Archives par mots-clés : droit social

La protection sociale complémentaire d’entreprise

Au cours des vingt dernières années, la protection sociale complémentaire d’entreprise a connu un essor significatif. Les dispositifs existants ont en effet de nombreux avantages, à la fois pour les salariés et pour les entreprises.
La matière est toutefois complexe et se situe au carrefour de plusieurs disciplines : droit du travail et de la sécurité sociale, certes, mais également fiscalité, droit des assurances, de la mutualité, des obligations et même de la consommation.
Le besoin de conseils des acteurs de cette discipline (employeurs, organismes assureurs, salariés, ayants droit, intermédiaires, professionnels du droit et étudiants) n’a jamais été aussi important, eu égard aux enjeux financiers considérables liés aux régimes mis en œuvre au sein des entreprises et à la multiplication des contentieux afférents.

Cet ouvrage, unique en son genre, a pour objet de présenter de manière claire, synthétique et pratique les règles relatives à la protection sociale complémentaire d’entreprise afin d’en permettre une application efficace et optimisée.

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L’année de droit social 2011

L’année 2011 aura été marquée par beaucoup de thèmes de négociation dans l’entreprise : prévention de la pénibilité, mesures en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, mise en oeuvre de la prime de partage des profits. La mise en cause, malgré son sauvetage, du forfait en jours, les différences de traitement entre les catégories professionnelles et la nécessaire mais incertaine justification par des critères objectifs et pertinents, concourent également à la recherche d’une sécurisation par la voie de la négociation collective.

Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Une annexe spécifique est consacrée aux interprétations des dispositions conventionnelles de branche. Les principaux textes législatifs sont récapitulés par thème et commentés pour certains. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d’entreprises, magistrats, universitaires, étudiants…) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.

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HARCÈLEMENT MORAL – La nouvelle donne

Le harcèlement moral a connu de profondes mutations ces dernières années. Axé initialement sur une dimension individuelle, il a acquis une dimension collective (harcèlement moral managérial ou institutionnel) en réponse notamment aux vagues de suicides.

La notion qui date de la loi de modernisation sociale de 2002 a maintes fois été clarifiée mais c’est en 2008 avec la reprise par la Cour de cassation de son contrôle que des évolutions majeures ont eu lieu : abandon du critère de l’intention de nuire et intégration du harcèlement moral à l’obligation de sécurité de résultat.

  • Comment comprendre les deux définitions du harcèlement moral ?
  • Comment est-on passé du harcèlement moral psychologique au harcèlement moral institutionnel mettant en cause l’organisation du travail ?
  • Quel est le régime de la preuve ?
  • Le harcèlement moral inclus dans l’obligation de résultat : quelles conséquences pour les entreprises ?
  • Comment aborder la responsabilité de l’employeur ? Jusqu’où va-t-elle ?
  • Peut-on mettre en cause la responsabilité pénale de la personne morale ?
  • Le cas des salariés protégés
  • Où en est-on des contentieux liés aux suicides ?

Autant de questions auxquelles nous tenterons d’apporter des réponses précises et concrètes à l’occasion de cette Matinée-débats organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires et la Semaine sociale Lamy.

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L’unité économique et sociale

Unité économique et socialeCréée initialement pour contrer une division de l’entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l’implantation des institutions représentatives du personnel, l’unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du droit du travail.

Soumise à des conditions d’existence façonnées par la jurisprudence dans le cadre d’un contentieux significatif, cette notion se prête de plus en plus à une mise en place conventionnelle, témoignant ainsi de son utilité comme technique d’organisation sociale.

Si son terrain d’élection est la représentation du personnel, l’UES trouve à s’appliquer dans d’autres champs du droit du travail (plan de sauvegarde de l’emploi, épargne salariale), ce qui impose de bien maîtriser son fonctionnement.

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ÉVALUATION DES SALARIÉS Les risques juridiques encourus

Les systèmes d’évaluation sont aujourd’hui au carrefour de plusieurs problématiques juridiques.
Si dans un premier temps, la question de l’évaluation a été posée sous l’angle de la rupture, la thématique est abordée aujourd’hui sous l’aspect de la santé mentale, de l’égalité de traitement et des critères comportementatux. Plusieurs décisions récentes des juges du fond et de la Cour de cassation démontrent l’actualité du sujet.

  • Quels sont les différents systèmes d’évaluation : ranking, forced ranking, évaluation 360°, évaluation 180°, assessment center… ?
  • Comment mesurer et formaliser objectivement la valeur du travail ? Qu’évalue t-on ?
  • L’essor des critères comportementaux : à quelles conditions sont-ils licites ?
  • L’évaluation et la consultation des représentants du personnel : le CE, le CHSCT, l’expert du CHSCT

Autant de questions auxquelles nous tenterons d’apporter des réponses précises et concrètes à l’occasion de cette Matinée-débats organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires et la Semaine sociale Lamy.

Vendredi 20 janvier 2012
9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon
10, place de la Concorde, Paris 8ème

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Droit de l’emploi des seniors

Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population, favoriser l’emploi des 55-64 ans constitue un impératif pour la plupart des États membres de l’Union européenne.
En France, l’exigence est d’autant plus forte que le taux d’emploi des seniors reste, en dépit des progrès réalisés grâce au changement de cap politique et à la mobilisation des acteurs amorcés par la réforme du 21 août 2003 et accentués par celle du 9 novembre 2010, inférieur à la moyenne européenne.
Malgré les réticences, les pouvoirs publics ont choisi de poursuivre leur action en faveur de l’allongement des carrières professionnelles des salariés. C’est ainsi que, dans un cadre juridique profondément remanié au fil des réformes, Droit de l’emploi des seniors a pour ambition de faire le point sur l’ensemble des dispositifs qui, dans une logique de responsabilisation croissante des acteurs économiques, ont été adoptés pour limiter les ruptures, favoriser le maintien en emploi des seniors et faciliter leur retour sur le marché du travail. Un outil indispensable pour l’ensemble des acteurs sociaux et les praticiens du droit.

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Actualité Sociale 2011

L’année 2011 a été marquée par des réformes législatives d’ampleur, notamment les mesures sur la pénibilité au travail issues de la loi portant réforme des retraites et la prime de partage des profits. La jurisprudence de la Cour de cassation est toujours aussi abondante. Les juges poursuivent leur lecture de la loi du 20 août 2008 qui a réformé le dialogue social.
L’égalité de traitement, le licenciement économique, le temps de travail et la thématique de la santé au travail ont également fait l’objet d’arrêts essentiels.
Autant de sujets qui méritent d’être abordés pour faire un point complet, précis et opérationnel sur les principaux temps forts de l’année.
Cette Journée-débats organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires, en partenariat avec la Semaine sociale Lamy, a réuni pour vous d’éminents spécialistes qui dresseront un panorama complet des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et apporteront des réponses pratiques aux entreprises.

Jeudi 1er décembre 2011
9h00 – 17h00
Maison de l’Amérique latine
217 Boulevard Saint Germain, Paris 7ème

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