LE CHSCT

« Le CHSCT est passé en trente ans de l’ombre à la lumière » note le Professeur Bernard Teyssié en avant-propos de ce nouvel ouvrage de la collection Lamy Axe Droit. À l’heure où la protection de la santé physique et mentale des travailleurs représente une préoccupation croissante dans l’entreprise – et au-delà, les contentieux relatifs aux missions et aux moyens du comité se multiplient.

Cette institution, étonnement méconnue et sous-estimée durant les premières années de son existence, est pourtant souvent incontournable en cas de harcèlement moral, de processus de restructurations, de dénonciation d’accords collectifs, d’évaluation des salariés ou d’organisation des systèmes de rémunération. Ces questions nouvelles interrogent le régime du CHSCT dans ses logiques fondamentales, les moyens à sa disposition et son adaptation aux questions actuelles de santé et de représentation collective.
Le présent ouvrage a pour objectif de dresser un portrait complet et précis de cette institution représentative du personnel, des règles qui lui sont applicables et analyse les questions juridiques qu’elles suscitent et les réponses qui peuvent y être apportées. Il « constitue une bible indispensable à tous ceux qui, à un titre quelconque, sont amenés à côtoyer un CHSCT – ou, a fortiori, à y participer » (Pr B. Teyssié).

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Formation professionnelle continue 1

La loi du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, avait profondément remanié le système français de formation en faisant notamment émerger le concept de formation tout au long de la vie, reprenant ainsi l’essentiel du contenu négocié par les partenaires sociaux dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel qu’ils avaient conclu le 5 décembre 2003. La nouvelle loi du 24 novembre 2009, relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, s’appuie également très largement sur le contenu du dialogue social issu, cette fois, des dispositions de l’Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009.

Même si la loi de 2009 n’est pas aussi novatrice que celle de 2004, elle n’en constitue pas moins une loi très importante en faisant émerger cette fois les concepts de professionnalisation et de sécurisation des parcours professionnels. Cette loi ambitionne de clarifier le système de formation en simplifiant et en rendant plus opérationnels certains dispositifs (DIF, CIF, etc.). Par ailleurs, cette loi affiche également la volonté des Pouvoirs publics d’améliorer la transparence d’un marché (réforme des OPCA et du contrôle de l’activité des organismes de formation, etc.) dont l’opacité est souvent dénoncée.

En « cernant » le nouveau cadre juridique de la formation professionnelle continue,ce nouvel ouvrage de la collection Lamy Axe droit présente de manière approfondie le rôle des différents acteurs (tant externes qu’internes à l’entreprise) ainsi que les différents dispositifs de formation, tels que désormais accessibles, depuis la réforme, aux entreprises et à leurs salariés.

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CADRES : La fin des privilèges ?

Préavis plus long, indemnités de licenciement plus élevées, couverture maladie plus intéressante, congés payés plus importants…, sans oublier stock-options et retraite chapeau, les avantages réservés aux cadres doivent-ils désormais être appliqués obligatoirement à l’ensemble des collaborateurs ? C’est la question à laquelle risquent d’être confrontées très rapidement toutes les entreprises, sous la pression de contentieux à répétition initiés par les salariés qui n’hésitent pas déjà, à s’engouffrer dans la brèche ouverte par la jurisprudence.

• Comment justifier les avantages catégoriels existants ?
• Faut-il supprimer la distinction cadres et non-cadres dans les accords et à quelle population peut-on réserver certains avantages, lesquels et pour quels motifs ?
• Quelles pistes explorer à la lueur de ce qu’autorise encore la jurisprudence ?
• Quelle est la position du Conseil d’État sur ces questions et quel pourrait être l’avis du Conseil constitutionnel dans le cadre d’une QPC ?
• Quel est l’impact des nouvelles règles sur les avantages d’origine non conventionnelle et notamment ceux fixés dans les contrats de travail ?
• Le salarié peut-il invoquer l’inégalité pour prendre acte de la rupture de son contrat de travail ?

Autant de questions auxquelles cette Matinée-débats, organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires, se propose de répondre à la lumière de l’analyse technique et pratique d’éminents spécialistes

Lundi 27 septembre 2010
9h00 – 12h00
Hôtel Régina,
2, place des Pyramides, 75001 Paris

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Rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire – Les pièges à éviter

Depuis quelques années, le champ du licenciement se réduit nettement. D’autres modes de rupture se sont ainsi progressivement installés : prise d’acte, résiliation judiciaire et la petite dernière, la rupture conventionnelle.
Issue de la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est saluée pour sa simplicité et connaît un grand succès. Mais ce dispositif est néanmoins moins simple qu’il n’y parait, comme l’atteste le contentieux qu’elle est en train de susciter. Dans le même temps, le nombre de prises d’acte et de résiliations judiciaires progresse et celles-ci nourrissent la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Une  Matinée-débats, organisée par  La Lettre des Juristes d’Affaires en partenariat avec  la Semaine sociale Lamy , sera l’occasion, pour les entreprises et leurs conseils, de faire un point précis et opérationnel sur les régimes juridiques spécifiques de ces ruptures « alternatives » du contrat de travail.

9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon,
10 place de la Concorde, 75008 Paris

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Liaisons Sociales et l’AFP annoncent la création d’un fil d’information sociale

Liaisons Sociales, une marque Wolters Kluwer France, et l’Agence France-Presse ont donné naissance le 15 juin à un nouveau média, le Fil AFP Liaisons Sociales.

S’adressant à tous les professionnels du social (DRH et RRH, syndicats, CE, organismes sociaux et de protection sociale, administrations et collectivités locales, cabinets d’avocats et autres professionnels du droit, …), ce service de veille d’informations sociales et RH est accessible en push (alertes mails) et en pull. Il est alimenté par une sélection de dépêches issues des fils d’information de l’AFP et des titres de presse « social-RH » de Wolters Kluwer France (Liaisons Sociales Quotidien, Liaisons Sociales Magazine, Liaisons Sociales Europe, Actualités Sociales Hebdomadaires, Entreprise & Carrières, Protection Sociale Informations, Gestion Sociale). Une rédaction dédiée sélectionne quotidiennement des contenus à partir de ces sources pour les mettre à disposition des abonnés via le site www.fil-afp-liaisons-sociales.fr.

Des fonctionnalités simples et pratiques

Les utilisateurs ont la possibilité de créer des filtres et de recevoir des alertes sur leur boîte mail. Ils peuvent également accéder aux dépêches dans les archives du site, les imprimer et les sauvegarder dans leurs dossiers personnels.

Des thématiques couvrant tout le spectre de l’actualité sociale-RH

Les utilisateurs auront le choix entre cinq thématiques adaptées à leurs différents profils :

• Marché du travail et emploi
• Dialogue et relations sociales :
• Salaire et conditions de travail :
• GRH et formation
• Protection sociale

Pour en savoir plus, vous pouvez faire un test gratuit directement sur le site.

Droit du travail et droit de l’environnement – Regards croisés sur le développement durable

Dans les années 90, Michel Despax soulignait déjà l’intérêt de croiser, dans l’entreprise, questions sociales et approches environnementales. Cette thématique est aujourd’hui arrivée à une maturité certaine. Désormais requise par l’expansion du concept de développement durable, une analyse des enjeux et des difficultés auxquels sont confrontés les décideurs s’impose.

Dans un contexte particulièrement changeant et complexe (loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, règlement Reach, Grenelle de l’environnement, montée en puissance des obligations de sécurité, etc.), cet ouvrage collectif est l’occasion de mettre en lumière la place des impératifs de sécurité, de santé et de durabilité dans l’entreprise : concept d’environnement de travail, prévention et gestion des risques, alerte et implication écologique des salariés et de leurs représentants, incidences de la responsabilité environnementale… L’objectif est de clarifier les incidences juridiques des notions de développement durable et de gestion globale des risques dans une perspective transversale intégrant droit du travail et droit de l’environnement. Une approche novatrice utile pour les juristes, les gestionnaires, les patriciens du Droit (avocats, DRH, partenaires sociaux…), les responsables de formation et, naturellement, les étudiants.

Sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats

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Inventions des salariés : du code du travail à la propriété intellectuelle

Partant du constat que l’invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux nourri.

Les différents aspects du droit des inventions sont ici envisagés qu’il s’agisse du classement des inventions (de mission ou hors mission), de la définition et des contours de la relation contractuelle employeur/salarié, de la reconnaissance de la valeur créée par et pour l’entreprise ou, encore, de l’obligation d’une rémunération supplémentaire ou d’une indemnisation au juste prix, selon les cas. Sont également abordés les inventions en matière informatique (logiciels), le droit d’auteur sur la création, les oeuvres multimédias, la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents publics.

Toute la richesse de l’ouvrage repose sur une analyse des principes et des règles qui sous-tendent le droit des inventeurs salariés en les accompagnant d’une jurisprudence exhaustive.

Un outil clair et précis pour les avocats et magistrats, juristes d’entreprises, responsables de propriété industrielle d’entreprises, et autres conseils en propriété industrielle, tous potentiellement confrontés aux multiples questions relevant du droit des inventeurs/créateurs salariés.

Les auteurs :

Francis AHNER est un expert reconnu mondialement, spécialiste de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétologie. Professeur au Centre d’études internationales de la propriété industrielle (CEIPI), il intervient régulièrement au sein de modules de propriété industrielle dans des cursus de grandes écoles, d’universités ou de diplôme de troisième cycle.

Jean–Jacques TOUATI est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale aussi bien en conseil juridique qu’en avocat plaidant. Il conseille à Paris comme à Londres de grands groupes leaders mondiaux.

L’ouvrage est préfacé par Christine Lagarde, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi

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