Entreprises et dommage écologique

Pendant longtemps, les atteintes à l’environnement n’ont été appréhendées que par le biais des atteintes directes et matérielles qu’elles entrainaient pour les intérêts humains.
La prise de conscience dans les années 70 de la gravité des dommages causés à la nature mais également du caractère limité des ressources a néanmoins conduit à repenser le rapport de l’homme à son environnement pour reconnaître à la nature un droit à être protégé. C’est ainsi que plusieurs législations sont intervenues dans le but d’assurer une meilleure préservation de l’environnement mais également une gestion rationnelle des ressources naturelles.
Pour autant, une telle démarche de prévention n’a pas suffi à enrayer le mouvement de dégradation de l’environnement et il était donc nécessaire d’envisager, au-delà la seule question de la prévention des atteintes à l’environnement, celle de la réparation des dommages causés à la nature et ce, indépendamment du fait que ces dommages n’entrainent pas nécessairement des répercussions directes sur les personnes.

À la suite de la survenance de plusieurs catastrophes écologiques (Sandoz, Aznalcollar, Erika, Prestige), l’Union européenne a donc adopté, par le biais de la directive du 21 avril 2004, un mécanisme novateur instaurant une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l’environnement, mécanisme transposé en France par la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale. Mais ce dispositif nouveau, n’empêche pas le juge judiciaire, de plus en plus sensible aux conséquences de la crise écologique, de chercher également à réparer, de son côté, les atteintes à l’environnement sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile.

Il est alors indispensable pour l’entreprise et ses conseils de bien maîtriser ces mécanismes de mise à jeu de leur responsabilité.

Après avoir analysé le champ d’application et le régime de la nouvelle police administrative de prévention et de réparation des dommages à l’environnement (double régime, acteurs concernés, mesures prescrites, sanctions administratives et pénales) ce nouvel  ouvrage de la collection Lamy Axe Droit présente les mécanismes de réparations des atteintes à l’environnement fondés sur la responsabilité civile (atteintes portant préjudice aux personnes, préjudice écologique « pur »), à l’aulne des dernières décisions de jurisprudence.

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ÉNERGIE – Les nouveaux outils juridiques de votre performance

La Lettre des Juristes d’Affaires, en partenariat avec la Collection Lamy Environnement et la Collection Lamy Axe Droit a demandé à d’éminents spécialistes d’analyser les enjeux des nouvelles réglementations en matière d’énergie.

• Quelles sont concrètement les dernières avancées nationales et communautaires en matière de gestion de l’énergie ?
• Quels sont leurs impacts financiers et juridiques ?
• Quelle visibilité pour l’entreprise ?
• Comment faire des dispositifs mis en place de vrais outils de développement de votre entreprise et de votre collectivité ?
  Comment sécuriser vos opérations ENR ?

À l’occasion de la sortie de leur ouvrage dans la Collection Lamy Axe Droit, venez  rencontrer dans le cadre d’une Matinée-débats :
Bertrand de GERANDO, Avocat, Auteur de l’ouvrage  Énergie-climat Quotas d’émission de gaz à effet de serre »
Philippe TERNEYRE, Professeur agrégé de droit public, Université de Pau et des pays de l’Adour, Auteur de l’ouvrage  Énergies renouvelables Contrats d’implantation

Les débats seront animés par :
Delphine DEPREZ,
Responsable de la Collection Lamy Environnement

Vendredi 24 septembre 2010
9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon,
10 place de la Concorde, 75008 Paris

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Énergies-climat / Quotas d’émission de gaz à effet de serre

L’interdépendance de la politique énergétique et de la politique en matière de climat a été réaffirmée par l’Union européenne en 2009, dans le cadre d’un ensemble de textes législatifs appelé « paquet climat-énergie ».
Au centre des préoccupations, se trouve la réduction des gaz à effet de serre et au centre des mesures adoptées, le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Si ce mécanisme de flexibilité, l’un des plus importants mis en place dans le monde, vise d’abord les États dans le cadre de leurs engagements internationaux, il concerne directement, depuis 2005, les acteurs économiques européens qui y sont soumis.
Entreprises industrielles émettrices, collectivités publiques, exploitants d’aéronefs sont au cœur du dispositif, qui, d’un côté, est un instrument de protection de l’environnement et, de l’autre, un instrument de leur propre développement économique et dans lequel banques, intermédiaires financiers, investisseurs, porteurs de projets, juristes, sociétés de gestion et de courtage, ont pris une place croissante.
Il est alors devenu indispensable pour chacun de ces opérateurs de maîtriser les rouages du système au quotidien et dans sa durée : autorisations, allocations et restitutions de quotas, déclarations et vérifications des émissions, interventions sur le marché (achat-vente), investissements, réduction des émissions et amélioration de l’efficacité énergétique, projets d’activités de mise en oeuvre conjointe (MOC) ou pour un développement propre (MDP), organisation interne de l’entreprise…
C’est l’objectif atteint par cet ouvrage, écrit par Bertrand de GÉRANDO, qui revient sur les sources du dispositif et l’articulation des systèmes international et européen pour bien en mesurer les enjeux  et répond aux problématiques juridiques et financières auxquelles sont confrontées les entreprises et les collectivités soumises à quotas, pour qu’elles puissent en tirer le meilleur bénéfice, dans le cadre de l’allocation des quotas et de leur gestion .

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Droit du travail et droit de l’environnement – Regards croisés sur le développement durable

Dans les années 90, Michel Despax soulignait déjà l’intérêt de croiser, dans l’entreprise, questions sociales et approches environnementales. Cette thématique est aujourd’hui arrivée à une maturité certaine. Désormais requise par l’expansion du concept de développement durable, une analyse des enjeux et des difficultés auxquels sont confrontés les décideurs s’impose.

Dans un contexte particulièrement changeant et complexe (loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, règlement Reach, Grenelle de l’environnement, montée en puissance des obligations de sécurité, etc.), cet ouvrage collectif est l’occasion de mettre en lumière la place des impératifs de sécurité, de santé et de durabilité dans l’entreprise : concept d’environnement de travail, prévention et gestion des risques, alerte et implication écologique des salariés et de leurs représentants, incidences de la responsabilité environnementale… L’objectif est de clarifier les incidences juridiques des notions de développement durable et de gestion globale des risques dans une perspective transversale intégrant droit du travail et droit de l’environnement. Une approche novatrice utile pour les juristes, les gestionnaires, les patriciens du Droit (avocats, DRH, partenaires sociaux…), les responsables de formation et, naturellement, les étudiants.

Sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats

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Énergies Renouvelables – Contrats d’implantation

Il est à peine besoin de relever l’importance qu’il y a aujourd’hui à s’intéresser aux énergies renouvelables… Outre la nécessité pour toute collectivité de maîtriser son approvisionnement en énergies, d’une part, les énergies traditionnelles sont appelées à disparaître ou à subsister au prix d’investissements considérables, d’autre part, l’énergie nucléaire restera toujours spécifique et délicate à gérer et, enfin, la question du réchauffement climatique va rester pour longtemps au centre des préoccupations des politiques publiques.
En toute logique, si la question des  énergies renouvelables est devenue essentielle d’un point de vue politique, stratégique, économique et industriel, elle l’est également d’un point de vue juridique. Or, à cet égard, c’est peu dire que le droit des énergies renouvelables est transversal : d’origine tant communautaire que nationale, ce droit interpelle le droit civil, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit fiscal mais aussi, naturellement, le droit de l’environnement, de l’urbanisme, le droit des collectivités territoriales et le droit public en général.

Phase décisive d’un « projet  énergies renouvelables », l’implantation des unités de production d’électricité ou de chaleur à partir d’énergies renouvelables s’effectue dès lors dans un cadre contractuel complexe, à la croisée de ces nombreuses branches du droit.

Conçu comme un guide du bon usage des contrats, avec des conseils pratiques sur les précautions spécifiques à prendre et des exemples de modèles « prêts à l’emploi », cet ouvrage expert offre aux opérateurs et à leurs conseils les outils nécessaires pour sécuriser leurs projets :

* montages contractuels permettant l’occupation d’une propriété privée, publique ou du domaine public naturel
* clauses suspensives liées à l’obtention des autorisations administratives ou à la conclusion des contrats de financement
* modèles d’actes et de contrats spécifiques (baux emphytéotiques, convention d’occupation du domaine public, bail à construction, concession d’utilisation du domaine public…).

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Grenelle de l’environnement : l’impact sur les pratiques publiques

Par Camille Buisson

Après la crise, le Grenelle de l’Environnement est l’un des sujets phares, tant en presse écrite que lors de colloques professionnels, comme en témoigne la conférence annuelle consacrée à l’actualité de l’urbanisme et de l’environnement, organisée par la Chambre des notaires de Paris et le Groupement de recherches en urbanisme, avec le partenariat des Éditions Lamy.
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Immobilier : une actualité « durable »

« Optimisation des ressources et économies énergétiques, relance de l’activité du bâtiment : l’avenir du logement et de l’immobilier en général, dans son aspect environnemental, reste plus que jamais d’actualité : l’éco-prêt à taux zéro, “constitue une solution complète de financement de la rénovation thermique” dès avril prochain.
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