Retrouvez-nous au Salon Lexposia 2011
Le Salon européen du Droit de l’Audit et du Conseil se tient le 14, 15 et 16 décembre 2011, au Palais Brongniart à Paris.
Retrouvez nous au stand 6 !
PALAIS BRONGNIART – 28 Place de la Bourse 75002 Paris
Droit de la question prioritaire de constitutionnalité
La question prioritaire de constitutionnalité, dite QPC, s’est rapidement et durablement imposée dans le paysage juridique français depuis son entrée en vigueur le 1er mars 2010. Son succès est remarquable. La protection des libertés fondamentales et le contrôle de la constitutionnalité de la loi se trouvent profondément rénovés.
À portée de tous les justiciables, l’action constitutionnelle s’enracine désormais devant les juridictions judiciaires et administratives. Opérant une distribution inédite et complexe des rôles entre ces juridictions et le Conseil constitutionnel, la « QPC » fait l’objet d’un traitement contentieux spécifique à plusieurs égards.
Comment se familiariser avec la méthodologie du recours en constitutionnalité ? en comprendre les rouages ? en étudier la dynamique ? en mesurer les potentialités et d’en saisir les enjeux ? C’est ce à quoi répond cet ouvrage, qui dresse aussi un premier bilan après dix-huit mois d’application. Indispensable pour tous les professionnels du droit, mais aussi pour tous les citoyens intéressés par la question.
Lamy lance la collection Lamy Conformité
Lamy, lance une nouvelle collection : Lamy Conformité. Sous la direction scientifique du Centre de recherche LegalEdhec et en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) et le Cercle de la Compliance, cette collection de monographies vise à décrypter « le droit tel qu’il est, tel qu’il s’applique et tel qu’il s’impose au quotidien » aux entreprises.
Lamy Conformité a pour ambition de décliner la démarche « conformité » par thème, par secteur d’activité ou par métier, à travers l’expérience et l’expertise de praticiens de haut niveau.
Deux ouvrages sont d’ores et déjà disponibles
Risque Juridique et Conformité
Le risque juridique revêt une importance capitale pour les entreprises et savoir gérer ce risque est pour elles un enjeu majeur. Ouvrage fondateur de la collection Lamy Conformité, « Risque juridique et conformité » a pour objectif de définir les concepts sur lesquels l’entreprise doit mettre en place des dispositifs efficaces de management des risques et de la compliance, en lien avec les valeurs éthiques.
Incontournable, il définit clairement les notions de conformité et de compliance et permet ainsi au lecteur d’élaborer et de consolider les fondamentaux de ses propres dispositifs de compliance, à la lumière des expériences respectives des auteurs.
Autorisation de mise sur le marché des médicaments
Le médicament s’inscrit dans la politique de protection de la santé publique conduite en France et en Europe. Issu, dans la grande majorité des cas, des investissements privés de l’industrie pharmaceutique en recherche et développement, le médicament est également l’objet des politiques adoptées pour encourager l’innovation. Il n’en demeure pas moins une « marchandise » qui, dans l’enceinte du marché communautaire, doit pouvoir circuler librement d’un État membre de l’Union européenne à l’autre.
Cet ouvrage s’emploie à décrypter la procédure de mise sur le marché des médicaments via une approche pragmatique et propose ainsi un outil de « compliance » facile d’accès propre à un secteur économique clé.
Découvrez la collection Lamy Conformité sur la librairie du droit
Familles recomposées
Autre temps, autre mœurs, les familles d’aujourd’hui connaissent de multiples vies. Après la désunion, vient le temps de la reconstruction. Beaucoup tentent une nouvelle expérience dans le cadre d’un remariage, d’un concubinage ou d’un pacs.
La société accueille désormais des formes plurielles de vie de couple qui obligent le juriste à revoir les fondements de la famille. Les familles recomposées qui élèvent en couple les enfants issus d’une précédente union se posent des questions parfaitement légitimes, mais dont les réponses juridiques ne sont pas clairement définies.
Parmi elles, les droits du beau-parent et l’organisation patrimoniale de la famille recomposée.
Cet ouvrage, clair et complet, donne des clefs aux praticiens du droit ou aux travailleurs sociaux que sollicitent les familles vivant des expériences de recompositions familiales. Il fait le point sur les acquis, dans leurs dimensions personnelle et matérielle, mais fait aussi apparaître les difficultés du quotidien. Faute de textes spécifiques, des stratégies doivent être développées pour encadrer les recompositions familiales. Familles recomposées en propose une utile synthèse.
Profession avocat n°23
Retrouvez le numéro de novembre de Profession Avocat, le magazine
Au sommaire :
Actualité
- Élections 2011 : le scrutin aura lieu le 6 décembre
- Joli succès pour la Convention nationale des avocats 2011
Portrait
- François Roux, le missionnaire
Initiative
- Présidentielles 2012 : les équipes Justice des candidats
Enquête
- Bataille autour de la consultation juridique
- Consultations sur le web : c’est la jungle
Métier
- Encore avoués, déjà avocats
Résidences secondaire et impôts sur les plus-values
Faut-il acquitter un impôt sur les plus-values en cas de vente d’une résidence secondaire ?
Oui. Les plus-values réalisées par des personnes physiques lors de la cession à titre onéreux d’immeubles détenus à titre privé et qui ne constituent pas leur résidence principale, sont soumises à un prélèvement forfaitaire libératoire de 19 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux.
La plus-value correspond à la différence entre le prix de revient et le prix de vente stipulé dans l’acte. Toutefois, un abattement pour durée de détention de 10 % par an au-delà de la cinquième année est appliqué à la plus-value ainsi calculée (CGI, art. 150 VC).
Les ventes réalisées au-delà de la quinzième année de détention du bien sont donc totalement exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Attention le régime change à partir du 1er février 2012 !
L’abattement sera égal à :
2 % par année de détention au-delà de la cinquième ;
4 % par année de détention au-delà de la dix-septième ;
8 % par année de détention au-delà de la vingt-quatrième (CGI, art. 150 VC, I, al. 1 modifié).
Ainsi, l’exonération totale (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) des plus-values immobilières est donc acquise au bout de 30 ans (et non 15 ans comme actuellement).
- Qui déclare la plus-value ?
- Que se passe-t-il si on ne peut justifier de la valeur d’entrée dans le patrimoine ?
- Si la personne n’est pas propriétaire de son logement principal, est-elle exonérée de la plus-value réalisée à l’occasion de la cession de sa résidence secondaire ?
Profession Avocat – Le guide 2011
L’édition 2011 de Profession Avocat – Le guide est disponible sur la librairie du droit. Indispensable pour les avocats, étudiants à l’École de formation du barreau et à tous ceux qui travaillent avec des avocats (juristes d’entreprises), cet ouvrage, élaboré en partenariat avec le Conseil national des barreaux, constitue un recueil des règles déontologiques, du statut, du cadre et des modes d’exercice de la profession d’avocats, explicitées par d’éminents praticiens.
À jour des grandes réformes (la procédure participative, l’acte d’avocat, l’interprofessionnalité, les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, l’EIRL, l’interprofessionnalité, etc.), il intégre les évolutions techniques de la profession (Réseau privé virtuel, informatisation). Il est complété par une partie inédite, dédiée au management, à la gestion, au développement, au marketing et à la communication des cabinets.
Ne vous privez pas de cet outil sans équivalent, destiné à tous les avocats soucieux d’une pratique à la pointe des évolutions.
Commander Profession Avocat – Le guide 2011
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