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La performance énergétique des bâtiments

Lamyx — Thu, 12 May 2011 14:55:34 +0000

Le secteur du bâtiment est à l’origine d’environ 25% des gaz à effet de serre et consomme 45% de l’énergie totale en France. C’est pourquoi la performance énergétique des bâtiments a été placée au tout premier plan dans la loi du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2. Pourtant, les questions sur l’amélioration de la performance énergétique restent, à ce jour, très nombreuses aussi bien sur le plan technique (quels sont les outils de cette amélioration) que sur le plan juridique (quelles sont les obligations exactes en la matière).
Cet ouvrage apporte des réponses règlementaires, techniques et économiques en s’appuyant aussi bien sur les textes les plus récents que sur l’expertise de juristes, d’universitaires et de professionnels du bâtiment. Une façon simple d’aborder des thèmes aussi variés que les outils de contrôle et de diagnostic, les contraintes techniques, les montages financiers ou encore la responsabilité des différents intervenants, du constructeur au diagnostiqueur.

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Grenelle 2 : impact sur les activités économiques

Lamyx — Mon, 06 Dec 2010 15:33:29 +0000

La loi Grenelle 2 a été adoptée en deuxième lecture le 12 juillet 2010, cette loi est le sujet d’une nouvelle parution de la collection Lamy Axe Droit.

Selon Jean-Loui Borloo, ex ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat et éditorialiste de l’ouvrage :

« La loi grenelle 2 crée des dizaines de nouveaux outils au bénéfice des entreprises, des collectivités locales et des professionnels du droit. Elle permet également à notre pays de disposer de l’un des droits de l’environnement parmi les plus perfectionné d’Europe. »

Avocats, juristes et universitaires décryptent, dans ce livre, les principales dispositions d’une loi riche de 257 articles autour des thématiques suivantes : urbanisme, construction, bail et copropriété, transports, commande publique, énergie-climat, biodiversité, risques sanitaires et fiscalité.

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Énergies-climat / Quotas d’émission de gaz à effet de serre

Lamyx — Mon, 05 Jul 2010 15:53:23 +0000

L’interdépendance de la politique énergétique et de la politique en matière de climat a été réaffirmée par l’Union européenne en 2009, dans le cadre d’un ensemble de textes législatifs appelé « paquet climat-énergie ».
Au centre des préoccupations, se trouve la réduction des gaz à effet de serre et au centre des mesures adoptées, le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Si ce mécanisme de flexibilité, l’un des plus importants mis en place dans le monde, vise d’abord les États dans le cadre de leurs engagements internationaux, il concerne directement, depuis 2005, les acteurs économiques européens qui y sont soumis.
Entreprises industrielles émettrices, collectivités publiques, exploitants d’aéronefs sont au cœur du dispositif, qui, d’un côté, est un instrument de protection de l’environnement et, de l’autre, un instrument de leur propre développement économique et dans lequel banques, intermédiaires financiers, investisseurs, porteurs de projets, juristes, sociétés de gestion et de courtage, ont pris une place croissante.
Il est alors devenu indispensable pour chacun de ces opérateurs de maîtriser les rouages du système au quotidien et dans sa durée : autorisations, allocations et restitutions de quotas, déclarations et vérifications des émissions, interventions sur le marché (achat-vente), investissements, réduction des émissions et amélioration de l’efficacité énergétique, projets d’activités de mise en oeuvre conjointe (MOC) ou pour un développement propre (MDP), organisation interne de l’entreprise…
C’est l’objectif atteint par cet ouvrage, écrit par Bertrand de GÉRANDO, qui revient sur les sources du dispositif et l’articulation des systèmes international et européen pour bien en mesurer les enjeux et répond aux problématiques juridiques et financières auxquelles sont confrontées les entreprises et les collectivités soumises à quotas, pour qu’elles puissent en tirer le meilleur bénéfice, dans le cadre de l’allocation des quotas et de leur gestion .

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Le « verdissement » des baux commerciaux

Lamyx — Thu, 22 Oct 2009 12:22:43 +0000

Entre immobilier tertiaire et écologie, le Grenelle de l’environnement fait son chemin. Il y a deux mois, la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 programmait la rénovation de cette catégorie de bâtiment, il est ainsi prévu que les nouvelles constructions présentent une consommation d’énergie limitée à 50 kilowattheures par m2 et par an à compter du 1er janvier 2011, ce qui dans les faits sera difficilement respecté dans ce délai. D’où une proposition du groupe tertiaire pour que les constructeurs disposent d’un an à compter de la publication des textes pour respecter cette limite.

S’inscrivant dans ce cadre d’économie vitale pour l’avenir de la planète, les gestionnaires de patrimoines, les investisseurs et leurs conseils s’interrogent sur les nouveaux rapports à inventer et à organiser pour concrétiser et pérenniser les nouveaux comportements à adopter dans le cadre des rapports locatifs. Le green lease ou bail vert commence à agiter les esprits des utilisateurs et de leurs conseils qui proposent déjà un bail intégrant ces paramètres environnementaux, via des annexes.

Chacune des parties au contrat devra davantage échanger, s’informer, prévoir, anticiper plus encore qu’auparavant lors de la rédaction des baux commerciaux : transmission des données pour le mesurage des consommations, audits techniques plus performants sur l’énergie, objectifs, rendez-vous périodiques feront sans doute partie intégrante des annexes « vertes » figurant dans les baux du futur.

Extrait de l’édito du n° 900 (octobre 2009) de la Revue des Loyers

Grenelle de l’environnement : l’impact sur les pratiques publiques

Jurix — Mon, 23 Mar 2009 09:00:36 +0000

Par Camille Buisson

Après la crise, le Grenelle de l’Environnement est l’un des sujets phares, tant en presse écrite que lors de colloques professionnels, comme en témoigne la conférence annuelle consacrée à l’actualité de l’urbanisme et de l’environnement, organisée par la Chambre des notaires de Paris et le Groupement de recherches en urbanisme, avec le partenariat des Éditions Lamy.

Communication intense, grand messe du ministre d’Etat Borloo, mais aucun texte encore en vigueur… Le Grenelle I, qui fixe les fondamentaux en tant que loi cadre, en est au stade de la seconde lecture au Sénat ; quant au projet Grenelle 2, qui détermine des mesures beaucoup plus détaillées, il a, pour le moment, seulement été déposé au parlement.
Mais d’ores et déjà les changements et les comportements amorcent un virage significatif selon Thierry Tuot, Conseiller d’État, Rapporteur général du Grenelle : l’impact du processus se fait déjà sentir dans la vie juridique, économique et sociale. Influence sur les orientations prises en matière d’élaboration des documents d’urbanisme, sans qu’aucune loi ne soit encore promulguée, évolution des pratiques, le mouvement est bel et bien lancé. Autre exemple avec l’article 1er du projet Grenelle II sur la détermination légale de labels environnementaux qui vont aussi bien certifier un type de performance énergétique que l’économie d’eau et l’absence de rejets de produits dangereux ou que l’utilisation de matériaux recyclables, le tout dans un seul et même label « tous azimuts ». On ne va plus seulement se limiter au respect des règles de construction mais créer une enveloppe de paramètres (« empreinte écologique » du bâtiment) permettant aussi de valoriser le bien.
À noter aussi les articles 10 et 11 de la loi Grenelle II qui permettent d’imposer des densités minimales et de dépasser les coefficients d’occupation des sols. L’approche des documents d’urbanisme, des projets immobiliers, etc. est repensée. À partir de maintenant, on peut dire que « plus c’est dense mieux c’est ». Mais plus forte densité ne signifie pas nécessairement, loin s’en faut, des forêts de tours d’immeuble… La densification est le nœud d’un système qui prend en compte les transports publics, les habitudes d’habitats des futurs occupants. Il ne sera plus possible demain de concevoir un immeuble sans fonctions urbaines en relation avec le milieu : on ne donnera une autorisation de consommation d’espaces que si elle est optimisée par des considérations environnementales.
Autre sujet, et non des moindres, dans le Grenelle II : la protection des captages d’eau via des documents d’urbanisme spécifiques normalisant l’usage des sols. Le plan local d’urbanisme va devenir le document de synthèse de l’ensemble des zonages. Un plan de protection de captage deviendra obligatoire dans le PLU. Le législateur prévoit les échanges de terrains en fonction de leur usage, avec soulte selon que le terrain fait un usage écologique de l’eau ou pas. Enfin, on va aussi voir le diagnostic des pollutions s’intégrer dans le PLU et dans la vente d’immeubles (coût de la remise en état du sol, diminution éventuelle du prix de vente, responsabilité du vendeur…). On assiste, sans aucun doute, à une montée en puissance de la responsabilité environnementale.

L’ensemble de ces exemples montre que la valeur des biens et l’économie même du secteur immobilier vont se transformer : il faut apprécier les qualités et fonctionnalités environnementales de l’immeuble, déterminant futur du prix ; ce que l’immeuble va coûter en charges, en pollution, etc. sera un déterminant de sa valeur et de son financement. Demain, on pourra financer une acquisition sur la base d’un diagnostic énergétique. La valeur va se déplacer.
De même, selon Thierry Tuot, il faudra se projeter dans l’avenir et voir l’ensemble des potentialités du produit. Négociations, expertises, formation, culture immobilière vont voir leurs périmètres évoluer ; c’est d’ailleurs déjà le cas dans certaines transactions importantes.

Aux professionnels et à leurs conseils d’imaginer, avec efficacité et réactivité, l’avenir de leurs champs d’intervention et de leur business.