L’année de droit social 2010

Deuxième édition déjà de L’année du droit social réalisé par les membres du Conseil scientifique du Cabinet Barthélémy Avocats. Vous retrouvez dans un seul livre tous les thèmes qui ont marqué l’année 2010 : réforme des retraites et ses conséquences dans l’entreprise, application de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale, confrontation de l’accord collectif au contrat de travail, plan de départs volontaires, harcèlement et souffrance au travail, et toujours l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur…

Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées, les principales commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur une meilleure maîtrise des évolutions du droit social

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Tout le droit social Lamy Axe Droit

PRISE D’ACTE, RÉSILIATION JUDICIAIRE Comment gérer ces ruptures à l’initiative du salarié ?

Les ruptures dites amiables ou négociées du contrat de travail, en recrudescence actuellement,   ne sauraient faire oublier qu’il
existe des hypothèses dans lesquelles le départ d’un salarié se fait dans un contexte plus difficile, ce dernier reprochant alors à son employeur certains manquements à ses obligations. Les ruptures conflictuelles du contrat de travail, ont aussi le vent en poupe.

Est-ce à dire que ces types de rupture atypiques risquent de suppléer la plus classique démission ? Toujours est-il que prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire témoignent d’une certaine évolution des relations de travail susceptible de créer des situations pour le moins complexes.

• Prise d’acte ou résiliation judiciaire, laquelle choisir ?
• Qu’est-ce qui les distingue ?
• Le salarié peut-il se rétracter ?
• Dans quelles circonstances peut-il y avoir prise d’acte et résiliation judiciaire ?
• Quelles sont les dernières illustrations apportées par la jurisprudence ?
• Quels sont les limites et les dangers de ces modes de rupture conflictuelle ?
• Quelles sont les particularités de la prise d’acte et de la résiliation judiciaire
• par un salarié protégé ?
• Reste-t-il des questions en suspens non tranchées par la Cour de cassation ?
• Les arrêts de 2010 n’ont-ils pas révélé certaines incohérences ?
• Comment et sur quels fondements le juge va-t-il statuer ?

Autant de questions auxquelles seront apportées des réponses précises
et concrètes à l’occasion de cette Matinée-débats organisée par La Lettre des
Juristes d’Affaires et la Jurisprudence Sociale Lamy.

Jeudi 28 avril 2011
9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon,
10 place de la Concorde, Paris 8ème

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Le licenciement économique

Le licenciement économique, individuel ou collectif, concerne chaque année en France plusieurs dizaines de milliers de salariés.

Quelles sont les étapes préalables à une restructuration d’entreprise ? Comment conduire la procédure de licenciement collectif  ? Quels sont les pièges à éviter ? Que faut-il faire en cas de blocage ? Comment fonctionne un plan de départs volontaires ? Que doit prévoir un plan de sauvegarde de l’Emploi ? Quelles sont les aides de l’État ?

L’ouvrage de Sylvain NIEL répond d’une façon à la fois exhaustive et très pratique à toutes les questions que les différents acteurs d’une procédure peuvent se poser. Une approche juridique et réglementaire nourrie de nombreux cas concrets et de modèles opérationnels qui sera d’une très grande utilité aux décideurs et managers, à leur service juridique et DRH, mais aussi aux partenaires sociaux et aux avocats…

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Liaisons Sociales Quotidien sur iPhone

Encore une nouvelle application de Wolters Kluwer France ! Vous connaissez sûrement Liaisons Sociales Quotidien, le seul quotidien de l’actualité sociale. Dorénavant vous pourrez accéder gratuitement aux titres des actualités quotidiennes directement sur votre iPhone.
Les actualités complètes sont réservées aux abonnés (mêmes codes d’accès que sur les sites WK-RH et WK-CE) :  un véritable outil de veille et d’information destiné à tous les acteurs du social et du juridique (avocats, entreprises, syndicats et organisations professionnelles,  administrations, experts-comptables, comités d’entreprise…)

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Le volontariat dans tous ses états

L’arrêt Renault rendu le 26 octobre dernier par la Cour de cassation entérine les pratiques d’entreprises qui privilégient les plans de départs volontaires aux PSE classiques. Doit-il être analysé comme un blanc-seing donné au volontariat ? Rien n’est moins sûr.
C’est donc l’occasion lors de cette Matinée-débats organisée par la Lettre des Juristes d’Affaires et la Semaine sociale Lamy de vous apporter une analyse et des réponses concrètes en la matière.

Vendredi 11 mars 2011
9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon,
10 place de la Concorde, Paris 8ème

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Les risques Psychosociaux – Identifier, prévenir, traiter

Depuis une vingtaine d’années, les risques psychosociaux sont devenus un des problèmes majeurs de la santé au travail. Au point que,  dans le jargon des spécialistes, les RPS rivalisent avec les TMS (troubles musculo-squelettiques).

Cette promotion n’est évidemment pas une bonne nouvelle, puisqu’elle traduit un accroissement du phénomène, et donc de la souffrance au travail. Néanmoins les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et plus largement les acteurs du monde du travail ont pris le problème à bras le corps.

Objectif prioritaire du deuxième plan santé au travail (2010-2014), la prévention des risques psychosociaux nécessite la mise en oeuvre de compétences multiples (médicale, organisationnelle, sociale, économique, juridique…).

Si  le maître mot est la prévention, le risque zéro n’existe pas et ce, quelle que soit la qualité des actions préventives : il faut alors réparer et aussi sanctionner.

C’est ce que détaille ce nouveau livre de la collection Lamy Axe Droit qui aborde par une approche pluridisciplinaire la stratégie de lutte contre les risques psychosociaux .

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RÉFORMES DES RETRAITES : Quel impact sur la gestion des seniors ?

Les réformes portant sur les retraites s’enchaînent à un rythme qui s’accélère (1993, 2003, 2007, 2010,…), au point de donner le tournis aux Décideurs.
Qui aujourd’hui connait réellement toutes les règles applicables à la gestion de l’emploi des seniors ?

Pour vous y retrouver, avoir toutes les cartes en mains et prendre les bonnes décisions, La Lettre des Juristes d’Affaires, en partenariat avec Les Cahiers du DRH et le Lamy Social, organise à votre attention une Matinée-débat qui procédera à une mise à plat complète du nouvel environnement juridique applicable à la gestion des séniors et vous proposera des pistes d’action sécurisées pour agir.

Mardi 14 décembre 2010
9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon,
10 place de la Concorde, 75008 Paris

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