Archives par mots-clés : droit civil

mai200912


écrit par Lamyx

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10 ans de succès pour le Lamy Droit du contrat !

Signature and pen 2En 1999 naissait le Lamy Droit du contrat sous la direction scientifique de Bertrand Fages, faisant de cet ouvrage le premier volume de ce qui allait devenir la Collection Lamy Droit civil, collection dirigée par Jacques Mestre.
Ouvrage complet et de référence, fondamental et pratique à la fois, le Lamy Droit du contrat analyse en détail tous les aspects nécessaires à la maîtrise de contrat, de sa conception à son terme ; références jurisprudentielles et doctrinales à l’appui, tous les aspects sont envisagés : pourparlers, avant-contrats, rédaction des clauses et suivi des obligations contractuelles, sanctions de l’inexécution, événements économiques et juridiques affectant le contrat, contentieux de la rupture…
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mai200904


écrit par Lamyx

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Les beaux-parents dans le Code civil ?

Portrait of a girl with Parents in the backgroundLes qualificatifs pour désigner le nouveau conjoint d’un père ou d’une mère ne manquent pas : tiers, beau-père, belle-mère, marâtre, parâtre, etc. Ils ne sont pas tous très seyants… Pas plus que n’est confortable, parfois, le positionnement de ces personnes vis-à-vis des enfants de leur conjoint.
Une situation dont s’est ému le Gouvernement, qui voudrait lui donner un « statut ». Ce qui nous donne un avant-projet de loi sur l’autorité parentale et le droit des tiers qui prétend lui donner de nouveaux droits, qu’en réalité il peut déjà, en pratique, exercer.
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mar200924


écrit par Lamyx

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La simplification du droit : une illusion ?

Simplifier le droit. Un thème qui plaît au législateur et dont il s’empare régulièrement, au rythme d’une loi de simplification tous les dix-huit mois, ces dernières années. Un rythme pas toujours très simple à suivre et qui pourrait bien devenir annuel.
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mar200920


écrit par Lamyx

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Rémunération excessive du dirigeant – Quelles règles applicables et quelles sanctions ?

La crise financière actuelle a plus que jamais placé la rémunération des dirigeants d’entreprise au cœur des débats et sous surveillance. Pour enrayer les excès du capitalisme financier et dans la logique des dernières avancées législatives qui encadrent la rémunération des dirigeants, le MEDEF et l’AFEP ont émis, le 6 octobre 2008, des recommandations, à destination des sociétés cotées, afin, notamment, de renforcer la transparence sur les éléments de la rémunération et de mettre fin aux « parachutes dorés ».
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mar200902


écrit par Lamyx

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Pour un principe directeur de bonne foi mieux précisé

Tel est le titre de l’article signé Jacques Mestre à paraître dans le numéro de mars 2009 de la Revue Lamy Droit civil.
Le Doyen honoraire de la Faculté de droit d’Aix-Marseille revient sur quelques décisions récentes qui illustrent l’importance de la bonne foi en droit des contrats mais souligne également, faute de définition suffisamment cernée, un certain flou quant à la portée de la notion.
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