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Droit et expertise des contrats informatiques

Lamyx — Mon, 19 Jul 2010 13:29:36 +0000

Cet ouvrage offre une approche originale et nouvelle de la matière qui intéressera tant les juristes et avocats que les professionnels de l’informatique dans la mesure où son auteur parvient à une saine adéquation entre le droit et la technique. Ainsi, une typologie des principaux contrats informatiques est proposée pour permettre au lecteur de se familiariser avec les risques inhérents à l’informatique. Il s’agit donc de prévenir tout litige en adaptant préalablement le contrat aux besoins du client. Les clauses relatives aux contrats informatiques tels que le contrat de développement de logiciel, le contrat clés en main, le contrat d’ASP, le contrat d’infogérance, le contrat d’intégration (ERP), ou encore le contrat de maintenance sont analysés et éclairés par la jurisprudence, ou encore expliqués par des schémas.

Un chapitre est ainsi entièrement consacré aux principaux contrats spécifiques à l’Internet : contrat de fourniture d’accès, contrat de conception de site Web, contrat de cession de nom de domaine, contrat de référencement, contrat d’hébergement, ou encore contrat de vente en ligne. Enfin, la question de la protection des données informatiques, personnelles comme professionnelles, est abordée tant d’un point de vue technique que juridique.

L’auteur, Hubert Bitan, est Docteur en droit, Ingénieur télécoms et informatique, Expert en informatique agréé par la Cour de cassation, Expert près la Cour d’appel de Paris et les Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles, Chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

En savoir plus sur cet ouvrage

À l’impossible, nul n’est tenu, mais tous peuvent anticiper

Lamyx — Thu, 16 Jul 2009 09:53:18 +0000

Comment les parties à un contrat peuvent-elles se prémunir contre l’imprévisible ? Quelles sont ces stipulations qui permettent de prévoir et d’organiser les relations contractuelles lorsque les circonstances évoluent défavorablement ? L’actualité financière et économique montre une nouvelle fois, s’il en était encore besoin, l’utilité de telles clauses.

La Revue Lamy droit civil de Juillet/Août vous propose donc de faire le point avec un dossier consacré aux Contrats à l’épreuve de la crise. Au sommaire, les cinq articles suivants :

La théorie de l’imprévision et le bouleversement économique dans les contrats commerciaux et industriels, par Jacques-Antoine ROBERT et Quentin CHARLUTEAU
Les aspects Corporate, par Thierry GONTARD et Nadia NEVZI
Les contrats de crédit syndiqué à l’épreuve de la crise, par Thierry ARACHTINGI
Les sûretés à l’épreuve de la crise, par Dimitri HOUTCIEFF
Le projet de réforme du droit des contrats face à la crise : quel avenir pour la théorie de l’imprévision ?, par Bruno CAVALIÉ

Bonne lecture !

Extrait de Les contrats de crédit syndiqué à l’épreuve de la crise, par Thierry ARACHTINGI

C’est plus particulièrement au stade de l’offre de crédit que les prêteurs cherchent à se protéger contre les risques de perturbation des marchés financiers. Une fois le contrat de crédit signé, une perturbation des marchés financiers ne peut en principe plus avoir d’effet que sur le coût du crédit à travers certaines clauses dont il convient de rappeler la portée et d’apprécier l’efficacité.
Conséquences sur l’offre de crédit
Préalablement à la conclusion d’un contrat de crédit syndiqué, l’emprunteur conclut généralement avec un ou plusieurs
établissements de crédit un mandat aux termes duquel leur sont confiés l’arrangement, la mise en place et la syndication
du crédit envisagé. La nature et les conditions des engagements pris par les établissements de crédit parties à ce type de mandat peuvent varier. Ces derniers peuvent n’être tenus qu’à une obligation de moyens et limiter leur engagement à faire leurs meilleurs efforts pour rechercher des établissements de crédit intéressés à participer au crédit à mettre en place ou, ce qui est plus fréquent, souscrire une obligation de résultat en s’engageant à mettre en place l’intégralité du crédit, engagement que la pratique qualifie d’engagement de prise ferme (underwriting).
La récente crise de liquidité a notamment eu deux types d’effets sur les engagements de prise ferme.
D’une part, pour les crédits dont le montant ne nécessite pas un trop grand nombre de banques participantes, s’est développée
la pratique dite des club deals, à savoir des financements dans lesquels les banques s’engageant à participer au crédit syndiqué sont réunies dès l’origine du processus de mise en place du crédit.
D’autre part, pour les crédits ne permettant pas la mise en place d’un club deal(soit en raison de contraintes de temps ou de confidentialité liées à l’opération à financer, soit en raison de l’importance du montant à financer), les engagements de prise ferme sont assortis de conditions qui, pour certaines, tendaient à ne plus être exigées par les banques preneuses fermes (underwriters) pendant les dernières années précédant la crise: les clauses dites market flex et, surtout, celles de material
adverse change (ou MAC). (…)

Pour en savoir plus

10 ans de succès pour le Lamy Droit du contrat !

Lamyx — Tue, 12 May 2009 07:40:23 +0000

En 1999 naissait le Lamy Droit du contrat sous la direction scientifique de Bertrand Fages, faisant de cet ouvrage le premier volume de ce qui allait devenir la Collection Lamy Droit civil, collection dirigée par Jacques Mestre.
Ouvrage complet et de référence, fondamental et pratique à la fois, le Lamy Droit du contrat analyse en détail tous les aspects nécessaires à la maîtrise de contrat, de sa conception à son terme ; références jurisprudentielles et doctrinales à l’appui, tous les aspects sont envisagés : pourparlers, avant-contrats, rédaction des clauses et suivi des obligations contractuelles, sanctions de l’inexécution, événements économiques et juridiques affectant le contrat, contentieux de la rupture…
L’actualité en droit du contrat est riche et la dernière mise à jour de l’ouvrage (mai 2009) intègre les dernières évolutions de la matière. Ainsi, l’étude relative au « contrat international » comprend des développements nouveaux consacrés au règlement Rome I du 17 juin 2008 instituant le contrat intracommunautaire. L’étude « le défaut de pouvoir » détaille les limitations des pouvoirs des représentants légaux des incapables mineurs ou majeurs, telles que modifiées par la loi du 5 mars 2007 entrée en vigueur le 1er janvier dernier. L’étude « disparition du lien contractuel » inclut des développements inédits consacrés à la rupture conventionnelle du contrat de travail introduite par la loi du 5 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Dans l’étude relative à la « qualification de la clause abusive », sont présentés les éléments essentiels du nouveau régime issu de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 ainsi que les dispositions du décret du 18 mars 2009 fixant les listes « grise » et « noire » de clauses réputées abusives…

Pour une approche pratique et complète du droit civil, découvrez les autres ouvrages de la Collection Lamy Droit civil : Lamy Droit de la responsabilité, Lamy Droit des sûretés, Lamy Droit des personnes et de la famille, Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités.

Et pour un suivi mensuel de l’actualité, retrouvez la Revue Lamy Droit civil qui vous informe des dernières évolutions touchant les matières couvertes par les cinq volumes de la Collection