Droit et expertise des contrats informatiques
Cet ouvrage offre une approche originale et nouvelle de la matière qui intéressera tant les juristes et avocats que les professionnels de l’informatique dans la mesure où son auteur parvient à une saine adéquation entre le droit et la technique. Ainsi, une typologie des principaux contrats informatiques est proposée pour permettre au lecteur de se familiariser avec les risques inhérents à l’informatique. Il s’agit donc de prévenir tout litige en adaptant préalablement le contrat aux besoins du client. Les clauses relatives aux contrats informatiques tels que le contrat de développement de logiciel, le contrat clés en main, le contrat d’ASP, le contrat d’infogérance, le contrat d’intégration (ERP), ou encore le contrat de maintenance sont analysés et éclairés par la jurisprudence, ou encore expliqués par des schémas.
Un chapitre est ainsi entièrement consacré aux principaux contrats spécifiques à l’Internet : contrat de fourniture d’accès, contrat de conception de site Web, contrat de cession de nom de domaine, contrat de référencement, contrat d’hébergement, ou encore contrat de vente en ligne. Enfin, la question de la protection des données informatiques, personnelles comme professionnelles, est abordée tant d’un point de vue technique que juridique.
L’auteur, Hubert Bitan, est Docteur en droit, Ingénieur télécoms et informatique, Expert en informatique agréé par la Cour de cassation, Expert près la Cour d’appel de Paris et les Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles, Chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
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