La performance énergétique des bâtiments

Le secteur du bâtiment est à l’origine d’environ 25% des gaz à effet de serre et consomme 45% de l’énergie totale en France.  C’est pourquoi la performance énergétique des bâtiments a été placée au tout premier plan dans la loi du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2.  Pourtant, les questions sur l’amélioration de la performance énergétique restent, à ce jour, très nombreuses aussi bien sur le plan technique (quels sont les outils de cette amélioration) que sur le plan juridique (quelles sont les obligations exactes en la matière).
Cet ouvrage apporte des réponses règlementaires, techniques et économiques en s’appuyant aussi bien sur les textes les plus récents que sur l’expertise de juristes, d’universitaires et de professionnels du bâtiment. Une façon simple d’aborder des thèmes aussi variés que les outils de contrôle et de diagnostic, les contraintes techniques, les montages financiers ou encore la responsabilité des différents intervenants, du constructeur au diagnostiqueur.

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Grenelle 2 : impact sur les activités économiques

La loi Grenelle 2 a été adoptée en deuxième lecture le 12 juillet 2010, cette loi est le sujet d’une nouvelle parution de la collection Lamy Axe Droit.

Selon Jean-Loui Borloo, ex ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat et éditorialiste de l’ouvrage :

« La loi grenelle 2 crée des dizaines de nouveaux outils au bénéfice des entreprises, des collectivités locales et des professionnels du droit. Elle permet également  à notre pays de disposer de l’un des droits de l’environnement parmi les plus perfectionné d’Europe. »

Avocats, juristes et universitaires décryptent, dans ce livre,  les principales dispositions d’une loi riche de 257 articles autour des thématiques suivantes : urbanisme, construction, bail et copropriété, transports, commande publique, énergie-climat, biodiversité, risques sanitaires et fiscalité.

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Énergies-climat / Quotas d’émission de gaz à effet de serre

L’interdépendance de la politique énergétique et de la politique en matière de climat a été réaffirmée par l’Union européenne en 2009, dans le cadre d’un ensemble de textes législatifs appelé « paquet climat-énergie ».
Au centre des préoccupations, se trouve la réduction des gaz à effet de serre et au centre des mesures adoptées, le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Si ce mécanisme de flexibilité, l’un des plus importants mis en place dans le monde, vise d’abord les États dans le cadre de leurs engagements internationaux, il concerne directement, depuis 2005, les acteurs économiques européens qui y sont soumis.
Entreprises industrielles émettrices, collectivités publiques, exploitants d’aéronefs sont au cœur du dispositif, qui, d’un côté, est un instrument de protection de l’environnement et, de l’autre, un instrument de leur propre développement économique et dans lequel banques, intermédiaires financiers, investisseurs, porteurs de projets, juristes, sociétés de gestion et de courtage, ont pris une place croissante.
Il est alors devenu indispensable pour chacun de ces opérateurs de maîtriser les rouages du système au quotidien et dans sa durée : autorisations, allocations et restitutions de quotas, déclarations et vérifications des émissions, interventions sur le marché (achat-vente), investissements, réduction des émissions et amélioration de l’efficacité énergétique, projets d’activités de mise en oeuvre conjointe (MOC) ou pour un développement propre (MDP), organisation interne de l’entreprise…
C’est l’objectif atteint par cet ouvrage, écrit par Bertrand de GÉRANDO, qui revient sur les sources du dispositif et l’articulation des systèmes international et européen pour bien en mesurer les enjeux  et répond aux problématiques juridiques et financières auxquelles sont confrontées les entreprises et les collectivités soumises à quotas, pour qu’elles puissent en tirer le meilleur bénéfice, dans le cadre de l’allocation des quotas et de leur gestion .

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Le « verdissement » des baux commerciaux

Entre immobilier tertiaire et écologie, le Grenelle de l’environnement fait son chemin. Il y a deux mois, la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 programmait la rénovation de cette catégorie de bâtiment, il est ainsi prévu que les nouvelles constructions présentent une consommation d’énergie limitée  à 50 kilowattheures par m2 et par an à compter du 1er janvier 2011, ce qui dans les faits sera difficilement respecté dans ce délai. D’où une proposition du groupe tertiaire pour que les constructeurs disposent d’un an à compter de la publication des textes pour respecter cette limite.
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Grenelle de l’environnement : l’impact sur les pratiques publiques

Par Camille Buisson

Après la crise, le Grenelle de l’Environnement est l’un des sujets phares, tant en presse écrite que lors de colloques professionnels, comme en témoigne la conférence annuelle consacrée à l’actualité de l’urbanisme et de l’environnement, organisée par la Chambre des notaires de Paris et le Groupement de recherches en urbanisme, avec le partenariat des Éditions Lamy.
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