Deuxième compétition de golf des Éditions Lamy

La deuxième édition du tournoi Lamy’s Cup s’est déroulée le 6 juillet dans le cadre prestigieux et convivial du  Domaine et Golf de Cély-en-Bière. 72 participants étaient présents pour cet événement, dont 58 en compétiton et 14 en initiation. Cette journée à été l’occasion pour les Éditions Lamy d’une rencontre chaleureuse avec les professionnels du droit. Et dans ces circonstances sportives, nous avons pu présenter les  innovations 2010  de Lamy : le nouveau Lamyline, la collection Lamy Axe Droit, l’arrivée très prochaine d’un logiciel de gestion révolutionnaire pour les avocats (projet Elsa).

Une très belle journée, donc, qui a ravi nos clients présents. Vivement la troisième édition !

Résultats :

1^ERS Brut : Jean Luc Hauger – Jean Claude Duflot- Jean Éric Boiron, Yann Morice
1^ERS Net : Mathieu Nacry – Antoine Dadvisard – Jean Michel Roland Valmy – Philippe Blanchetier

Concours de drive femme : Sophie Guilbert
Concours de drive homme : Yann Morice
Concours de précision mixte : Yann Morice

ÉNERGIE – Les nouveaux outils juridiques de votre performance

La Lettre des Juristes d’Affaires, en partenariat avec la Collection Lamy Environnement et la Collection Lamy Axe Droit a demandé à d’éminents spécialistes d’analyser les enjeux des nouvelles réglementations en matière d’énergie.

• Quelles sont concrètement les dernières avancées nationales et communautaires en matière de gestion de l’énergie ?
• Quels sont leurs impacts financiers et juridiques ?
• Quelle visibilité pour l’entreprise ?
• Comment faire des dispositifs mis en place de vrais outils de développement de votre entreprise et de votre collectivité ?
  Comment sécuriser vos opérations ENR ?

À l’occasion de la sortie de leur ouvrage dans la Collection Lamy Axe Droit, venez  rencontrer dans le cadre d’une Matinée-débats :
Bertrand de GERANDO, Avocat, Auteur de l’ouvrage  Énergie-climat Quotas d’émission de gaz à effet de serre »
Philippe TERNEYRE, Professeur agrégé de droit public, Université de Pau et des pays de l’Adour, Auteur de l’ouvrage  Énergies renouvelables Contrats d’implantation

Les débats seront animés par :
Delphine DEPREZ,
Responsable de la Collection Lamy Environnement

Vendredi 24 septembre 2010
9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon,
10 place de la Concorde, 75008 Paris

Demandez le programme

Énergies-climat / Quotas d’émission de gaz à effet de serre

L’interdépendance de la politique énergétique et de la politique en matière de climat a été réaffirmée par l’Union européenne en 2009, dans le cadre d’un ensemble de textes législatifs appelé « paquet climat-énergie ».
Au centre des préoccupations, se trouve la réduction des gaz à effet de serre et au centre des mesures adoptées, le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Si ce mécanisme de flexibilité, l’un des plus importants mis en place dans le monde, vise d’abord les États dans le cadre de leurs engagements internationaux, il concerne directement, depuis 2005, les acteurs économiques européens qui y sont soumis.
Entreprises industrielles émettrices, collectivités publiques, exploitants d’aéronefs sont au cœur du dispositif, qui, d’un côté, est un instrument de protection de l’environnement et, de l’autre, un instrument de leur propre développement économique et dans lequel banques, intermédiaires financiers, investisseurs, porteurs de projets, juristes, sociétés de gestion et de courtage, ont pris une place croissante.
Il est alors devenu indispensable pour chacun de ces opérateurs de maîtriser les rouages du système au quotidien et dans sa durée : autorisations, allocations et restitutions de quotas, déclarations et vérifications des émissions, interventions sur le marché (achat-vente), investissements, réduction des émissions et amélioration de l’efficacité énergétique, projets d’activités de mise en oeuvre conjointe (MOC) ou pour un développement propre (MDP), organisation interne de l’entreprise…
C’est l’objectif atteint par cet ouvrage, écrit par Bertrand de GÉRANDO, qui revient sur les sources du dispositif et l’articulation des systèmes international et européen pour bien en mesurer les enjeux  et répond aux problématiques juridiques et financières auxquelles sont confrontées les entreprises et les collectivités soumises à quotas, pour qu’elles puissent en tirer le meilleur bénéfice, dans le cadre de l’allocation des quotas et de leur gestion .

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Régimes matrimoniaux, successions et libéralités : la fiscalité à l’honneur

Dans la mise à jour de juin 2010 du Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, la fiscalité est à l’honneur !

La fiscalité des successions a, comme chaque année, été mise à jour au regard de la dernière loi de finances pour 2010. Quant au droit fiscal des libéralités, il a été enrichi des jurisprudences récentes ainsi que des derniers avis rendus par le comité de l’abus de droit.

Naissance et dénouement des successions : L’étude consacrée à l’acceptation de la succession, outre l’intégration des dernières jurisprudences, connaît de nouveaux développements consécutifs à la publication de l’arrêté du 9 novembre 2009 relatif à la publication par voie électronique de la déclaration d’acceptation faite par l’héritier. En matière de partage, au stade de la demande ou bien de la réalisation de ce partage, la Cour de cassation n’a de cesse de rappeler les règles à respecter. Nous avons tenu à vous informer de ces nombreuses décisions.

Donations et testaments : Une jurisprudence abondante est également venue enrichir les études relatives aux charges des donations et des testaments, à la révocation des donations et à l’exécution des testaments. En outre, ont été insérés de nouveaux développements sur les donations graduelles et résiduelles.

Le droit des assurances intégralement actualisé : L’étude consacrée au cadre technique du contrat d’assurance vie a été actualisée, comme celle relative à l’assurance vie et au droit patrimonial de la famille. Cette dernière a également été enrichie de nouveaux développements découlant des conséquences du célèbre arrêt « Praslicka ». Enfin, les études se rapportant au régime fiscal de la transmission du contrat d’assurance vie par décès et au pacte de tontine ont également été mises à jour.

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Nouveau Lamyline.fr : la recherche documentaire juridique intuitive et performante!

Les Éditions Lamy lancent un outil de recherche documentaire encore plus innovant et puissant : lamyline.fr nouvelle génération.

Nouvelle interface graphique plus intuitive, moteur de recherche simplifiée avec un accès rapide aux résultats, facilité d’accès aux fonds Lamy et Liaisons, … Lamyline.fr possède une ergonomie qui simplifiera le quotidien des professionnels du droit et des documentalistes juridiques.

Lamyline, c’est 3 100 000 documents accessibles et mis à jour en permanence, plus de 70 ouvrages des Éditions Lamy et Liaisons, plus de 20 revues, l’accès à l’ensemble des publications de Liaisons sociales, 10 000 formules personnalisables directement en lignes … le tout avec 85 millions de liens tissés et catégorisés.

Parmi les nombreuses innovations portées par la nouvelle version, les professionnels du droit apprécieront notamment :

• Une interface graphique renouvelée, plus aérée, plus intuitive, dans laquelle il est plus facile de faire des recherches ;
• Une meilleure accessibilité aux fonds Lamy et Liaisons, grâce à une mise en valeur des différents types de contenus, dès la page d’accueil ;
• Une recherche simplifiée sur l’ensemble des fonds pour un accès en 1 clic aux résultats ;
• L’expansion sémantique permettant d’étendre les résultats de la recherche et d’améliorer leur taux de pertinence ;
• Des résultats mis en valeur et directement exploitables grâce à la répartition des résultats par onglet, par type de contenu ;
• Le tri par pertinence en plus des tris plus classiques par ordre chronologique et ante-chronologique, basé sur les occurrences (valeur statistique) ;
• De nombreuses options pour trier et filtrer les résultats selon des critères pertinents et spécifiques à chaque type de fonds ;
• L’intégration de nouveaux fonds en jurisprudence : les fonds et flux Cours d’Appel JuriCa, soit un enrichissement de la base jurisprudence de près de 400 000 décisions. Le volume du flux des décisions transmises par les cours d’appel à la Cour de cassation sera ensuite en moyenne de 15 000 décisions par mois. Ce qui portera la base jurisprudence de Lamyline.fr à près de 600 000 arrêts d’appel !

Lamyline.fr propose des offres souples, conçues à partir des méthodes de travail et des exigences des professionnels du droit, adaptées aux besoins de chacun et de chaque structure grâce à un accès sur mesure.

Faire un tour sur Lamyline.fr

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Les bons conseils font les bonnes séparations !

Dernier né de la Collection Lamy Axe Droit, sous la Direction scientifique de Madame Françoise Dekeuwer-Défossez,  La séparation dans tous ses états répond de façon claire, précise et concrète à toutes les questions auxquelles peuvent être confrontés les professionnels du droit lors de séparations de couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage.
Chaque thématique est traitée de façon transversale et aborde les situations des couples mariés, pacsés et vivant en concubinage. Étayé par de nombreux exemples et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux professionnels intervenant dans une séparation de répondre aux attentes légitimes de chaque couple.
Avec plus de 120.000 divorces et 20.000 ruptures de Pacs par an, La séparation dans tous ses états se présente comme un outil indispensable à la résolution de conflits sous-jacents à chaque séparation.

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Synthèse de la Revue Lamy de Droit des affaires – juin 2010 – À l’heure du Mondial!

À l’heure du Mondial de football, l’actualité juridique se prête volontiers au jeu des comparaisons footballistiques.

En amont des matchs qui se jouent en ce moment, c’est l’Assemblée nationale qui a imprimé son rythme à la partie en décidant la libéralisation des jeux en ligne, libéralisation effective depuis le 11 juin dernier.

La Cour de justice de l’Union européenne l’avait elle-même précédée en rendant, le 16 mars 2010, un nouvel arrêt Olympique Lyonnais relatif au monde du football professionnel. Elle y arrête que toute règle sportive ayant un effet économique principal ou accessoire doit se conformer aux règles tenant à la liberté de circulation au sein de l’Union européenne ainsi qu’au droit de la concurrence. De la sorte, dans les litiges relatifs au transfert d’un joueur, le montant des indemnités de transfert doit être soumis à un  test de proportionnalité qui intègre les coûts réels de formation dudit joueur par son club d’origine.

Les conseillers de la Cour de cassation ont également jonglé avec la question du transfert, mais considéré sous l’angle social, puisqu’il s’agit du transfert partiel d’actifs. Depuis son revirement de jurisprudence du 30 mars dernier, la Haute Cour considère que le contrat de travail est transféré avec le secteur d’activité dont il relève principalement.

Toujours en matière de transactions, la Commission européenne a donné le coup d’envoi à l’utilisation, en droit européen de la concurrence, de ce nouvel outil procédural. C’est dans le cadre d’une affaire d’entente que, le 19 mai dernier, elle a conclu sa première transaction, en application d’une procédure instaurée en 2007.

Quant à la confrontation qui oppose Google à certains titulaires de marque, la Cour de justice de l’Union européenne semble avoir arbitré le jeu en faveur du géant américain. Par un arrêt en date du 23 mars 2010, elle a estimé que le service de référencement Google Adwords n’est pas constitutif d’actes de contrefaçon. En effet, ces signes, parce qu’ils sont stockés en tant que mots-clés et dans le but d’organiser l’affichage d’annonces sur Internet, ne sont pas utilisés à titre de marque dans la vie des affaires. Auparavant, plusieurs décisions, dont une de la Cour d’appel de Paris en 2008, avaient pourtant condamné Google pour contrefaçon au titre de cette pratique : balle au centre ou fin de partie ?

Sujettes à interprétation sont également les règles du jeu qui régissent le nouveau régime juridique de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). L’édition de ce mois-ci fait le tour de la question en proposant des analyses à la fois pratiques et fouillées de ses mécanismes. Les conclusions du colloque sur le patrimoine de l’entrepreneur individuel confirment qu’il s’agit d’un pan du droit français qui est en pleine mutation : les différents acteurs du droit sauront-ils gérer le stress généré par cet environnement changeant avec le même professionnalisme que certaines équipes de football ?

Synthèse réalisée par Pauline Delarbre, François Dennewald, Clément Gaudio, Pierre-Emmanuel de Germay, Côme de Jullien de Villeneuve et Ioana Nicolas, étudiants du MBA de droit des affaires et management-gestion de l’Université Panthéon-Assas Paris 2.

Revue Lamy de Droit des affaires n°50 – juin 2010

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