Descriptif :
JURISPRUDENCE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
Jurisprudence de droit privé
Cours d’appel – sélection depuis 1982

Contenu:

• Tous les arrêts de cours d’appel publiés au B.O.C.C.R.F. depuis 1987 ;
• La majorité des décisions (arrêts de cours d’appel, décisions de 1ère instance et de juridictions spécialisées) citées dans les ouvrages et les revues
• Les arrêts sélectionnés par les chefs de juridictions d’appel et de première instance au regard de leur intérêt juridique et publiés par le Service de documentation et d’études de la Cour de Cassation.

Le délai de mise en ligne est de 1 à 10 jours suivant la source d’approvisionnement.  Cette base sera alimentée de façon quotidienne, et intégrera environ 1 500 nouvelles décisions par mois !

En savoir plus

Tout d’abord, il faut savoir que le e-Pass est le module d’actualisation en ligne des ouvrages. Même si vous n’êtes pas abonné à une version Internet.

Comment y accède-t-on ?

On y accède via le cédérom qui est compris dans votre abonnement.   Une fois le cédérom installé sur votre ordinateur, vous lancez l’application qui vous permet de lire votre ouvrage sur l’écran. A la droite de l’onglet « rechercher », vous apercevez le logo suivant :
Il suffit de cliquer dessus et, si vous êtes connecté à Internet, vous accédez directement au contenu de l’e-Pass.

Que trouve-t-on dans l’e-Pass ?

Les chroniques de votre ouvrage publiées par nos auteurs et issues des supports d’actualité

Pour consulter les chroniques de votre ouvrage, cliquez sur le lien « Chroniques ». Vous  trouvez la liste de toutes les chroniques publiées dans le support d’actualité de l’ouvrage en cours de consultation et classées par ordre de la plus récente à la plus ancienne. Pour consulter le texte d’une chronique qui vous intéresse, cliquez sur son titre dans la liste. Vous pouvez récupérer ou imprimer la chronique que vous souhaitez.

Les Annales de jurisprudence commentées

Les Annales de jurisprudences commentées comprennent le texte intégral des arrêts des cours suprêmes (Cassation, Conseil d’État, CJCE et TPICE) associés aux commentaires de jurisprudence publiés dans vos supports d’actualité.
Pour consulter la liste complète des Annales de jurisprudence commentées, toutes cours suprêmes confondues ou d’une juridiction en particulier, cliquez sur le lien « Annales de jurisprudence » ou sur le lien correspondant à la juridiction qui vous intéresse.
Pour consulter le commentaire associé à la décision en cours de consultation, cliquez sur l’onglet « Commentaire Lamy » situé en haut et à droite de l’onglet « document ».

Les supports d’actualité en format pdf

Les supports d’actualité en format pdf correspondent aux lettres, bulletins d’actualités et revues qui mettent à jour vos ouvrages. Ces supports sont disponibles en ligne le jour même de leur bouclage par nos rédactions. Pour consulter les supports d’actualité en format pdf, cliquez sur le lien « Lettres / Bulletins d’actualités (PDF) ». Vous pouvez bien évidemment imprimer ou récupérer

Les aides publiques thématiques (pour certains ouvrages)

Le module Aides publiques vous propose un service de recherche d’aides publiques régionales, nationales et européennes. Elles se déclinent par grandes thématiques dans le périmètre des domaines couverts par les ouvrages suivants :

• Lamy Emploi et Compétences pour les aides publiques relatives au domaine Social,
• Lamy Associations pour les aides publiques dédiées aux Associations,
• Lamy Collectivités Territoriales – Responsabilités, Lamy Fonction Publique Territoriale et Lamy Gestion et Finances des Collectivités Territoriales pour les aides publiques réservées aux Collectivités Territoriales,
• Lamy Environnement – Installations Classées, Les Déchets, L’Eau, Air et Bruit pour les aides publiques destinées à l’Environnement.

Comme vous le voyez, l’e-Pass n’est pas un gadget. Il vous permet d’être au plus près de l’actualité de votre ouvrage. Mieux, l’exploitation des pdfs ou des textes récupérés en format rtf  vous rendent encore plus performant. Vous gagnez du temps et vous pouvez partager l’information !