Ouverture du site Lamyconcurrence.fr

Encore un  outil performant pour les professionnels du droit ! Un nouveau site dédié au droit de la concurrence lamyconcurrence.fr vient d’ouvrir.

Le contenu, très spécialisé, intéressera plus particulièrement les avocats et les juristes d’entreprise.
Lamyconcurrence.fr permet de consulter le « contentieux interne » (français) et le « contentieux communautaire » ainsi que tous les grands textes du droit de la concurrence pour la France et la Communauté européenne, avec un historique remontant à 1951 sur dans certains domaines. Il donne accès, entre autres, à l’ensemble des articles parus depuis 1987 de la Revue Lamy de la Concurrence.
Le site est accessible en accès sécurisé et propose un espace utilisateur qui permet de se constituer un dossier de recherche personnalisé et propose un moteur de recherche. Il permet aussi de mesurer son temps passé sur une recherche en configurant un chronomètre.

En savoir plus

AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE Bilan 2010/2011 et orientations prioritaires

L’activité de l’Autorité de la concurrence au cours de la dernière année est marquée par un renforcement significatif de ses interventions en matière de régulation concurrentielle.
Disposant d’une compétence générale en matière de concurrence, l’Autorité de la concurrence a profité de la faculté de se saisir de sa propre initiative pour préciser le cadre juridique propice au bon fonctionnement de la concurrence, notamment dans des secteurs « sensibles » en raison des rapports de force entre les acteurs du marché, ou de leur caractère nouveau : les contrats d’affiliation de magasins indépendants et les modalités d’acquisition de foncier commercial dans le secteur de la distribution alimentaire, le management catégoriel (avis 10-A-26 et 10-A-25 du 7 décembre 2010), les jeux et paris (avis 11-A-02 du 20 janvier 2011) sont illustratifs de cette tendance.
Dans le même temps, l’Autorité a publié – après une large consultation publique – la méthode de détermination des sanctions qu’elle suit en pratique pour appliquer les critères prévus par le code de commerce (communiqué du 16 mai 2011).
S’agissant des ententes et abus de position dominante, la pratique décisionnelle bien rodée se poursuit, avec des décisions marquantes cette année.
À noter que l’Autorité de la concurrence a contribué à la réflexion menée par la Commission européenne sur les actions indemnitaires pouvant être engagées par les victimes de ces pratiques.
Pour la 13ème année consécutive, cette Matinée-débats de La Lettre des Juristes d’Affaires, en partenariat avec la Revue Lamy de la Concurrence
et le Lamy Droit Économique, sera l’occasion de faire le point sur les décisions et avis marquants en 2010 et au premier semestre 2011 et
de débattre des chantiers prioritaires sur lesquels s’engage l’Autorité de la concurrence.

Vendredi 14 octobre 2011
9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon
10, place de la Concorde, Paris 8ème

Consulter le programme

Résultats du concours lamy de la concurrence 2011

Enfin, le résultat du concours Lamy de la concurrence !

« L’objectif de ce concours était de donner l’occasion à de jeunes juristes d’affronter un cas pratique fictif et de se mettre dans les conditions réelles de plaidoiries dans ce lieu prestigieux qu’est la 1ère Chambre de la Cour d’Appel de Paris » explique Julie Vasa, Responsable de la Collection Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France.

L’équipe gagnante désignée par ce jury d’experts est issue de Paris I Sciences Po et est composée de Barbara Naouri, Pierre Galmiche, Alpha Diallo et Ivan Itzkovitch.

Chacun des membres de cette équipe a remporté une offre de stage au sein du Cabinet Bredin Prat et de l’entreprise Michelin, ainsi qu’un ouvrage de son choix issu du catalogue Lamy.

« C’est une grande satisfaction car c’est un concours qui nécessite un gros travail en équipe. Des stages dans des entreprises comme Michelin ou dans un cabinet tel que Bredin Prat constituent le mieux de ce que l’on peut obtenir dans le domaine du droit des affaires et représentent une grande joie » affirme Alpha Diallo, lauréat du Concours.

L’autre équipe finaliste, qui prend la deuxième place de ce concours, est issue de l’École de Formation du Barreau et est composée de Jessy Louvel, Arnaud Camus et Thibaut Marcerou.

Les membres des deux équipes finalistes ont reçu un abonnement à la Revue Lamy de la concurrence d’une durée d’un an et un spécimen du Lamy Droit économique.
Si vous voulez voir les moments forts de l’audience finale, les témoignages des membres du jury et les impressions des lauréats du concours, regardez la vidéo ci-dessous !

RÉVOLUTION DANS LA GRANDE DISTRIBUTION : Peut-on redynamiser la concurrence en modifiant les pratiques actuelles ?

L’ Autorité de la concurrence a rendu, le 7 décembre dernier, deux avis retentissants dénonçant les mauvaises pratiques dans le secteur de la grande distribution alimentaire.  Elle demande donc aux distributeurs de modifier leurs pratiques dans un délai de six mois à un an, sous peine du renvoi du dossier au pouvoir législatif.

• Quelles sont les mauvaises pratiques identifiées par l’Autorité
  de la concurrence dans le secteur de la grande distribution?
• Les remèdes proposés sont-ils réalistes et adaptés : limitation
  de la durée des contrats d’affiliation, limitation des clauses
  de non concurrence ou de non réaffiliation… ?
• Quel effet peut-on attendre de ces recommandations
  dans les procédures judiciaires en cours ?
• Quelles conséquences si les opérateurs ne mettent pas en
  œuvre les recommandations formulées par l’Autorité ?

Toutes ces questions seront abordées lors d’une matinée débats animée par Véronique SÉLINSKY, avocat à la Cour.

Intervenants:

Martine BEHAR-TOUCHAIS, Professeur à l’Université Paris Descartes, Directrice du Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG)
Etienne PFISTER, Rapporteur général adjoint, Autorité de la concurrence

Mardi 22 mars 2011
9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon,
10 place de la Concorde, Paris 8ème

Consultez le programme

Ouverture du Concours Lamy de la concurrence 2011

© AKS - Fotolia.com

Le Concours Lamy de la concurrence 2011 est ouvert ! Cette deuxième édition est organisée par Les Éditions Lamy/Wolters Kluwer France, en partenariat avec l’Autorité de la concurrence.

Ce concours de plaidoiries en droit de la concurrence  est ouvert :

• aux étudiants préparant un diplôme de niveau master 2 comportant des enseignements en droit de la concurrence,
• aux élèves des écoles de formation des barreaux ou centres de formation professionnelle d’avocats
• aux avocats justifiant, à la date d’ouverture du concours, d’une pratique de moins de trois ans depuis leur première inscription au Barreau.

À l’issue d’une sélection réalisée par correspondance sur la base d’un cas pratique, les plaidoiries finales se dérouleront dans la salle de la première chambre de la Cour d’appel de Paris le 8 juin 2011 devant un Jury composé de :

• Thierry Fossier, Président de la chambre de la Régulation économique de la Cour d’appel de Paris, Président du Jury, édition 2011
• Martine Béhar-Touchais, Professeur à l’Université Paris Descartes (Paris V), Directeur du Centre de Droit des affaires et de gestion (CEDAG), Ancien membre du collège du Conseil de la concurrence
• Johanne Peyre, Head of Antitrust Europe, Michelin
• Robert Saint-Esteben, Avocat à la Cour, Bredin Prat
• Daniel Tricot, Agrégé des Facultés de droit, Arbitre et médiateur en affaires, Président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

L’équipe gagnante recevra une offre de stage pour chacun de ses membres titulaires au sein du Cabinet Bredin Prat et dans l’entreprise Michelin, ainsi qu’un ouvrage de son choix issu du catalogue Lamy.
Les membres des deux équipes finalistes recevront en outre un abonnement à la Revue Lamy de la concurrence d’une durée d’un an et un spécimen du Lamy Droit économique.
Les résultats du concours et les plaidoiries finales seront publiés à la Revue Lamy de la concurrence.

Règlement général du concours

Sujet du concours

Règlement particulier du concours

ATTENTION ! Clôture des inscriptions le 25 février 2011 à minuit

contact : concoursconcurrence@lamy.fr.

Enquêtes de concurrence

Le régime des enquêtes au regard des droits et libertés garantis par la Constitution

• Quels sont les nouveaux pouvoirs de l’Autorité de la concurrence en matière d’enquêtes ?
• Comment ces pouvoirs s’articulent-ils avec la DGCCRF ?
• De quels moyens d’action les enquêteurs disposent-ils ?
• Quelles en sont les limites ?
• Comment l’entreprise peut-elle réagir face à une enquête de concurrence ?
• Quel est le rôle du Juge des libertés et de la détention saisi d’une demande de visite domiciliaire ?
• Les nouveaux recours : quel premier bilan peut-on dresser ?

Toutes ces questions seront abordées lors d’une matinée débats animée par Véronique SÉLINSKY, avocat à la Cour.
Mercredi 26 janvier 2011
9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon,
10 place de la Concorde, Paris 8ème

Consultez le programme

Résultat du concours Lamy de la concurrence

Les vainqueurs et le jury du concours Lamy de la concurrence.

Les Éditions Lamy/Wolters Kluwer France, en partenariat avec l’Autorité de la concurrence, ont lancé cette année le Concours Lamy de la concurrence.

Les plaidoiries finales se sont déroulées à l’Autorité de la concurrence le lundi 14 juin 2010 devant un Jury simulé composé de :

• Bruno Lasserre, Président de l’Autorité de la concurrence, Président du Jury
• Éric Barbier de la Serre, Avocat, Latham & Watkins
• Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l’Université des Sciences sociales de Toulouse I
• Jacqueline Riffault-Silk, Conseiller à la Cour de cassation
• Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques et du développement de la société Essilor International SA, membre du Collège de l’Autorité de la concurrence

Le Concours a été remporté par une équipe composée de quatre étudiants de l’Université de Liège, Belgique : Anne-Sophie Come, Mathieu Coquelet-Ruiz, Pierre Sabbadini et Willem de Vos.

Chacun des membres de l’équipe est récompensé par la possibilité d’effectuer un stage de 6 mois au sein du Cabinet Jeantet et un ouvrage de leur choix issu du catalogue des Éditions Lamy. En outre, tout comme les quatre membres de l’équipe seconde – composée d’étudiants suivant les enseignements de l’École française du Barreau (Etienne Chassaing, Guillaume Fabre, Clémence Hardy et Mathieu Relange), ils recevront un Lamy Droit économique ainsi qu’un abonnement d’un an à la Revue Lamy de la concurrence.

Nous adressons nos plus vives félicitations aux deux équipes finalistes !!!