L’unité économique et sociale

Créée initialement pour contrer une division de l’entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l’implantation des institutions représentatives du personnel, l’unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du droit du travail.

Soumise à des conditions d’existence façonnées par la jurisprudence dans le cadre d’un contentieux significatif, cette notion se prête de plus en plus à une mise en place conventionnelle, témoignant ainsi de son utilité comme technique d’organisation sociale.

Si son terrain d’élection est la représentation du personnel, l’UES trouve à s’appliquer dans d’autres champs du droit du travail (plan de sauvegarde de l’emploi, épargne salariale), ce qui impose de bien maîtriser son fonctionnement.

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ÉVALUATION DES SALARIÉS Les risques juridiques encourus

Les systèmes d’évaluation sont aujourd’hui au carrefour de plusieurs problématiques juridiques.
Si dans un premier temps, la question de l’évaluation a été posée sous l’angle de la rupture, la thématique est abordée aujourd’hui sous l’aspect de la santé mentale, de l’égalité de traitement et des critères comportementatux. Plusieurs décisions récentes des juges du fond et de la Cour de cassation démontrent l’actualité du sujet.

• Quels sont les différents systèmes d’évaluation : ranking, forced ranking, évaluation 360°, évaluation 180°, assessment center… ?
• Comment mesurer et formaliser objectivement la valeur du travail ? Qu’évalue t-on ?
• L’essor des critères comportementaux : à quelles conditions sont-ils licites ?
• L’évaluation et la consultation des représentants du personnel : le CE, le CHSCT, l’expert du CHSCT
• …

Autant de questions auxquelles nous tenterons d’apporter des réponses précises et concrètes à l’occasion de cette Matinée-débats organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires et la Semaine sociale Lamy.

Vendredi 20 janvier 2012
9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon
10, place de la Concorde, Paris 8ème

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Droit de l’emploi des seniors

Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population, favoriser l’emploi des 55-64 ans constitue un impératif pour la plupart des États membres de l’Union européenne.
En France, l’exigence est d’autant plus forte que le taux d’emploi des seniors reste, en dépit des progrès réalisés grâce au changement de cap politique et à la mobilisation des acteurs amorcés par la réforme du 21 août 2003 et accentués par celle du 9 novembre 2010, inférieur à la moyenne européenne.
Malgré les réticences, les pouvoirs publics ont choisi de poursuivre leur action en faveur de l’allongement des carrières professionnelles des salariés. C’est ainsi que, dans un cadre juridique profondément remanié au fil des réformes, Droit de l’emploi des seniors a pour ambition de faire le point sur l’ensemble des dispositifs qui, dans une logique de responsabilisation croissante des acteurs économiques, ont été adoptés pour limiter les ruptures, favoriser le maintien en emploi des seniors et faciliter leur retour sur le marché du travail. Un outil indispensable pour l’ensemble des acteurs sociaux et les praticiens du droit.

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Actualité Sociale 2011

L’année 2011 a été marquée par des réformes législatives d’ampleur, notamment les mesures sur la pénibilité au travail issues de la loi portant réforme des retraites et la prime de partage des profits. La jurisprudence de la Cour de cassation est toujours aussi abondante. Les juges poursuivent leur lecture de la loi du 20 août 2008 qui a réformé le dialogue social.
L’égalité de traitement, le licenciement économique, le temps de travail et la thématique de la santé au travail ont également fait l’objet d’arrêts essentiels.
Autant de sujets qui méritent d’être abordés pour faire un point complet, précis et opérationnel sur les principaux temps forts de l’année.
Cette Journée-débats organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires, en partenariat avec la Semaine sociale Lamy, a réuni pour vous d’éminents spécialistes qui dresseront un panorama complet des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et apporteront des réponses pratiques aux entreprises.

Jeudi 1er décembre 2011
9h00 – 17h00
Maison de l’Amérique latine
217 Boulevard Saint Germain, Paris 7ème

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Les forfaits-jours sont-ils condamnés?

Les forfaits jours, du moins dans leur version actuelle, ne sont pas conformes à la Charte sociale européenne.
La révision des accords collectifs et/ou des conventions individuelles de forfait en jours qui ne répondent pas aux exigences de la Charte sociale européenne doit-elle être engagée dès maintenant, sans attendre une éventuelle intervention du législateur ?

• Quelles sont les principales irrégularités rencontrées ?
• Quelles sont les sanctions encourues ?
• Comment procéder en pratique pour se mettre en conformité ?
• Quels sont les effets de ces régularisations ?
• Comment rendre compatible un contrôle des temps de travail avec l’autonomie inhérente aux forfaits en jours ?

Autant de questions auxquelles Paul-Henri ANTONMATTEI,  Hervé GOSSELIN, et Stéphanie STEIN, tenteront  de répondre de manière concrète à l’occasion de cette Matinée-débats organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires.

Jeudi 15 septembre 2011
9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon
10, place de la Concorde, Paris 8ème

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Adaptabilité des entreprises – le droit du travail à la rescousse !

Les dirigeants  doivent  prendre toutes les  mesures permettant d’adapter leur organisation et leur fonctionnement aux évolutions économiques et technologiques. Cette adaptation est aujourd’hui, pour les entreprises, une nécessité absolue.  Cet ouvrage s’attache à démontrer que le droit du travail présente beaucoup plus de possibilités qu’on ne le pense en général pour aider les entreprises à opérer une telle adaptation. Ce qui permet d’éviter les restructurations et leurs trop lourdes conséquences financières et sociales. Il offre toute une panoplie de dispositifs permettant la flexibilité, en fonction de la conjoncture, de l’organisation de l’emploi et du travail.
Cependant, cette panoplie d’outils n’apparaît pas forcément avec évidence à la lecture des ouvrages classiques de droit du travail.  Apparaît ainsi l’ utilité d’un travail de décorticage  de l’ensemble des textes et de la jurisprudence formant le droit du travail pour en faire  ressortir les dispositions intéressantes pour le gestionnaire d’ une entreprise confrontée à la nécessité d’adaptabilité, les détailler et les analyser. Tel est l’objet de Adaptabilité des entreprises.

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Conseil de prud’hommes

Chaque année, plus de 200 000 procès sont intentés devant les prud’hommes… et la majorité d’entre eux se gagne – ou se perd – en première instance.
Cet ouvrage, avant tout ouvrage de solutions, explicite clairement toutes les règles spécifiques à respecter en matière prud’homale et analyse en détail chacune des étapes du procès : référé, conciliation, jugement, voies de recours.
À la fois juridique et pratique, ce livre répond à toutes les questions que se pose le conseil du salarié ou de l’employeur, le responsable des ressources humaines et les représentants du personnel, voire le salarié lui-même face à un litige de droit du travail pouvant « dégénérer » en contentieux.

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