La nouvelle procédure d’appel – 2ème édition

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2011, la réforme de la procédure d’appel a déjà connu une étape importante le 1er septembre 2011 avec la communication électronique obligatoire pour la déclaration d’appel et la constitution, et sera suivie, dès le 1er janvier 2012, de l’application de la réforme de la représentation devant la cour d’appel. La procédure orale sans représentation obligatoire a également été entièrement repensée par le décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010, entré en vigueur le 1er décembre 2010.
Cette deuxième édition de l’ouvrage, entièrement à jour des dernières dispositions publiées en 2011, demeure indispensable pour les avoués et les avocats.

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Ouverture du site Lamyconcurrence.fr

Encore un  outil performant pour les professionnels du droit ! Un nouveau site dédié au droit de la concurrence lamyconcurrence.fr vient d’ouvrir.

Le contenu, très spécialisé, intéressera plus particulièrement les avocats et les juristes d’entreprise.
Lamyconcurrence.fr permet de consulter le « contentieux interne » (français) et le « contentieux communautaire » ainsi que tous les grands textes du droit de la concurrence pour la France et la Communauté européenne, avec un historique remontant à 1951 sur dans certains domaines. Il donne accès, entre autres, à l’ensemble des articles parus depuis 1987 de la Revue Lamy de la Concurrence.
Le site est accessible en accès sécurisé et propose un espace utilisateur qui permet de se constituer un dossier de recherche personnalisé et propose un moteur de recherche. Il permet aussi de mesurer son temps passé sur une recherche en configurant un chronomètre.

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La fiscalité des associations événementielles

Ce nouvel ouvrage de la collection Lamy Axe Droit, s’intéresse aux associations intervenant dans le domaine du spectacle, du cinéma, ou des manifestations sportives, et plus particulièrement à leur fiscalité. Ces associations ont un besoin substantiel de financement et les dons du public ne suffisent pas. En faisant payer leurs prestations, elles risquent de franchir la frontière du non-lucratif pour entrer dans le monde du marchand.

Cet ouvrage se propose de décrire l’état de la doctrine et de la jurisprudence en ce qui concerne cette question de l’assujettissement des associations aux impôts commerciaux, de passer en revue, selon un prisme fiscal propre aux activités événementielles, les différentes ressources des associations sans oublier les différentes taxes déconnectées des ressources ainsi que les obligations fiscales des associations employeurs.

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Actualités jurisprudentielles 2010-2011

Véritable recueil de jurisprudence en droit commercial et en droit des sociétés commerciales, cet ouvrage passe au crible l’ensemble des arrêts de la Cour de cassation rendus entre avril 2010 et avril 2011. Il dispense  notamment, une analyse de la plupart des décisions rendues consécutivement à une QPC dans les différentes branches du droit des affaires: baux commerciaux, sociétés commerciales, entreprises en difficultés …
Cet ouvrage fait aussi état de l’incontournable arrêt « Cœur défense » rendu le 8 mars 2011 par la Cour de cassation unanimement présenté comme la décision la plus importante de ces derniers mois en matière d’entreprises en difficultés.

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La garde à vue

On ne peut ignorer le risque pénal croissant qui expose tout à chacun au risque de la garde à vue. Dans ce contexte, il est indispensable d’exposer les caractéristiques de la réforme de la garde à vue du 14 avril 2011 (L. n° 2011-392, 14 avr. 2011, JO 15 avr.), et d’apprécier ses conséquences pratiques.

Pourquoi cette réforme s’est-elle imposée ? Quelle a été l’influence de la jurisprudence européenne dans l’élaboration de la nouvelle loi ?
Quels sont désormais les droits du gardé à vue ? Comment celui-ci peut-il les faire valoir ? Cette réforme garantit-elle, de manière pérenne, les droits et libertés fondamentales ?
Plus précisément, quel sera le rôle de l’avocat dans cette nouvelle configuration ? Comment le praticien du droit pourra assurer efficacement la défense du gardé à vue ?

Autant de questions auxquelles Jean-Claude KROSS, ancien avocat général près de la Cour d’appel de Paris, Christophe AYELA, avocat, Cabinet Mayer Brown, et Dominique MANY, avocat, ancien secrétaire de la conférence au Barreau de Paris, répondent en prodiguant des conseils tant à destination des praticiens qu’à toute personne susceptible de se trouver dans cette situation anxiogène qu’est la garde à vue.

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Entreprises publiques locales

Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent dorénavant d’une gamme d’entreprises publiques locales (EPL) leur permettant de mettre en oeuvre leurs projets de développement ou de gestion. Mais beaucoup de questions se posent quant à leur régime juridique. La vocation de cet ouvrage, réalisé en coopération avec la Fédération des entreprises publiques locales est de permettre aux collectivités, à leurs dirigeants élus et à leurs personnels, comme à ceux des EPL, de répondre à l’ensemble des interrogations relatives à ces structures juridiques.

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Immobilier et TVA

Enfin un ouvrage qui aborde la réforme de la TVA immobilière entrée en vigueur le 11 mars 2010 et à jour des derniers textes publiés (mars 2011). Didactique, synthétique et doté de nombreux exemples,  ce nouveau livre de la collection Lamy Axe Droit décrypte les nouvelles règles en  matière de TVA immobilière et de droits de mutation et vous alerte sur les difficultés pratiques de chaque opération. Il est agrémenté de nombreux exemples, et reprend au besoin les grands principes qui gouvernent la TVA afin de mieux appréhender la portée de chaque mesure de cette réforme.

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