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ÉNERGIE – Les nouveaux outils juridiques de votre performance

Lamyx — Wed, 07 Jul 2010 12:21:47 +0000

La Lettre des Juristes d’Affaires, en partenariat avec la Collection Lamy Environnement et la Collection Lamy Axe Droit a demandé à d’éminents spécialistes d’analyser les enjeux des nouvelles réglementations en matière d’énergie.

Quelles sont concrètement les dernières avancées nationales et communautaires en matière de gestion de l’énergie ?
Quels sont leurs impacts financiers et juridiques ?
Quelle visibilité pour l’entreprise ?
Comment faire des dispositifs mis en place de vrais outils de développement de votre entreprise et de votre collectivité ?
Comment sécuriser vos opérations ENR ?

À l’occasion de la sortie de leur ouvrage dans la Collection Lamy Axe Droit, venez rencontrer dans le cadre d’une Matinée-débats :
Bertrand de GERANDO, Avocat, Auteur de l’ouvrage Énergie-climat Quotas d’émission de gaz à effet de serre »
Philippe TERNEYRE, Professeur agrégé de droit public, Université de Pau et des pays de l’Adour, Auteur de l’ouvrage Énergies renouvelables Contrats d’implantation

Les débats seront animés par :
Delphine DEPREZ,
Responsable de la Collection Lamy Environnement

Vendredi 24 septembre 2010
9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon,
10 place de la Concorde, 75008 Paris

Demandez le programme

Énergies-climat / Quotas d’émission de gaz à effet de serre

Lamyx — Mon, 05 Jul 2010 15:53:23 +0000

L’interdépendance de la politique énergétique et de la politique en matière de climat a été réaffirmée par l’Union européenne en 2009, dans le cadre d’un ensemble de textes législatifs appelé « paquet climat-énergie ».
Au centre des préoccupations, se trouve la réduction des gaz à effet de serre et au centre des mesures adoptées, le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Si ce mécanisme de flexibilité, l’un des plus importants mis en place dans le monde, vise d’abord les États dans le cadre de leurs engagements internationaux, il concerne directement, depuis 2005, les acteurs économiques européens qui y sont soumis.
Entreprises industrielles émettrices, collectivités publiques, exploitants d’aéronefs sont au cœur du dispositif, qui, d’un côté, est un instrument de protection de l’environnement et, de l’autre, un instrument de leur propre développement économique et dans lequel banques, intermédiaires financiers, investisseurs, porteurs de projets, juristes, sociétés de gestion et de courtage, ont pris une place croissante.
Il est alors devenu indispensable pour chacun de ces opérateurs de maîtriser les rouages du système au quotidien et dans sa durée : autorisations, allocations et restitutions de quotas, déclarations et vérifications des émissions, interventions sur le marché (achat-vente), investissements, réduction des émissions et amélioration de l’efficacité énergétique, projets d’activités de mise en oeuvre conjointe (MOC) ou pour un développement propre (MDP), organisation interne de l’entreprise…
C’est l’objectif atteint par cet ouvrage, écrit par Bertrand de GÉRANDO, qui revient sur les sources du dispositif et l’articulation des systèmes international et européen pour bien en mesurer les enjeux et répond aux problématiques juridiques et financières auxquelles sont confrontées les entreprises et les collectivités soumises à quotas, pour qu’elles puissent en tirer le meilleur bénéfice, dans le cadre de l’allocation des quotas et de leur gestion .

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Droit du travail et droit de l’environnement – Regards croisés sur le développement durable

Lamyx — Fri, 11 Jun 2010 08:53:18 +0000

Dans les années 90, Michel Despax soulignait déjà l’intérêt de croiser, dans l’entreprise, questions sociales et approches environnementales. Cette thématique est aujourd’hui arrivée à une maturité certaine. Désormais requise par l’expansion du concept de développement durable, une analyse des enjeux et des difficultés auxquels sont confrontés les décideurs s’impose.

Dans un contexte particulièrement changeant et complexe (loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, règlement Reach, Grenelle de l’environnement, montée en puissance des obligations de sécurité, etc.), cet ouvrage collectif est l’occasion de mettre en lumière la place des impératifs de sécurité, de santé et de durabilité dans l’entreprise : concept d’environnement de travail, prévention et gestion des risques, alerte et implication écologique des salariés et de leurs représentants, incidences de la responsabilité environnementale… L’objectif est de clarifier les incidences juridiques des notions de développement durable et de gestion globale des risques dans une perspective transversale intégrant droit du travail et droit de l’environnement. Une approche novatrice utile pour les juristes, les gestionnaires, les patriciens du Droit (avocats, DRH, partenaires sociaux…), les responsables de formation et, naturellement, les étudiants.

Sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats

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Énergies Renouvelables – Contrats d’implantation

Lamyx — Tue, 20 Apr 2010 13:02:24 +0000

Il est à peine besoin de relever l’importance qu’il y a aujourd’hui à s’intéresser aux énergies renouvelables… Outre la nécessité pour toute collectivité de maîtriser son approvisionnement en énergies, d’une part, les énergies traditionnelles sont appelées à disparaître ou à subsister au prix d’investissements considérables, d’autre part, l’énergie nucléaire restera toujours spécifique et délicate à gérer et, enfin, la question du réchauffement climatique va rester pour longtemps au centre des préoccupations des politiques publiques.
En toute logique, si la question des énergies renouvelables est devenue essentielle d’un point de vue politique, stratégique, économique et industriel, elle l’est également d’un point de vue juridique. Or, à cet égard, c’est peu dire que le droit des énergies renouvelables est transversal : d’origine tant communautaire que nationale, ce droit interpelle le droit civil, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit fiscal mais aussi, naturellement, le droit de l’environnement, de l’urbanisme, le droit des collectivités territoriales et le droit public en général.

Phase décisive d’un « projet énergies renouvelables », l’implantation des unités de production d’électricité ou de chaleur à partir d’énergies renouvelables s’effectue dès lors dans un cadre contractuel complexe, à la croisée de ces nombreuses branches du droit.

Conçu comme un guide du bon usage des contrats, avec des conseils pratiques sur les précautions spécifiques à prendre et des exemples de modèles « prêts à l’emploi », cet ouvrage expert offre aux opérateurs et à leurs conseils les outils nécessaires pour sécuriser leurs projets :

* montages contractuels permettant l’occupation d’une propriété privée, publique ou du domaine public naturel
* clauses suspensives liées à l’obtention des autorisations administratives ou à la conclusion des contrats de financement
* modèles d’actes et de contrats spécifiques (baux emphytéotiques, convention d’occupation du domaine public, bail à construction, concession d’utilisation du domaine public…).

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Grenelle de l’environnement : l’impact sur les pratiques publiques

Jurix — Mon, 23 Mar 2009 09:00:36 +0000

Par Camille Buisson

Après la crise, le Grenelle de l’Environnement est l’un des sujets phares, tant en presse écrite que lors de colloques professionnels, comme en témoigne la conférence annuelle consacrée à l’actualité de l’urbanisme et de l’environnement, organisée par la Chambre des notaires de Paris et le Groupement de recherches en urbanisme, avec le partenariat des Éditions Lamy.

Communication intense, grand messe du ministre d’Etat Borloo, mais aucun texte encore en vigueur… Le Grenelle I, qui fixe les fondamentaux en tant que loi cadre, en est au stade de la seconde lecture au Sénat ; quant au projet Grenelle 2, qui détermine des mesures beaucoup plus détaillées, il a, pour le moment, seulement été déposé au parlement.
Mais d’ores et déjà les changements et les comportements amorcent un virage significatif selon Thierry Tuot, Conseiller d’État, Rapporteur général du Grenelle : l’impact du processus se fait déjà sentir dans la vie juridique, économique et sociale. Influence sur les orientations prises en matière d’élaboration des documents d’urbanisme, sans qu’aucune loi ne soit encore promulguée, évolution des pratiques, le mouvement est bel et bien lancé. Autre exemple avec l’article 1er du projet Grenelle II sur la détermination légale de labels environnementaux qui vont aussi bien certifier un type de performance énergétique que l’économie d’eau et l’absence de rejets de produits dangereux ou que l’utilisation de matériaux recyclables, le tout dans un seul et même label « tous azimuts ». On ne va plus seulement se limiter au respect des règles de construction mais créer une enveloppe de paramètres (« empreinte écologique » du bâtiment) permettant aussi de valoriser le bien.
À noter aussi les articles 10 et 11 de la loi Grenelle II qui permettent d’imposer des densités minimales et de dépasser les coefficients d’occupation des sols. L’approche des documents d’urbanisme, des projets immobiliers, etc. est repensée. À partir de maintenant, on peut dire que « plus c’est dense mieux c’est ». Mais plus forte densité ne signifie pas nécessairement, loin s’en faut, des forêts de tours d’immeuble… La densification est le nœud d’un système qui prend en compte les transports publics, les habitudes d’habitats des futurs occupants. Il ne sera plus possible demain de concevoir un immeuble sans fonctions urbaines en relation avec le milieu : on ne donnera une autorisation de consommation d’espaces que si elle est optimisée par des considérations environnementales.
Autre sujet, et non des moindres, dans le Grenelle II : la protection des captages d’eau via des documents d’urbanisme spécifiques normalisant l’usage des sols. Le plan local d’urbanisme va devenir le document de synthèse de l’ensemble des zonages. Un plan de protection de captage deviendra obligatoire dans le PLU. Le législateur prévoit les échanges de terrains en fonction de leur usage, avec soulte selon que le terrain fait un usage écologique de l’eau ou pas. Enfin, on va aussi voir le diagnostic des pollutions s’intégrer dans le PLU et dans la vente d’immeubles (coût de la remise en état du sol, diminution éventuelle du prix de vente, responsabilité du vendeur…). On assiste, sans aucun doute, à une montée en puissance de la responsabilité environnementale.

L’ensemble de ces exemples montre que la valeur des biens et l’économie même du secteur immobilier vont se transformer : il faut apprécier les qualités et fonctionnalités environnementales de l’immeuble, déterminant futur du prix ; ce que l’immeuble va coûter en charges, en pollution, etc. sera un déterminant de sa valeur et de son financement. Demain, on pourra financer une acquisition sur la base d’un diagnostic énergétique. La valeur va se déplacer.
De même, selon Thierry Tuot, il faudra se projeter dans l’avenir et voir l’ensemble des potentialités du produit. Négociations, expertises, formation, culture immobilière vont voir leurs périmètres évoluer ; c’est d’ailleurs déjà le cas dans certaines transactions importantes.

Aux professionnels et à leurs conseils d’imaginer, avec efficacité et réactivité, l’avenir de leurs champs d’intervention et de leur business.