L’unité économique et sociale

Créée initialement pour contrer une division de l’entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l’implantation des institutions représentatives du personnel, l’unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du droit du travail.

Soumise à des conditions d’existence façonnées par la jurisprudence dans le cadre d’un contentieux significatif, cette notion se prête de plus en plus à une mise en place conventionnelle, témoignant ainsi de son utilité comme technique d’organisation sociale.

Si son terrain d’élection est la représentation du personnel, l’UES trouve à s’appliquer dans d’autres champs du droit du travail (plan de sauvegarde de l’emploi, épargne salariale), ce qui impose de bien maîtriser son fonctionnement.

Commander l’ouvrage

Droit de l’emploi des seniors

Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population, favoriser l’emploi des 55-64 ans constitue un impératif pour la plupart des États membres de l’Union européenne.
En France, l’exigence est d’autant plus forte que le taux d’emploi des seniors reste, en dépit des progrès réalisés grâce au changement de cap politique et à la mobilisation des acteurs amorcés par la réforme du 21 août 2003 et accentués par celle du 9 novembre 2010, inférieur à la moyenne européenne.
Malgré les réticences, les pouvoirs publics ont choisi de poursuivre leur action en faveur de l’allongement des carrières professionnelles des salariés. C’est ainsi que, dans un cadre juridique profondément remanié au fil des réformes, Droit de l’emploi des seniors a pour ambition de faire le point sur l’ensemble des dispositifs qui, dans une logique de responsabilisation croissante des acteurs économiques, ont été adoptés pour limiter les ruptures, favoriser le maintien en emploi des seniors et faciliter leur retour sur le marché du travail. Un outil indispensable pour l’ensemble des acteurs sociaux et les praticiens du droit.

En savoir plus

Marques et Internet

Ce nouvel ouvrage de la Collection Lamy Axe Droit, devrait intéresser un large public, juristes et étudiant, puisqu’il est consacré à la protection, la valorisation et la défense des marques sur Internet.

Une première partie est consacrée à l’histoire de l’Internet, de sa naissance à son développement foudroyant.

La deuxième partie traite plus spécialement de la publicité sur les moteurs de recherche et principalement du cas des « Google AdWords », à la lumière des nombreuses décisions de jurisprudence récemment rendues.

Dans la troisième partie, l’auteur, après avoir retracé l’histoire de la révolution que constituent les réseaux sociaux, analyse les nombreux problèmes nouveaux que leur émergence a provoqués. L’auteur présente aussi bien le nouveau management des risques d’atteinte à la marque ou au logo sur les réseaux sociaux que la jurisprudence existante en cas d’atteinte, qu’elle soit extrajudiciaire ou judiciaire.

Toutes les dernières avancées des droits français et international sur la protection et la défense des marques sur l’Internet tant au niveau du Web 1.0 que du Web 2.0 sont au coeur du présent ouvrage.

En savoir plus

Offre de Noël sur la librairie du droit

Sur la librairie du droit aussi c’est Noël ! Jusqu’au 31 décembre 2011, outre 5% de réduction sur toute la librairie, les frais de ports gratuits, des coupelles en porcelaines vous sont offertes à partir de 100 € d’achat. L’occasion de commander des livres de la collection Lamy Axe Droit, de découvrir la nouvelle collection Lamy Conformité ou bien de redécouvrir les livres de droit social de Liaisons Sociales.

Offre valabe pour la France Métropolitaine.

Aller sur la librairie du droit

Familles recomposées

Autre temps, autre mœurs, les familles d’aujourd’hui connaissent de multiples vies. Après la désunion, vient le temps de la reconstruction. Beaucoup tentent une nouvelle expérience dans le cadre d’un remariage, d’un concubinage ou d’un pacs.

La société accueille désormais des formes plurielles de vie de couple qui obligent le juriste à revoir les fondements de la famille. Les familles recomposées qui élèvent en couple les enfants issus d’une précédente union se posent des questions parfaitement légitimes, mais dont les réponses juridiques ne sont pas clairement définies.

Parmi elles, les droits du beau-parent et l’organisation patrimoniale de la famille recomposée.

Cet ouvrage, clair et complet, donne des clefs aux praticiens du droit ou aux travailleurs sociaux que sollicitent les familles vivant des expériences de recompositions familiales. Il fait le point sur les acquis, dans leurs dimensions personnelle et matérielle, mais fait aussi apparaître les difficultés du quotidien. Faute de textes spécifiques, des stratégies doivent être développées pour encadrer les recompositions familiales. Familles recomposées en propose une utile synthèse.

Commander cet ouvrage

La nouvelle procédure d’appel – 2ème édition

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2011, la réforme de la procédure d’appel a déjà connu une étape importante le 1er septembre 2011 avec la communication électronique obligatoire pour la déclaration d’appel et la constitution, et sera suivie, dès le 1er janvier 2012, de l’application de la réforme de la représentation devant la cour d’appel. La procédure orale sans représentation obligatoire a également été entièrement repensée par le décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010, entré en vigueur le 1er décembre 2010.
Cette deuxième édition de l’ouvrage, entièrement à jour des dernières dispositions publiées en 2011, demeure indispensable pour les avoués et les avocats.

En savoir plus

La fiscalité des associations événementielles

Ce nouvel ouvrage de la collection Lamy Axe Droit, s’intéresse aux associations intervenant dans le domaine du spectacle, du cinéma, ou des manifestations sportives, et plus particulièrement à leur fiscalité. Ces associations ont un besoin substantiel de financement et les dons du public ne suffisent pas. En faisant payer leurs prestations, elles risquent de franchir la frontière du non-lucratif pour entrer dans le monde du marchand.

Cet ouvrage se propose de décrire l’état de la doctrine et de la jurisprudence en ce qui concerne cette question de l’assujettissement des associations aux impôts commerciaux, de passer en revue, selon un prisme fiscal propre aux activités événementielles, les différentes ressources des associations sans oublier les différentes taxes déconnectées des ressources ainsi que les obligations fiscales des associations employeurs.

Commander l’ouvrage