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Le premier ouvrage à jour sur Hadopi

Lamyx — Tue, 16 Mar 2010 15:30:31 +0000

Le 11 mars est paru Lutte contre le téléchargement illégal, par Emmanuel Derieux et Agnès Granchet, à l’occasion du lancement de la nouvelle collection Lamy Axe Droit.

Les lois DADVSI, du 1er août 2006, HADOPI, du 12 juin 2009, et HADOPI 2, du 28 octobre 2009, ont constitué des épisodes d’un long et tumultueux feuilleton législatif. Cet ouvrage, le premier à jour sur Hadopi, fait état des arguments et des points de vue échangés sur la question, dans une controverse loin d’être close. Il présente aussi les différents dispositifs et pose la question de leur application, loin d’être garantie.

Très complet, cet ouvrage s’impose comme une référence indispensable pour tous les acteurs du Web et leurs conseils, face au développement de l’Internet et du e-business.

L’ouvrage intitulé Droit des créations immatérielles rédigé par Hubert Bitan, s’attache, lui, aux développements juridiques et techniques de la lutte contre la contrefaçon des biens immatériels et fournit au lecteur un panorama complet des problématiques juridiques posées aux acteurs du numérique, telle la brevetabilité des logiciels, le peer to peer, le statut juridique de l’adresse IP ou encore la responsabilité des acteurs du Web 2.0. (Fournisseurs d’accès, internautes…).

Pour se procurer ces ouvrages

Médias et communication : toujours du nouveau!

Lamyx — Fri, 10 Jul 2009 09:23:53 +0000

Le Lamy droit des médias et de la communication a connu une actualisation riche de ses études sur la dimension internationale du droit d’auteur à la lumière des derniers textes communautaires et des récentes décisions les plus marquantes de la CJCE. De même, les études sur la télévision ont été refondues au vu des lois du 5 mars 2009 qui ont profondément modifié le statut de la communication audiovisuelle. L’actualité législative a elle été marquée essentiellement par l’adoption de la loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », dite Hadopi, au terme d’un parcours parlementaire des plus chaotiques. La censure d’une partie de la loi par le conseil constitutionnel et le vote d’une loi Hadopi 2 seront traités dans le support d’actualisation de l’ouvrage, la Revue Lamy droit de l’Immatériel.

Pour en savoir plus

Tout savoir sur la loi Création et Internet (hadopi) et ses évolutions !

Lamyx — Wed, 10 Jun 2009 09:37:42 +0000

Vous le savez, la loi Création et Internet dite loi « Hadopi » a été adoptée par l’assemblée nationale le 12 mai dernier et par le Sénat le lendemain. Le Conseil Constitutionnel a néanmoins été saisi et devrait se prononcer avant le 19 juin. Sauf censure, les décrets suivront dans la foulée. Leur application risque toutefois de créer rapidement une jurisprudence abondante.

Mais « Hadopi » n’est pas encore appliquée que la loi « Loppsi » (loi pour la performance de la sécurité intérieure) vient d’être déposée en conseil des ministres dont l’article 4 fait déjà couler beaucoup d’encre. Il prévoit en effet que » lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l’article 227-23 du Code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au point I les adresses internet des services de communications au public en ligne entrant dans les prévisions de cet article, et auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai « .

Autant dire que l’actualité va être particulièrement féconde dans les mois qui viennent. Avec le Lamy droit de l’informatique et des réseaux, son guide, son code et, surtout, son système d’actualisation, La Revue Lamy droit de l’immatériel, vous êtes certain de ne rien manquer sur la matière !

Mieux, vous bénéficiez jusqu’àu 3 juillet 2009 d’une remise de 15 %!

[Edit] L’annulation par le conseil constitutionnel du dispositif de sanction aboutissant à la suspension de l’abonnement est intervenue quelques heures après la publication de ce billet. Le feuilleton « Hadopi » est donc loin d’être terminé !

Hadopi dans le plat

Lamyx — Mon, 18 May 2009 08:30:03 +0000

Hadopi sur Google, ce sont près de 24 millions d’occurrences. De là à dire que la loi Création et Internet a lancé un pavé dans la cyber mare, il n’y a qu’un pas vite franchit. Pourtant, au-delà des péripéties politiques qui ont accompagné son vote à l’Assemblée, c’est avant tout le symptôme d’une innovation technologique (le web) qui bouleverse les habitudes et comportements de nos contemporains. Avec pour conséquences d’ailleurs de bousculer quelques grands principes du droit au passage. Et pas des moindres. Car le téléchargement illégal, sport favori ou occasionnel de pas loin de 30 millions de Français, met à mal on le sait, droit patrimonial et droit moral de l’auteur de l’œuvre. La loi Internet et Création, de son côté, menace, selon ses opposants, les libertés individuelles et notamment le libre accès à l’information et le respect de la vie privée. Propriété contre liberté ! Dans la balance, quel côté l’emporte donc sur l’autre ? Bien malin qui peut répondre à cette question avec certitude.

Le téléchargement est tellement rentré dans les mœurs, de la jeune génération notamment, qu’il a du même coup modifié la perception de la propriété. A fortiori quand on parle d’un fichier musique ou vidéo, bref, d’un bien incorporel en particulier. Habitué à utiliser des logiciels open source, bercé par une cyberculture à la fois contestataire et communautaire, l’internaute pirate n’a pas forcément la notion de porter atteinte au droit de propriété d’autrui. Et surtout, il préfère souvent fermer les yeux en se disant « pas vu, pas pris », observant avec délectation sa riche collection de 8000 titres téléchargés dont il peine à écouter ou voir un dixième… Car le comble, pour l’artiste, ce n’est pas seulement d’être dépossédé. C’est aussi de finir oublié au cœur d’un immense trésor de guerre. Non, la vie d’artiste n’est plus ce qu’elle était…

Pour rester connecté au droit des nouvelles technologies

Lamyx — Tue, 28 Apr 2009 08:15:25 +0000

Parution de l’édition 2009 du Lamy droit de l’informatique et des réseaux ! C’est à nouveau une édition très substantiellement enrichie qui vous est proposée. De fait, l’actualité dans nos matières a été fort dense. Pour s’en tenir au dernier texte d’importance paru, on retiendra la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (dite « LME »), dont certaines de ses dispositions nous intéressent directement, comme celles qui visent à renforcer la protection des consommateurs, à développer l’accès au très haut débit et au numérique ou celles qui précisent la compétence judiciaire en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
Par ailleurs, des problématiques juridiques ont été largement renouvelées et ont donné lieu à des décisions des plus contradictoires. Il en est ainsi, plus spécialement, de la détermination de la qualification des prestataires de l’internet (des plates-formes de partage, de contenu ou des plates-formes de commerce électronique) et du régime de responsabilité qu’il convient en conséquence de leur appliquer.
D’autres questions ont également surgi, liées, par exemple, à de nouveaux services comme le service gratuit de magnétoscope numérique en ligne.
L’actualité des semaines à venir devrait également être des plus riches avec l’adoption dans les prochains jours du projet de loi « Création et internet » – dit « HADOPI » – destiné à lutter contre le piratage sur Internet.
Nous en avons fait état largement dans les derniers numéros de la Revue Lamy Droit de l’Immatériel et en rendrons compte au plus près dans les prochains.
Le nouveau millésime du Lamy droit de l’informatique et des réseaux est accompagné de son Guide pratique refondu ainsi que de l’édition 2009 du Code annoté Lamy droit de l’immatériel, édition qui a été entièrement revue et notablement étoffée. L’ensemble des parties ont été restructurées et sont désormais annotées par dix spécialistes de renom. De plus, elle intègre les importantes lois du 5 mars 2009 qui réforment profondément le statut de la communication audiovisuelle.

Pour en savoir plus