Conseil de prud’hommes

Chaque année, plus de 200 000 procès sont intentés devant les prud’hommes… et la majorité d’entre eux se gagne – ou se perd – en première instance.
Cet ouvrage, avant tout ouvrage de solutions, explicite clairement toutes les règles spécifiques à respecter en matière prud’homale et analyse en détail chacune des étapes du procès : référé, conciliation, jugement, voies de recours.
À la fois juridique et pratique, ce livre répond à toutes les questions que se pose le conseil du salarié ou de l’employeur, le responsable des ressources humaines et les représentants du personnel, voire le salarié lui-même face à un litige de droit du travail pouvant « dégénérer » en contentieux.

Commander Conseil de prud’hommes

Lamy Social 2011 : 60 ans et toujours pas l’âge de la retraite !

Le Lamy Social 2011 vient de paraître…  et il souffle ses 60 bougies ! 60 ans de savoir-faire et d’expertise, 60 ans de complicité avec les professionnels du droit, le Lamy Social n’a pas fini de vous surprendre.

Et si, comme vous pouvez le constater, le Lamy Social a changé de look, sur le fond, il est toujours aussi exigeant !

L’édition 2011 revient sur les problématiques juridiques d’actualité :  nouvelles formes de gouvernance et d’organisation des entreprises, impact de la réforme du droit syndical,de la négociation collective, emploi des seniors, prévention de la pénibilité, montée en puissance du CHSCT,  …  Les plus grands spécialistes sont là, plus vigilants que jamais, pour apporter les éclairages et les solutions dont les praticiens ont besoin au quotidien.

Commander le Lamy Social 2011

Santé et sécurité au travail

Les risques d’atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs constituent un sujet de préoccupation majeur de toute entreprise.
Conscient d’être tenu d’une obligation de « résultat » en la matière, l’employeur mesure pourtant mal les contours d’une telle obligation, ses conséquences en termes de responsabilité, ses implications en termes de prévention.
L’objet de cet ouvrage est d’orienter le lecteur dans le dédale que représente aujourd’hui le droit de la santé et de la sécurité au travail, l’aider à connaître et s’approprier les outils qui doivent permettre de définir et mettre en œuvre une politique de prévention adaptée à la réalité des risques de l’entreprise. Pour ce faire, Santé et sécurité au travail aborde la matière de manière progressive, détaillant les enjeux juridiques de la sécurité puis les impacts de la notion d’obligation de résultat, avant d’exposer, par acteurs et types d’action, les « incontournables » de toute politique de prévention des risques professionnels en entreprise.

En savoir plus

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Comment la pacifier et la sécuriser ?

Les nouveaux modes pacifiés de rupture du contrat de travail nécessitent du doigté, de la mesure et une parfaite maîtrise de leurs mécanismes, sans négliger leur impact financier. Les licenciements traditionnels, la transaction, et les dispositifs de préretraites qui subsistent, n’échappent pas non plus à cette règle.

• Jusqu’où ne pas aller trop loin dans l’utilisation de la rupture conventionnelle ?
• Peut-on rompre le contrat de travail à l’amiable sans passer par cette procédure ?
• Quelle est encore aujourd’hui l’utilité de la transaction ?
• Peut-on recourir à un plan de départ volontaire en dehors de toute difficulté économique ?
• Quels sont les points clés de la procédure de licenciement à ne surtout pas négliger ?
• Quelles sont les irrégularités de forme de nature à remettre en cause sa « validité » ?
• Que reste-t-il à ce jour des préretraites et quel en est le coût ?

Pour vous y retrouver et ne pas commettre d’erreur fatale, La Lettre des Juristes d’Affaires a réuni d’éminents spécialistes qui vous indiqueront les pièges à éviter et qui vous expliqueront comment réaliser un sans faute.

Jeudi 30 juin 2011
9h00 – 17h00
Hôtel Régina,
2 place des Pyramides, Paris 1er

Consulter le programme

Carrière et discriminations dans l’entreprise

Les litiges relatifs à des discriminations à l’occasion de l’embauche ou de la rupture du contrat de travail sont rares en pratique. C’est dans le cadre de l’évolution de carrière que le droit relatif à l’interdiction des discriminations entraîne les conséquences les plus significatives, notamment financières.
La question est d’autant plus importante qu’elle a vocation à s’appliquer à un grand nombre de situations : elle peut porter sur le sexe, l’engagement syndical, l’âge, l’état de santé, le handicap, l’apparence physique, éventuellement sur d’autres critères parmi les 18 cas de discrimination prohibés par la loi.
La discrimination dans l’évolution de carrière est aujourd’hui un thème récurrent dans un nombre important de litiges entre employeurs et salariés.

Or, à ce jour, ni la loi, ni la jurisprudence, ni les outils RH habituels (entretiens d’évaluation, système d’information) ne permettent aux praticiens du droit social de disposer d’une méthode fiable pour identifier l’existence de discriminations et agir en conséquence. Les entreprises sont donc souvent « démunies » face à ce problème. Carrière et discriminations dans l’entreprise a donc vocation à apporter une méthode claire et concrète sur le sujet.

En savoir plus

L’année de droit social 2010

Deuxième édition déjà de L’année du droit social réalisé par les membres du Conseil scientifique du Cabinet Barthélémy Avocats. Vous retrouvez dans un seul livre tous les thèmes qui ont marqué l’année 2010 : réforme des retraites et ses conséquences dans l’entreprise, application de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale, confrontation de l’accord collectif au contrat de travail, plan de départs volontaires, harcèlement et souffrance au travail, et toujours l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur…

Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées, les principales commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur une meilleure maîtrise des évolutions du droit social

Commander L’année du droit social 2010

Tout le droit social Lamy Axe Droit

PRISE D’ACTE, RÉSILIATION JUDICIAIRE Comment gérer ces ruptures à l’initiative du salarié ?

Les ruptures dites amiables ou négociées du contrat de travail, en recrudescence actuellement,   ne sauraient faire oublier qu’il
existe des hypothèses dans lesquelles le départ d’un salarié se fait dans un contexte plus difficile, ce dernier reprochant alors à son employeur certains manquements à ses obligations. Les ruptures conflictuelles du contrat de travail, ont aussi le vent en poupe.

Est-ce à dire que ces types de rupture atypiques risquent de suppléer la plus classique démission ? Toujours est-il que prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire témoignent d’une certaine évolution des relations de travail susceptible de créer des situations pour le moins complexes.

• Prise d’acte ou résiliation judiciaire, laquelle choisir ?
• Qu’est-ce qui les distingue ?
• Le salarié peut-il se rétracter ?
• Dans quelles circonstances peut-il y avoir prise d’acte et résiliation judiciaire ?
• Quelles sont les dernières illustrations apportées par la jurisprudence ?
• Quels sont les limites et les dangers de ces modes de rupture conflictuelle ?
• Quelles sont les particularités de la prise d’acte et de la résiliation judiciaire
• par un salarié protégé ?
• Reste-t-il des questions en suspens non tranchées par la Cour de cassation ?
• Les arrêts de 2010 n’ont-ils pas révélé certaines incohérences ?
• Comment et sur quels fondements le juge va-t-il statuer ?

Autant de questions auxquelles seront apportées des réponses précises
et concrètes à l’occasion de cette Matinée-débats organisée par La Lettre des
Juristes d’Affaires et la Jurisprudence Sociale Lamy.

Jeudi 28 avril 2011
9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon,
10 place de la Concorde, Paris 8ème

Demander le programme