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Mise à jour du Formulaire commenté Associations

Lamyx — Tue, 27 Oct 2009 09:30:31 +0000

Dans la dernière mise à jour de novembre 2009 du Formulaire commenté Associations, retrouvez :

l’actualisation de divers commentaires et formules consacrés à la fiscalité des associations : les versements d’acompte d’IS pour les associations réalisant des opérations lucratives et non lucratives ; le remboursement de crédit de TVA ; ou encore l’assujettissement à la taxe locale d’équipement ;
la présentation des avantages fiscaux offerts aux contribuables réalisant des dons au profit des associations cultuelles et de bienfaisance, ou affectant une partie de leur patrimoine à un fonds de dotation et bénéficiant ainsi du dispositif notamment décrit par les instructions fiscales des 9 avril et 25 juin 2009.
des précisions jurisprudentielles et administratives sur la prise en compte de la vie personnelle en cas d’application de la clause de modification du lieu de travail et sur le calcul de la période d’essai.
Les dernières dispositions touchant à la fin de la relation contractuelle entre employeur et salarié : l’assouplissement de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mise à pied conservatoire dans le cadre d’un licenciement pour cause personnelle ; la refonte de nos commentaires sur le licenciement pour motif économique ; les précisions apportées par la circulaire de la DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009 en ce qui concerne la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Le Lamy Associations a 20 ans !

Lamyx — Tue, 05 May 2009 08:46:16 +0000

20 ans, bel âge pour un ouvrage ! Si le Lamy Associations n’a pas pris une ride, c’est qu’il est et restera l’ouvrage leader en matière d’information juridique et technique à destination des associations, mais aussi de leurs conseils et de leurs partenaires de droit privé ou de droit public.

La dernière mise à jour de l’ouvrage (Mars 2009) contient de nombreux développements, notamment sur les moyens d’action en justice des associations. Sont intégrées également les dernières dispositions fiscales concernant les associations, qu’elles soient d’origine légale, telles les nouvelles règles en matière de versement spontané des acomptes en matière d’impôt sur les sociétés contenues dans la loi de finances rectificative pour 2008, ou jurisprudentielle, comme la décision du Conseil d’État sur la portée juridique du rescrit fiscal. La partie consacrée à l’association employeur a aussi été actualisée, avec, notamment, des précisions concernant les conditions d’assujettissement au régime général de la Sécurité sociale des différentes personnes collaborant à l’activité d’une association et une présentation du chèque-emploi associatif pour les associations employant au plus 9 salariés.

Pour célébrer les 20 ans d’un ouvrage qui est indispensable à tous les conseillers des associations, vous bénéficiez d’une réduction de 20% sur la collection Lamy Associations, directement ici.