La performance énergétique des bâtiments

Le secteur du bâtiment est à l’origine d’environ 25% des gaz à effet de serre et consomme 45% de l’énergie totale en France.  C’est pourquoi la performance énergétique des bâtiments a été placée au tout premier plan dans la loi du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2.  Pourtant, les questions sur l’amélioration de la performance énergétique restent, à ce jour, très nombreuses aussi bien sur le plan technique (quels sont les outils de cette amélioration) que sur le plan juridique (quelles sont les obligations exactes en la matière).
Cet ouvrage apporte des réponses règlementaires, techniques et économiques en s’appuyant aussi bien sur les textes les plus récents que sur l’expertise de juristes, d’universitaires et de professionnels du bâtiment. Une façon simple d’aborder des thèmes aussi variés que les outils de contrôle et de diagnostic, les contraintes techniques, les montages financiers ou encore la responsabilité des différents intervenants, du constructeur au diagnostiqueur.

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Grenelle 2 : impact sur les activités économiques

La loi Grenelle 2 a été adoptée en deuxième lecture le 12 juillet 2010, cette loi est le sujet d’une nouvelle parution de la collection Lamy Axe Droit.

Selon Jean-Loui Borloo, ex ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat et éditorialiste de l’ouvrage :

« La loi grenelle 2 crée des dizaines de nouveaux outils au bénéfice des entreprises, des collectivités locales et des professionnels du droit. Elle permet également  à notre pays de disposer de l’un des droits de l’environnement parmi les plus perfectionné d’Europe. »

Avocats, juristes et universitaires décryptent, dans ce livre,  les principales dispositions d’une loi riche de 257 articles autour des thématiques suivantes : urbanisme, construction, bail et copropriété, transports, commande publique, énergie-climat, biodiversité, risques sanitaires et fiscalité.

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Le « verdissement » des baux commerciaux

Entre immobilier tertiaire et écologie, le Grenelle de l’environnement fait son chemin. Il y a deux mois, la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 programmait la rénovation de cette catégorie de bâtiment, il est ainsi prévu que les nouvelles constructions présentent une consommation d’énergie limitée  à 50 kilowattheures par m2 et par an à compter du 1er janvier 2011, ce qui dans les faits sera difficilement respecté dans ce délai. D’où une proposition du groupe tertiaire pour que les constructeurs disposent d’un an à compter de la publication des textes pour respecter cette limite.
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Grenelle de l’environnement : l’impact sur les pratiques publiques

Par Camille Buisson

Après la crise, le Grenelle de l’Environnement est l’un des sujets phares, tant en presse écrite que lors de colloques professionnels, comme en témoigne la conférence annuelle consacrée à l’actualité de l’urbanisme et de l’environnement, organisée par la Chambre des notaires de Paris et le Groupement de recherches en urbanisme, avec le partenariat des Éditions Lamy.
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