Archives par mots-clés : lamy axe droit

avr201326


écrit par Lamyx

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Les 100 mots du droit anglais

Cet ouvrage s’emploie à définir cent notions fondamentales propres au droit anglais afin de les rendre intelligibles pour un lectorat français. Pour cela, il les définit et explicite les précédents jurisprudentiels qui en constituent l’essence. D’une manière totalement inédite, il confronte ces notions au droit français .
En sus de 100 notions fondamentales de base du droit anglais, cet ouvrage envisage d’innombrables notions sous-jacentes t qui permettent de mieux comprendre les rouages essentiels du droit anglais.
Ce nouvel opus de la collection Lamy Axe droit constitue, donc, à ce titre un guide fiable et efficace quant à la rédaction de contrats internationaux en ce que ceux-ci font, en règle générale, essentiellement référence à des notions et concepts d’obédience anglo-américaine.

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mar201307


écrit par Lamyx

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Finance et éthique

« Éthique » et « Finance » : voilà deux termes, a priori, inconciliables. Le capitalisme financier, qui s’est développé ces dernières années au détriment du capitalisme de l’entreprise, est ressenti comme étant opaque et impénétrable, sans être ouvert au service du bien commun. Comment cette nouvelle finance, spéculative et dérégulée, à l’origine de la crise économique, financière et morale, pourrait-elle être éthique ?

Pourtant, les témoignages de l’existence de liens forts entre Éthique et Finance sont nombreux. Tout d’abord, les mondes de la banque et de l’assurance ne sont pas exclus de toute idée d’éthique (droit au compte, codes de déontologie, convention AERAS, etc.). De même, la prévention, toujours plus étendue, du risque de blanchiment et de corruption démontre que la lutte contre les paradis fiscaux a des liens étroits avec les idées d’éthique, de morale ou d’intégrité. En outre, on peut percevoir une finance totalement éthique, à travers la finance islamique, ou la finance solidaire.

Cet ouvrage a pour ambition de présenter ces liens trop souvent occultés entre « Éthique » et « Finance ». Il présente comme spécificité de regrouper des contributions émanant de juristes et d’économistes. Il est vrai que nous sommes en présence d’un thème qui n’est pas l’apanage des premiers ou des seconds. Dès lors, un tel travail de recherche en commun permet d’ouvrir la voie à des réflexions et analyses croisées nettement plus pertinentes que des approches cloisonnées.

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fév201313


écrit par Lamyx

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Les réseaux sociaux en ligne

Twitter, Facebook, Google +, …Compte tenu de l’attrait que suscitent les réseaux sociaux, du nombre de ceux qui y participent, de la nature et du contenu des messages échangés, leur encadrement s’avère indispensable, de manière à espérer en conserver la maîtrise et à en limiter les excès, dans le respect des droits de chacun.
Ce sont les formes possibles de cet  encadrement qui sont décryptées à la fois sous l’angle juridique et déontologique,  dans cet ouvrage novateur.

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Argumentaire de vente

Ouvrage novateur en ce sens qu’il s’intéresse à la problématique des réseaux envisagée sous l’angle juridique et déontologique. Compte tenu de l’attrait que suscitent les réseaux sociaux, du nombre de ceux qui y participent, de la nature et du contenu des messages échangés », leur encadrement s’avère indispensable, de manière à espérer en conserver la maîtrise et à en limiter les excès, dans le respect des droits de chacun. Et ce sont les formes possibles de cet encadrement qui sont ici décryptées.

jan201330


écrit par Lamyx

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La responsabilité pénale des décideurs locaux

Le droit pénal est certainement la discipline juridique dont on parle le plus, pour se prêter à des commentaires en nombre, à une surenchère médiatique, ou encore à des rebondissements qui ne sont pas toujours du meilleur goût. Il faut dire que la répression est redoutable, qui passe par de pesantes contraintes, d’abord au titre de procédures longues et déroutantes, ensuite en rapport avec des jugements aux conséquences particulièrement lourdes.

En associant décideurs locaux et responsabilité pénale, le présent ouvrage de la collection Lamy Axe droit n’a pour but, ni de faire peur, ni de laisser entendre que les élus et agents territoriaux seraient, plus que d’autres, confrontés à des poursuites ou à des condamnations. Il se veut, au contraire, rassurant, en les invitant à envisager sereinement les risques inhérents à leur gestion.

Ils trouveront ici de quoi répondre à leurs légitimes interrogations.

Comment sont déterminées les infractions et les peines ? Qui peut porter plainte contre un maire ? Dans quel délai faut-il agir ? La responsabilité d’une commune, d’un département ou d’une région peut-elle être pénalement engagée ? Est-il normal qu’une imprudence, une négligence, ou une maladresse, qui ne participe pas d’une intention de nuire ou d’une volonté de mal faire, soit pénalement sanctionnée ? Pourquoi est-il si difficile d’échapper à la responsabilité pénale dans des poursuites pour ingérence ou prise illégales d’intérêts ?

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jan201318


écrit par Lamyx

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Le contrat de travail à durée déterminée

Alors que le Code du travail place le contrat de travail à durée indéterminée comme « la forme normale et générale de la relation de travail », le contrat de travail à durée déterminée (CDD) assure, en moyenne, 80 % des recrutements, d’où l’invitation faite aux partenaires sociaux à « trouver des leviers pour que le CDI demeure ou redevienne la forme normale d’embauche », notamment en prenant en considération les coûts induits par les différentes formes de contrat, et en en tirant les conséquences sur la modulation des taux de cotisation, qui aura ensuite vocation à être déclinée dans la convention d’assurance chômage.

Néanmoins, sa légitimité n’est pas remise en cause et le recours à ce contrat d’exception est, dans bien des situations, inévitable.

Le présent ouvrage s’attache à faciliter la compréhension des règles qui gouvernent ce contrat.

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déc201220


écrit par Lamyx

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Promesses de vente d’immeuble

C’est au stade des promesses de vente d’immeuble qu’il convient de régler tous les problèmes que suscite une vente d’immeuble… C’est dire aussi que c’est l’établissement de ces contrats préparatoires à la vente qui constitue le moment le plus délicat du parcours qui mène à la vente et qu’il exige le plus grand soin. Voilà pourquoi cet ouvrage, consacré aux promesses de vente d’immeuble, s’impose et revêt un intérêt essentiel, à la fois documentaire, pratique et théorique pour tous les usagers, professionnels du secteur immobilier, juristes, et même non juristes.

Toutes les étapes de la promesse de vente sont précisément étudiées, quel que soit le type de promesse, en intégrant également les incidences fiscales.
L’équipe d’auteurs est dirigée par l’un des spécialistes de la vente d’immeuble en France, Jean-Louis BERGEL.

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déc201207


écrit par Lamyx

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Procédure participative assistée par avocat

La résolution des différends est en pleine mutation. Elle a fait l’objet de réformes récentes essentielles visant à offrir aux citoyens et aux acteurs économiques la possibilité de maîtriser le processus les menant à un accord amiable. Les enjeux sont de taille : meilleure gouvernance de la justice, prise en compte des besoins du corps social, efficacité et qualité des processus de résolution des différends, sécurité juridique des accords.

La loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 constitue à cet égard une étape cruciale : elle insère aux articles 2062 et suivants du Code civil une nouvelle technique juridique, la convention de procédure participative assistée par avocat, dans tous les domaines où les parties ont la libre disposition de leurs droits. Le décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 permet à la loi d’entrer en vigueur et précise le processus en ajoutant au Code de procédure civile un livre 5, relatif aux « modes amiables de résolution des différends ».

L’importance de cette réforme, qui confère un monopole aux avocats, a conduit à l’élaboration d’un ouvrage dédié à la procédure participative assistée par avocat, en réunissant, un universitaire et des praticiens spécialistes des grands secteurs du droit (droit des affaires, droit de la famille). L’ouvrage présente dans le détail le dispositif législatif, sans omettre aucun aspect, comme l’aide juridictionnelle ou l’acte d’avocat appliqués au processus participatif. Il comporte de nombreux exemples pratiques qui apporteront aux professionnels du droit, avocats, magistrats, notaires, huissiers de justice, ainsi qu’à la communauté des juristes, des réponses nécessaires à la mise en place d’un processus participatif. Les étudiants et universitaires y trouveront des approfondissements de leurs connaissances dans les modes amiables de résolution des différends.

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