Baux commerciaux, jurisprudence

La jurisprudence est essentielle pour les praticiens des baux commerciaux. Ils risquent d’être particulièrement intéressés par la parution de ce nouvel opus de la collection Lamy Axe Droit.  En effet, ce n’est pas moins de 90 décisions de jurisprudence sélectionnées parmi les celles rendues entre juillet 2009 et juillet 2010 qui sont ici analysées.

Pour être complet l’auteur, Julien Prigent,  spécialiste des baux commerciaux, a également associé à cette sélection une synthèse de l’actualité législative des baux commerciaux.

En savoir plus sur les Baux commerciaux

Les Baux Commerciaux : mise à jour

Dans mise à jour de novembre 2009 des Baux Commerciaux : 11 études ont été enrichies et remaniées par nos auteurs :

• les exclusions prévues par le statut des baux commerciaux ;
• les conventions d’occupation précaire ;
• la révision du loyer ;
• la résiliation du bail commercial à l’épreuve d’une procédure collective ;
• les règles générales de compétence ;
• la procédure devant le président du tribunal de grande instance.

Dans ces études, nos auteurs ont pris soin d’intégrer les modifications issues de l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 rénovant la loi de sauvegarde. En effet, celle-ci a modifié les dispositions relatives au bail commercial dans le cadre d’une procédure collective ouverte à compter du 15 février 2009.

Par ailleurs, la partie consacrée à la compétence et à la procédure, a été rectifiée pour tenir compte de la refonte de la partie réglementaire du Code de l’organisation judiciaire par le décret n° 2008-522 du 2 juin 2008.

Pour en savoir plus

Le « verdissement » des baux commerciaux

Entre immobilier tertiaire et écologie, le Grenelle de l’environnement fait son chemin. Il y a deux mois, la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 programmait la rénovation de cette catégorie de bâtiment, il est ainsi prévu que les nouvelles constructions présentent une consommation d’énergie limitée  à 50 kilowattheures par m2 et par an à compter du 1er janvier 2011, ce qui dans les faits sera difficilement respecté dans ce délai. D’où une proposition du groupe tertiaire pour que les constructeurs disposent d’un an à compter de la publication des textes pour respecter cette limite.
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