Engager, poursuivre, voire amplifier les restructurations nécessaires, remettre à plat les organisations, réduire les coûts, ne pas démobiliser les équipes, garder les potentiels, améliorer les compétences, préserver le climat social, c’est la quadrature du cercle à laquelle sont confrontées en 2010 la plupart des entreprises.
Trois ans après, la crise est en effet toujours là, sans que l’on sache vraiment si l’on a touché le fond ou si le pire reste à venir.
Dans l’incertitude, il faut donc tenir bon, sans compromettre l’avenir, et en faisant en sorte que la situation s’améliore rapidement à la fois pour les actionnaires et les salariés.
Cela passe principalement par :

• une mise à profit des réductions des plans de charge pour améliorer les compétences en combinant notamment l’activité partielle de longue durée et la formation ;
• un recours pertinent aux licenciements économiques et aux mesures alternatives ;
• une remise à plat des organisations ;
• une gestion du personnel équilibrée, respectueuse de la vie privée et de la santé du salarié ;
• une politique salariale saine, innovante, motivante et juste, liée aux résultats de l’entreprise ;
• un dialogue social planifié et fondé sur la concertation, associant le plus en amont possible les élus du personnel et les syndicats aux décisions importantes.

À l’occasion de la parution du Lamy Social 2010, La Lettre des Juristes d’Affaires a réuni pour vous d’éminents spécialistes et  vous propose de les rencontrer dans le cadre d’une Journée-débats afin d’analyser les outils juridiques à la disposition des entreprises pour faciliter la sortie de crise et rebondir.

Mercredi 16 juin 2010
9h00 – 17h30
Maison de l’Amérique Latine,
217 boulevard Saint-Germain, Paris 7ème

Consultez le programme

Il a, dans cet esprit, été procédé à une remise à plat et à une restructuration complète, assortie d’explications claires et détaillées, de tout ce qui concerne :

• les licenciements économiques (GPEC, ruptures alternatives, motif économique de licenciement, procédures, reclassements, ordre des  licenciements, mesures d’accompagnement et priorité de réembauchage, contrôle judiciaire et sanction, soit huit chapitres au lieu de quatre dans la précédente édition). Bernard Boubli aborde en les clarifiant des questions qui ne sont traitées nulle part ailleurs, telles que l’articulation entre GPEC, plans de départs volontaires, reclassement interne et externe et ordre des licenciements ;
• le chômage partiel (assorti de développements conséquents sur le nouveau dispositif de l’activité partielle de longue durée) ;
• la flexisécurité (portabilité des garanties de prévoyance, nouveau droit de la formation professionnelle, travail à l’étranger et clauses de mobilité) ;
• l’égalité des rémunérations ;
• la prévention des risques psycho-sociaux ;
• le travail du dimanche ;
• les rachats des temps de repos ;
• les seniors (plan d’action, départ et mise à la retraite, poursuite ou reprise d’activité après l’âge de la retraite).

Les développements relatifs au nouveau Droit du Travail ont été complétés à la lueur des précisions administratives et des premières décisions jurisprudentielles. Sont principalement concernés :

• la rupture conventionnelle ;
• la prise d’acte ;
• le nouveau droit syndical ;
• les nouvelles conditions de validité des accords collectifs.

L’édition 2010 du Guide Pratique a été profondément remaniée pour répondre mieux encore à sa vocation de complément opérationnel de l’ouvrage de référence. Il est désormais composé presque exclusivement de fiches conseil, d’études transversales et de synthèses sous forme de tableaux et des principaux modèles incontournables, prêts à l’emploi.

Avec les bulletins mensuels d’actualités qui accompagnent le Lamy Social, c’est toutes les réformes entamées et  poursuivies en 2010 qui vont être analysée : le dossier des retraites, la simplification du fonctionnement des institutions représentatives du personnel, la modification en profondeur de la médecine du travail et de la procédure de reclassement des salariés inaptes….

En savoir plus

• impacts et opportunités de la crise sur les opérations de fusion / acquisition et de restructuration
• impacts et opportunités de la crise pour les entreprises
• impacts et opportunités de la crise pour les actionnaires
• architecture et niveau de supervision des marchés
• banque et assurance : diversité des métiers et risques de conflits d’intérêts
• quelle réglementation pour restaurer la confiance ?

Consultez le programme détaillé

Bulletin d’inscription

• Peut-on, en France, imiter l’exemple Hewlett Packard, soit une baisse générale des salaires en échange du maintien des emplois ?
• Dans quelles conditions peut-on  » variabiliser  » des rémunérations fixes ?
• Modification de la structure de la rémunération des commerciaux : quelle est la marge de manœuvre ?
• Comment articuler la négociation annuelle obligatoire et le gel des salaires ?
• Sur quels critères jouer pour augmenter les salaires à moindre coût ?

Autant de questions auxquelles cette Matinée-débats, organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires , en partenariat avec le Lamy Social , se propose d’apporter des réponses concrètes et opérationnelles.
Vendredi 25 septembre 2009
9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon
10 place de la Concorde, Paris 8ème

Consultez le programme

La Revue Lamy droit civil de Juillet/Août vous propose donc de faire le point avec un dossier consacré aux Contrats à l’épreuve de la crise. Au sommaire, les cinq articles suivants :

• La théorie de l’imprévision et le bouleversement économique dans les contrats commerciaux et industriels, par Jacques-Antoine ROBERT et Quentin CHARLUTEAU
• Les aspects Corporate, par Thierry GONTARD et Nadia NEVZI
• Les contrats de crédit syndiqué à l’épreuve de la crise, par Thierry ARACHTINGI
• Les sûretés à l’épreuve de la crise, par Dimitri HOUTCIEFF
• Le projet de réforme du droit des contrats face à la crise : quel avenir pour la théorie de l’imprévision ?, par Bruno CAVALIÉ

Bonne lecture !

Extrait de Les contrats de crédit syndiqué à l’épreuve de la crise, par Thierry ARACHTINGI

C’est plus particulièrement au stade de l’offre de crédit que les prêteurs cherchent à se protéger contre les risques de perturbation des marchés financiers. Une fois le contrat de crédit signé, une perturbation des marchés financiers ne peut  en principe plus avoir d’effet que sur le coût du crédit à travers certaines clauses dont il convient de rappeler la portée et d’apprécier l’efficacité.
Conséquences sur l’offre de crédit
Préalablement à la conclusion d’un contrat de crédit syndiqué, l’emprunteur conclut généralement avec un ou plusieurs
établissements de crédit un mandat aux termes duquel leur sont confiés l’arrangement, la mise en place et la syndication
du crédit envisagé. La nature et les conditions des engagements pris par les établissements de crédit parties à ce type de mandat peuvent varier. Ces derniers peuvent n’être tenus qu’à une obligation de moyens et limiter leur engagement à faire leurs meilleurs efforts pour rechercher des établissements de crédit intéressés à participer au crédit à mettre en place ou, ce qui est plus fréquent, souscrire une obligation de résultat en s’engageant à mettre en place l’intégralité du crédit, engagement que la pratique qualifie d’engagement de prise ferme (underwriting).
La récente crise de liquidité a notamment eu deux types d’effets sur les engagements de prise ferme.
D’une part, pour les crédits dont le montant ne nécessite pas un trop grand nombre de banques participantes, s’est développée
la pratique dite des club deals, à savoir des financements dans lesquels les  banques s’engageant à participer au crédit syndiqué sont réunies dès l’origine du processus de mise en place du crédit.
D’autre part, pour les crédits ne permettant pas la mise en place d’un club deal(soit en raison de contraintes de temps ou de confidentialité liées à l’opération à financer, soit en raison de l’importance du montant à financer), les engagements de prise ferme sont assortis de conditions qui, pour certaines, tendaient à ne plus être exigées par les banques preneuses fermes (underwriters) pendant les dernières années précédant la crise: les clauses dites market flex et, surtout, celles de material
adverse change (ou MAC). (…)

Pour en savoir plus