Résidences secondaire et impôts sur les plus-values

Faut-il acquitter un impôt sur les plus-values en cas de vente d’une résidence secondaire ?

Oui. Les plus-values réalisées par des personnes physiques lors de la cession à titre onéreux d’immeubles détenus à titre privé et qui ne constituent pas leur résidence principale, sont soumises à un prélèvement forfaitaire libératoire de 19 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux.

La plus-value correspond à la différence entre le prix de revient et le prix de vente stipulé dans l’acte. Toutefois, un abattement pour durée de détention de 10 % par an au-delà de la cinquième année est appliqué à la plus-value ainsi calculée (CGI, art. 150 VC).

Les ventes réalisées au-delà de la quinzième année de détention du bien sont donc totalement exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Attention le régime change à partir du 1er février 2012 !

L’abattement sera égal à :

2 % par année de détention au-delà de la cinquième ;
4 % par année de détention au-delà de la dix-septième ;
8 % par année de détention au-delà de la vingt-quatrième (CGI, art. 150 VC, I, al. 1 modifié).

Ainsi, l’exonération totale (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) des plus-values immobilières est donc acquise au bout de 30 ans (et non 15 ans comme actuellement).

• Qui déclare la plus-value ?
• Que se passe-t-il si on ne peut justifier de la valeur d’entrée dans le patrimoine ?
• Si la personne n’est pas propriétaire de son logement principal, est-elle exonérée de la plus-value réalisée à l’occasion de la cession de sa résidence secondaire ?

Quelques réponses ici

La fiscalité des associations événementielles

Ce nouvel ouvrage de la collection Lamy Axe Droit, s’intéresse aux associations intervenant dans le domaine du spectacle, du cinéma, ou des manifestations sportives, et plus particulièrement à leur fiscalité. Ces associations ont un besoin substantiel de financement et les dons du public ne suffisent pas. En faisant payer leurs prestations, elles risquent de franchir la frontière du non-lucratif pour entrer dans le monde du marchand.

Cet ouvrage se propose de décrire l’état de la doctrine et de la jurisprudence en ce qui concerne cette question de l’assujettissement des associations aux impôts commerciaux, de passer en revue, selon un prisme fiscal propre aux activités événementielles, les différentes ressources des associations sans oublier les différentes taxes déconnectées des ressources ainsi que les obligations fiscales des associations employeurs.

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Immobilier et TVA

Enfin un ouvrage qui aborde la réforme de la TVA immobilière entrée en vigueur le 11 mars 2010 et à jour des derniers textes publiés (mars 2011). Didactique, synthétique et doté de nombreux exemples,  ce nouveau livre de la collection Lamy Axe Droit décrypte les nouvelles règles en  matière de TVA immobilière et de droits de mutation et vous alerte sur les difficultés pratiques de chaque opération. Il est agrémenté de nombreux exemples, et reprend au besoin les grands principes qui gouvernent la TVA afin de mieux appréhender la portée de chaque mesure de cette réforme.

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Déclaration des revenus 2011

Comme chaque année les Nouvelles Fiscales sortent un hors-série entièrement consacré à la déclaration de revenus. Cette dernière devra être déposée avant le 30 mai 2011. Dans ce guide,  toutes les mesures adoptées qui ont une incidence sur la fiscalité de vos revenus perçus en 2009, ainsi que toutes les informations utiles pour remplir les cases de vos déclarations et d’optimiser votre impôt sur le revenu.

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Le contrôle fiscal

Quelle stratégie procédurale adopter lorsque l’on est soumis à un contrôle fiscal ? C’est ce à quoi répond ce nouveau livre Lamy Axe Droit qui permet au contribuable et à ses conseils de s’orienter dans le labyrinthe des procédures fiscales. L’ouvrage suit le déroulement chronologique des opérations : contrôle fiscal, redressement, recours et négociations, commissions consultatives. Le contribuable peut ainsi apprécier la situation dans laquelle il se trouve à chaque étape et en déduire les conséquences à tirer pour l’étape suivante.  Guide précieux pour le contribuable hésitant, Le contrôle fiscal analyse les choix offerts,  donne des réponses claires et formule des recommandations pragmatiques et prudentes.

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La contribution économique territoriale

La Contribution Économique Territoriale (CET) qui remplace la Taxe Professionnelle, est en fait composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Bien évidemment ce changement à transformé en profondeur le financement des collectivités territoriales. Ces dernières, ainsi que les entreprises et leurs conseils ont  besoin d’un outil pratique qui leur permet de maîtriser les mécanismes de ces nouvelles impositions. C’est chose faite avec ce nouvel ouvrage de Lamy Axe Droit, à jour du rapport de la DGFiP remis le 24 juin 2010 au Parlement et des dernières instructions 2010, et dont les auteurs, Armand LANG, Betty TOULEMONT, Hervé ZAPF, sont des spécialistes en la matière.

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Déclaration des revenus en 2010

Ce hors-série des Nouvelles Fiscales fait toute la lumière sur votre déclaration de revenus qui devra être déposée avant le 30 mai 2010. Vous découvrirez dans ce guide toutes les mesures adoptées qui ont une incidence sur la fiscalité de vos revenus perçus en 2009. Vous y trouverez ainsi toutes les informations utiles pour remplir les cases de vos déclarations et d’optimiser votre impôt sur le revenu.

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