en a été acteur, contestataire et témoin à plus de cent reprises en sa qualité de délégué du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, illustre son propos de ses expériences et livre de nombreuses pistes de réformes. Afin que la préservation d’un espace de confidentialité et le droit au secret restent ce qu’ils n’ont jamais cessé d’être, des biens précieux pour toute démocratie.

Une offre de souscription de – 15% pour l’ouvrage  est en cours jusqu’au 16 avril 2014.

Les réseaux de distribution

Nouvel ouvrage Lamy Axe Droit rédigé par Arnaud Lecourt et Frédéric Bondil, sur une matière complexe à la croisée des chemins de différents droits.

Il s’agit d’un panorama juridique complet des réseaux de distribution : cadre légal, gestion, établissement et négociation des contrats, problématiques nouvelles, contentieux.

Le seul ouvrage sur le marché destiné spécifiquement aux praticiens et juristes d’entreprise.

En savoir plus

Droit des coopérations sanitaires, sociales et médico-sociales

Parution d’un nouvel ouvrage dans la collection Lamy Axe Droit, sur les coopérations sanitaires, sociales et médico-sociales .

Répondant à « l’état de nécessité », la loi du 21 juillet 2009 Hôpital Patients Santé Territoire (HPST) a procédé à une rénovation des outils de coopération ; la coopération est, en effet, un puissant moyen de mieux organiser la réponse aux besoins et de rationaliser l’offre de services. Mais qu’ils soient nouveaux ou réaménagés, les nombreux dispositifs en place n’en sont pas moins complexes …

Dans sa première partie, l’ouvrage décrit  toutes les formes de rapprochement disponibles pour mutualiser des moyens et/ou délivrer ensemble tout ou partie des services de soins ou de prise en charge sociale ou médico-sociale. Pourquoi, avec qui, comment ? En fonction de l’objet de la coopération envisagée (rapprochement d’activités médicales, transferts de compétences, promotion d’une mission – prévention, diagnostic, soins, imagerie médicale, éducation à la santé, … -  etc.), en fonction du partenaire potentiel (cadre public, cadre privé ou cadre « mixte »), l’ouvrage dresse ainsi  le catalogue des outils de coopération existants.
Dans la seconde partie, il met en lumière les principales questions à se poser lors  de la phase  d’ingénierie juridique du projet pour en mesurer toutes les implications (juridiques, financières, sociales, fiscales, etc.).

Aide à la réflexion, l’ouvrage offre donc une synthèse de ce qui est indispensable pour s’y retrouver dans un ensemble de règles complexes (et intimidantes) et permet aux acteurs de terrain ainsi qu’à leurs conseils de choisir l’outil juridique le plus apte à porter leur volonté commune de coopération.

En savoir plus

Actualité jurisprudentielle 2012-2013 – Droit des sociétés commerciales – Droit commercial

Puisque la vie du droit se trouve dans les décisions de justice, l’étude de la jurisprudence revêt une importance substantielle tant pour les théoriciens que pour les praticiens du droit. Le droit des affaires ne dérogeant pas à ce principe, les auteurs du présent ouvrage ont passé au crible l’ensemble des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi qu’un grand nombre de décisions rendues par les juridictions du fond, et en ont sélectionné plus d’une centaine.

Cet ouvrage a donc vocation à constituer un véritable recueil de jurisprudence tendant à recenser, analyser et reproduire les extraits des décisions les plus marquantes qui ont été rendues, sur une période s’étalant de mai 2012 à septembre 2013, dans les principales disciplines relevant du droit des affaires : baux commerciaux, entreprises en difficulté, fonds de commerce, propriété industrielle (signes distinctifs, brevets d’inventions, dessins et modèles), sociétés commerciales. Cet ouvrage saisit et livre ainsi aux lecteurs les séquences jurisprudentielles les plus significatives ainsi que leurs analyses de cette branche du droit en perpétuelle évolution qu’est le droit des affaires.

Commander l’ouvrage

Les fonds d’investisssement

Le fonds d’investissement est une entité protéiforme. Selon les économistes et les financiers, il s’agit d’un support matériel, sans caractéristiques propres, au service du processus financier. D’un point de vue juridique, on peut retenir que les fonds accompagnent l’essor de l’industrie financière globalisée depuis plus de 20 ans, de la même manière que les sociétés commerciales avaient accompagné l’instauration du capitalisme industriel.
La première partie de cet ouvrage illustre le caractère international du développement de la pratique des fonds. Sont ainsi balayées les réglementations de pays très divers tels que le Canada, le Luxembourg, le Vietnam, Dubaï ou encore la Suède.
La seconde partie s’intéresse à la spécialisation des fonds, parfois consacrée par les textes. En effet, les fonds sont utilisés par toutes sortes d’acteurs économiques à des fins diverses (gestion collective, spéculation, financement industriel, intervention publique…), les formules juridiques retenues s’adaptant à ces différentes configurations.
Pour autant, ces formes et mécanismes juridiques ne sont pas encore appréhendés de manière homogène et synthétique par le droit, favorisant ainsi l’opacité et laissant place à certains abus. L’analyste est donc confronté à une grande complexité. La question est de savoir si un droit commun applicable à ce type d’acteur ne pourrait pas être dégagé. C’est l’objet de la troisième partie. Par ces entrées juridiques multiples, cet ouvrage dresse le premier tableau général de ce phénomène en pleine évolution, afin de permettre aux professionnels du droit, mais aussi aux étudiants des secteurs juridique, économique, bancaire et financier de mieux le saisir.

Commander l’ouvrage

L’année de droit pénal et de procédure pénale 2012

Visuel de l'ouvrage L’année de droit pénal et de procédure pénale 2012Cet ouvrage a  pour but de présenter, le plus simplement possible, les évolutions marquantes du droit pénal et de la procédure pénale en 2012, en l’occurrence une année ayant connu plusieurs nouveautés non négligeables : une dépénalisation en matière de droit pénal des sociétés, une modification du contenu du délit de harcèlement sexuel ou encore une évolution du droit régissant la lutte contre le terrorisme.

Sont ainsi présentées, d’une part, les évolutions les plus importantes découlant des lois adoptées en 2012 et, d’autre part, les principales décisions rendues par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme en droit pénal et en procédure pénale. Dans l’ensemble de ces cas, l’auteur procède à une présentation synthétique de la solution nouvelle ou de la décision rendue, qu’il complète de commentaires personnels, mais aussi de références doctrinales permettant au lecteur intéressé d’accéder à des études plus pointues.

L’auteur : Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE est Maître de conférences, habilité à diriger des recherches, à l’université de Strasbourg. Il est spécialiste de droit pénal et de droit bancaire et est l’auteur de nombreuses publications dans ces matières.

En savoir plus

Immeuble Durable

L’environnement de l’homme est le patrimoine commun de tous les hommes. Le développement durable doit être, aujourd’hui, une préoccupation permanente de notre organisation juridique et fiscale et chaque règle particulière doit être guidée par des considérations économiques, sociales et écologiques.
Les économies d’énergies sont donc au cœur du problème. Lorsqu’on sait que le parc immobilier français est le premier consommateur d’énergie en France (40 %), on comprend que le secteur du bâtiment et de l’urbanisme a un rôle essentiel à jouer. Du développement durable, on s’achemine donc vers l’immeuble durable. Qu’ils soient commerciaux, publics ou privés, le but est de « produire » des bâtiments sobres en énergie et de mettre en œuvre des plans de rénovation énergétique des constructions existantes (plan bâtiment du Grenelle de l’Environnement). Cela explique que les Pouvoirs publics se soient centrés sur les règles applicables à la construction et, surtout, à la rénovation immobilière. Et c’est tout l’objet de ce nouvel ouvrage de la collection Lamy Conformité que de récapituler et d’expliquer toutes les réglementations qui encadrent la vie de l’immeuble, de sa démolition à sa réalisation en passant par son aménagement et sa gestion, en priorité aux premiers concernés : ensemble des professionnels de la filière du bâtiment et de l’immobilier / collectivités territoriales.

Si l’ouvrage permet au lecteur  de prendre pleinement conscience du défi qui l’attend dans les années à venir (adaptation de ses comportements dans sa façon d’habiter son logement et d’utiliser ses locaux professionnels), il lui permet surtout de comprendre le présent pour mieux s’y conformer … et ainsi éviter la sanction :

- connaître les règles en place, multiples et complexes : issues de sources mêlées (directives européennes, charte de l’environnement, lois internes …), elles concernent nombre de disciplines juridiques (codes civil, de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, de l’environnement, de commerce, du travail, de l’énergie, de la santé publique, code général des impôts, …) ;

- en parallèle, connaître les solutions disponibles à ce jour (aides financières et systèmes incitatifs) pour contribuer à la réalisation de projets de construction ou de rénovation durables.

Cet inventaire complet permet d’être en conformité avec la réglementation à tous les stades de l’existence du bâtiment.

Les auteurs : pluridisciplinaire, Lefèvre Pelletier et Associés est l’un des premiers cabinets d’affaires français (120 avocats et juristes). Disposant non seulement d’un savoir-faire de longue date dans tous les domaines de l’immobilier, son activité d’origine, c’est, aujourd’hui, un expert reconnu du Grenelle de l’Environnement dans le secteur immobilier. Les auteurs sont tous issus du pôle « Développement durable » du cabinet et Philippe Pelletier, qui a dirigé la rédaction de l’ouvrage, est  Président du comité stratégique du « Plan bâtiment Grenelle »

En savoir plus