Lamyblog » développement durable

La performance énergétique des bâtiments

Lamyx — Thu, 12 May 2011 14:55:34 +0000

Le secteur du bâtiment est à l’origine d’environ 25% des gaz à effet de serre et consomme 45% de l’énergie totale en France. C’est pourquoi la performance énergétique des bâtiments a été placée au tout premier plan dans la loi du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2. Pourtant, les questions sur l’amélioration de la performance énergétique restent, à ce jour, très nombreuses aussi bien sur le plan technique (quels sont les outils de cette amélioration) que sur le plan juridique (quelles sont les obligations exactes en la matière).
Cet ouvrage apporte des réponses règlementaires, techniques et économiques en s’appuyant aussi bien sur les textes les plus récents que sur l’expertise de juristes, d’universitaires et de professionnels du bâtiment. Une façon simple d’aborder des thèmes aussi variés que les outils de contrôle et de diagnostic, les contraintes techniques, les montages financiers ou encore la responsabilité des différents intervenants, du constructeur au diagnostiqueur.

Commander Bâtiments et performance énergétique

Entreprise et développement durable

Lamyx — Thu, 17 Feb 2011 10:21:28 +0000

Ce nouvel opus Lamy Axe Droit est en réalité le seul livre à aborder la problématique du développement durable – par et dans l’entreprise – dans une perspective transversale intégrant droit du travail, droit de l’environnement et droit des affaires.

Cette analyse rigoureuse et fiable est issue de la coordination de spécialistes de droit du travail, de droit de l’environnement et de droit des affaires travaillant ensemble de longue date dans le cadre du centre de Droit des affaires de l’Université Toulouse-I capitole (CDA/ EJERIDD).

Entreprise et développement durable est un ouvrage résolument ambitieux sur les incidences juridiques du concept de développement durable et les pratiques d’entreprise qu’il impulse (enjeux et manifestation de la responsabilité sociale des entreprises ; appréhension des règles juridiques concernant les comportements éthiques des entreprises, dimension juridique de l’éco-citoyenneté de l’entreprise…).

Entreprises et dommage écologique

Lamyx — Thu, 26 Aug 2010 09:44:35 +0000

Pendant longtemps, les atteintes à l’environnement n’ont été appréhendées que par le biais des atteintes directes et matérielles qu’elles entrainaient pour les intérêts humains.
La prise de conscience dans les années 70 de la gravité des dommages causés à la nature mais également du caractère limité des ressources a néanmoins conduit à repenser le rapport de l’homme à son environnement pour reconnaître à la nature un droit à être protégé. C’est ainsi que plusieurs législations sont intervenues dans le but d’assurer une meilleure préservation de l’environnement mais également une gestion rationnelle des ressources naturelles.
Pour autant, une telle démarche de prévention n’a pas suffi à enrayer le mouvement de dégradation de l’environnement et il était donc nécessaire d’envisager, au-delà la seule question de la prévention des atteintes à l’environnement, celle de la réparation des dommages causés à la nature et ce, indépendamment du fait que ces dommages n’entrainent pas nécessairement des répercussions directes sur les personnes.

À la suite de la survenance de plusieurs catastrophes écologiques (Sandoz, Aznalcollar, Erika, Prestige), l’Union européenne a donc adopté, par le biais de la directive du 21 avril 2004, un mécanisme novateur instaurant une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l’environnement, mécanisme transposé en France par la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale. Mais ce dispositif nouveau, n’empêche pas le juge judiciaire, de plus en plus sensible aux conséquences de la crise écologique, de chercher également à réparer, de son côté, les atteintes à l’environnement sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile.

Il est alors indispensable pour l’entreprise et ses conseils de bien maîtriser ces mécanismes de mise à jeu de leur responsabilité.

Après avoir analysé le champ d’application et le régime de la nouvelle police administrative de prévention et de réparation des dommages à l’environnement (double régime, acteurs concernés, mesures prescrites, sanctions administratives et pénales) ce nouvel ouvrage de la collection Lamy Axe Droit présente les mécanismes de réparations des atteintes à l’environnement fondés sur la responsabilité civile (atteintes portant préjudice aux personnes, préjudice écologique « pur »), à l’aulne des dernières décisions de jurisprudence.

Commander cet ouvrage

ÉNERGIE – Les nouveaux outils juridiques de votre performance

Lamyx — Wed, 07 Jul 2010 12:21:47 +0000

La Lettre des Juristes d’Affaires, en partenariat avec la Collection Lamy Environnement et la Collection Lamy Axe Droit a demandé à d’éminents spécialistes d’analyser les enjeux des nouvelles réglementations en matière d’énergie.

Quelles sont concrètement les dernières avancées nationales et communautaires en matière de gestion de l’énergie ?
Quels sont leurs impacts financiers et juridiques ?
Quelle visibilité pour l’entreprise ?
Comment faire des dispositifs mis en place de vrais outils de développement de votre entreprise et de votre collectivité ?
Comment sécuriser vos opérations ENR ?

À l’occasion de la sortie de leur ouvrage dans la Collection Lamy Axe Droit, venez rencontrer dans le cadre d’une Matinée-débats :
Bertrand de GERANDO, Avocat, Auteur de l’ouvrage Énergie-climat Quotas d’émission de gaz à effet de serre »
Philippe TERNEYRE, Professeur agrégé de droit public, Université de Pau et des pays de l’Adour, Auteur de l’ouvrage Énergies renouvelables Contrats d’implantation

Les débats seront animés par :
Delphine DEPREZ,
Responsable de la Collection Lamy Environnement

Vendredi 24 septembre 2010
9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon,
10 place de la Concorde, 75008 Paris

Demandez le programme

Énergies-climat / Quotas d’émission de gaz à effet de serre

Lamyx — Mon, 05 Jul 2010 15:53:23 +0000

L’interdépendance de la politique énergétique et de la politique en matière de climat a été réaffirmée par l’Union européenne en 2009, dans le cadre d’un ensemble de textes législatifs appelé « paquet climat-énergie ».
Au centre des préoccupations, se trouve la réduction des gaz à effet de serre et au centre des mesures adoptées, le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Si ce mécanisme de flexibilité, l’un des plus importants mis en place dans le monde, vise d’abord les États dans le cadre de leurs engagements internationaux, il concerne directement, depuis 2005, les acteurs économiques européens qui y sont soumis.
Entreprises industrielles émettrices, collectivités publiques, exploitants d’aéronefs sont au cœur du dispositif, qui, d’un côté, est un instrument de protection de l’environnement et, de l’autre, un instrument de leur propre développement économique et dans lequel banques, intermédiaires financiers, investisseurs, porteurs de projets, juristes, sociétés de gestion et de courtage, ont pris une place croissante.
Il est alors devenu indispensable pour chacun de ces opérateurs de maîtriser les rouages du système au quotidien et dans sa durée : autorisations, allocations et restitutions de quotas, déclarations et vérifications des émissions, interventions sur le marché (achat-vente), investissements, réduction des émissions et amélioration de l’efficacité énergétique, projets d’activités de mise en oeuvre conjointe (MOC) ou pour un développement propre (MDP), organisation interne de l’entreprise…
C’est l’objectif atteint par cet ouvrage, écrit par Bertrand de GÉRANDO, qui revient sur les sources du dispositif et l’articulation des systèmes international et européen pour bien en mesurer les enjeux et répond aux problématiques juridiques et financières auxquelles sont confrontées les entreprises et les collectivités soumises à quotas, pour qu’elles puissent en tirer le meilleur bénéfice, dans le cadre de l’allocation des quotas et de leur gestion .

Commander cet ouvrage