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	<title>Lamyblog &#187; bonne foi</title>
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	<description>L’ami des professionnels du droit, est un blog dédié aux publications Lamy, à ses clients et à l’actualité de toutes les professions du droit (Evolutions des métiers, principales mutations de la loi et nouveautés des logiciels juridiques…)</description>
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		<title>Pour un principe directeur de bonne foi mieux précisé</title>
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		<pubDate>Mon, 02 Mar 2009 08:09:32 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Lamyx</dc:creator>
				<category><![CDATA[Nouveautés]]></category>
		<category><![CDATA[bonne foi]]></category>
		<category><![CDATA[droit civil]]></category>

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Le Doyen honoraire de la Faculté de droit d&#8217;Aix-Marseille revient sur quelques décisions récentes qui illustrent l&#8217;importance de la bonne foi en droit des contrats mais souligne également, faute de définition suffisamment cernée, [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Tel est le titre de l&#8217;article signé Jacques Mestre à paraître dans le numéro de mars 2009 de la Revue Lamy Droit civil.<br />
Le Doyen honoraire de la Faculté de droit d&#8217;Aix-Marseille revient sur quelques décisions récentes qui illustrent l&#8217;importance de la bonne foi en droit des contrats mais souligne également, faute de définition suffisamment cernée, un certain flou quant à la portée de la notion.<span id="more-180"></span><br />
Le projet de réforme du droit des contrats de la Chancellerie (juillet 2008) retient la bonne foi au titre des principes directeurs: « chacune des parties est tenue d&#8217;agir de bonne foi » (article 18).</p>
<p>Quelle sera l&#8217;avenir et la portée d&#8217;une telle « déclaration de foi » ?</p>
<p>Extrait : <em>« L&#8217;exigence de bonne foi suscite dans le droit des contrats autant d&#8217;adhésions spontanées que de craintes affirmées. Ce qui se comprend assez bien tant, à travers cette exigence, chacun de nous projette le plus souvent sa conception du contrat et peut-être, plus profondément encore, sa vision des rapports sociaux. Mais, par-delà même cette opposition quasi doctrinale (ou quasi passionnelle ?), surgissent parfois également des incertitudes plus techniques sur le rôle précis que cette bonne foi peut être appelée à jouer en complément ou en tempérament de la loi contractuelle, sur son rayonnement, sur ses limites, bref sur son exacte portée.</em></p>
<p><em>Et là, serait-on tenté de dire&#8230; et de regretter, n&#8217;est-ce pas trop souvent le fait d&#8217;un système de construction jurisprudentielle où les décisions rendues, enfermées procéduralement dans les moyens ou mémoires des parties, souffrent au final de l&#8217;absence de véritables lignes directrices ? »</em></p>
<p>Pour en savoir plus :  <a href="http://www.wkf.fr/publications/13-droit-civil-droit-penal-procedure/488-revue-lamy-droit-civil.html?from=catalogue&amp;catid=secteur-public-universites" target="_blank">Revue Lamy Droit Civil</a></p>
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