Le premier ouvrage à jour sur Hadopi

Le 11 mars est paru Lutte contre  le téléchargement illégal, par Emmanuel Derieux et Agnès Granchet, à l’occasion du lancement de la nouvelle collection Lamy Axe Droit.

Les lois DADVSI, du 1er août 2006, HADOPI, du 12 juin 2009, et HADOPI 2, du 28 octobre 2009, ont constitué des épisodes d’un long et tumultueux feuilleton législatif. Cet ouvrage, le premier à jour sur Hadopi,  fait  état des arguments et des points de vue échangés sur la question, dans une controverse loin d’être close. Il présente aussi les différents dispositifs et pose la question de leur application, loin d’être garantie.

Très complet, cet ouvrage s’impose comme une référence indispensable pour tous les acteurs du Web et leurs conseils, face au développement de l’Internet et du e-business.

L’ouvrage intitulé Droit des créations immatérielles rédigé par Hubert Bitan, s’attache, lui, aux développements juridiques et techniques de la lutte contre la contrefaçon des biens immatériels et fournit au lecteur un panorama complet des problématiques juridiques posées aux acteurs du numérique, telle la brevetabilité des logiciels, le peer to peer, le statut juridique de l’adresse IP ou encore la responsabilité des acteurs du Web 2.0. (Fournisseurs d’accès, internautes…).

Pour se procurer ces ouvrages

Médias et communication : toujours du nouveau!

Le Lamy droit des médias et de la communication a connu une actualisation riche de ses études sur la dimension internationale du droit d’auteur à la lumière des derniers textes communautaires et des récentes décisions les plus marquantes de la CJCE. De même, les études sur la télévision ont été refondues au vu des lois du 5 mars 2009 qui ont profondément modifié le statut de la communication audiovisuelle.
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Tout savoir sur la loi Création et Internet (hadopi) et ses évolutions !

Vous le savez, la loi Création et Internet dite loi « Hadopi » a été adoptée par l’assemblée nationale le 12 mai dernier et par le Sénat le lendemain.  Le Conseil Constitutionnel a néanmoins été saisi et devrait se prononcer avant le 19 juin. Sauf censure, les décrets suivront dans la foulée. Leur application risque toutefois de créer rapidement une jurisprudence abondante.

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Hadopi dans le plat

Hadopi sur Google, ce sont près de 24 millions d’occurrences. De là à dire que la loi Création et Internet a lancé un pavé dans la cyber mare, il n’y a qu’un pas vite franchit. Pourtant, au-delà des péripéties politiques qui ont accompagné son vote à l’Assemblée, c’est avant tout le symptôme d’une innovation technologique (le web) qui bouleverse les habitudes et comportements de nos contemporains. Avec pour conséquences d’ailleurs de bousculer quelques grands principes du droit au passage. Et pas des moindres. Car le téléchargement illégal, sport favori ou occasionnel de pas loin de 30 millions de Français, met à mal on le sait, droit patrimonial et droit moral de l’auteur de l’œuvre.
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Pour rester connecté au droit des nouvelles technologies

Parution de l’édition 2009 du Lamy droit de l’informatique et des réseaux !  C’est à nouveau une édition très substantiellement enrichie qui vous est proposée. De fait, l’actualité dans nos matières a été fort dense. Pour s’en tenir au dernier texte d’importance paru, on retiendra la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (dite « LME »), dont certaines de ses dispositions nous intéressent directement, comme celles qui visent à renforcer la protection des consommateurs, à développer l’accès au très haut débit et au numérique ou celles qui précisent la compétence judiciaire en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
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