Lamyblog » Nouveautés

Actualités du droit, l’info par Lamy pour les professionnels du droit

Lamyx — Tue, 27 Jul 2010 10:01:45 +0000

Les Éditions Lamy viennent d’ouvrir Actualités du droit : un carrefour unique de l’information juridique et professionnelle en ligne !

Ce site est dédié aux professionnels du droit, avec toutes les actus pertinentes qui seront infiniment nécessaires pour avancer au quotidien dans leurs missions.

En ligne :

Un accès pour consulter quotidiennement l’actualité juridique et professionnelle
Un lien avec des e-magazines dédiés à chaque profession, avocat, notaire, expert comptable, juriste d’affaires
Un accès aux annuaires professionnels Lamy dont Le Guide des Professions Juridiques et le tout nouvel www.annuairedesjuristesdaffaires.com
Des indices et taux

Visiter le site

Vente d’immeuble à rénover

Lamyx — Tue, 13 Jul 2010 10:20:22 +0000

Entre vente d’immeuble existant et vente en l’état futur d’achèvement, la vente d’immeuble à rénover ne disposait pas de statut légal avant 2006. C’est désormais chose faite avec la loi du 13 juillet 2006 dite « loi ENL ». Ce statut d’ordre public prend place dans le Code de la construction et de l’habitation ; il ne s’applique qu’à des ventes d’immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation et complète ce qu’il est convenu d’appeler « le secteur protégé » des ventes de tels immeubles, destiné à conférer à leurs acquéreurs une protection particulière.

Opération complexe, contrat très formaliste, intervenants multiples et dispositions fiscales nombreuses : cet ouvrage dédié à la vente d’immeuble à rénover sous la direction scientifique du Professeur Jean-Louis Bergel répondra aux questions des acteurs immobiliers et de leurs conseils avocats et notaires.

Pourquoi signer un tel contrat ? Quels sont les préalables à la signature ? Qu’entend-on par achèvement ? Quand considère-t-on que la livraison est réalisée et quelles en sont les conséquences juridiques et fiscales ? Comment mettre en place les différentes garanties destinées aux acquéreurs ? Quels sont les régimes distinctifs de la TVA et des droits d’enregistrement au regard de l’opération projetée ?

Autant de questions auxquelles répondent les auteurs de cet ouvrage, universitaires et praticiens de l’immobilier : Jean-Louis Bergel, Jean-Jacques Eyrolles, Élodie Gavin-Millan Oosterlynck, Jean-Philippe Rouvière, Laetitia Tranchant et Jean-Philippe Tricoire.

Se procurer l’ouvrage

Énergies-climat / Quotas d’émission de gaz à effet de serre

Lamyx — Mon, 05 Jul 2010 15:53:23 +0000

L’interdépendance de la politique énergétique et de la politique en matière de climat a été réaffirmée par l’Union européenne en 2009, dans le cadre d’un ensemble de textes législatifs appelé « paquet climat-énergie ».
Au centre des préoccupations, se trouve la réduction des gaz à effet de serre et au centre des mesures adoptées, le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Si ce mécanisme de flexibilité, l’un des plus importants mis en place dans le monde, vise d’abord les États dans le cadre de leurs engagements internationaux, il concerne directement, depuis 2005, les acteurs économiques européens qui y sont soumis.
Entreprises industrielles émettrices, collectivités publiques, exploitants d’aéronefs sont au cœur du dispositif, qui, d’un côté, est un instrument de protection de l’environnement et, de l’autre, un instrument de leur propre développement économique et dans lequel banques, intermédiaires financiers, investisseurs, porteurs de projets, juristes, sociétés de gestion et de courtage, ont pris une place croissante.
Il est alors devenu indispensable pour chacun de ces opérateurs de maîtriser les rouages du système au quotidien et dans sa durée : autorisations, allocations et restitutions de quotas, déclarations et vérifications des émissions, interventions sur le marché (achat-vente), investissements, réduction des émissions et amélioration de l’efficacité énergétique, projets d’activités de mise en oeuvre conjointe (MOC) ou pour un développement propre (MDP), organisation interne de l’entreprise…
C’est l’objectif atteint par cet ouvrage, écrit par Bertrand de GÉRANDO, qui revient sur les sources du dispositif et l’articulation des systèmes international et européen pour bien en mesurer les enjeux et répond aux problématiques juridiques et financières auxquelles sont confrontées les entreprises et les collectivités soumises à quotas, pour qu’elles puissent en tirer le meilleur bénéfice, dans le cadre de l’allocation des quotas et de leur gestion .

Commander cet ouvrage

Nouveau Lamyline.fr : la recherche documentaire juridique intuitive et performante!

Lamyx — Wed, 30 Jun 2010 11:29:57 +0000

Les Éditions Lamy lancent un outil de recherche documentaire encore plus innovant et puissant : lamyline.fr nouvelle génération.

Nouvelle interface graphique plus intuitive, moteur de recherche simplifiée avec un accès rapide aux résultats, facilité d’accès aux fonds Lamy et Liaisons, … Lamyline.fr possède une ergonomie qui simplifiera le quotidien des professionnels du droit et des documentalistes juridiques.

Lamyline, c’est 3 100 000 documents accessibles et mis à jour en permanence, plus de 70 ouvrages des Éditions Lamy et Liaisons, plus de 20 revues, l’accès à l’ensemble des publications de Liaisons sociales, 10 000 formules personnalisables directement en lignes … le tout avec 85 millions de liens tissés et catégorisés.

Parmi les nombreuses innovations portées par la nouvelle version, les professionnels du droit apprécieront notamment :

Une interface graphique renouvelée, plus aérée, plus intuitive, dans laquelle il est plus facile de faire des recherches ;
Une meilleure accessibilité aux fonds Lamy et Liaisons, grâce à une mise en valeur des différents types de contenus, dès la page d’accueil ;
Une recherche simplifiée sur l’ensemble des fonds pour un accès en 1 clic aux résultats ;
L’expansion sémantique permettant d’étendre les résultats de la recherche et d’améliorer leur taux de pertinence ;
Des résultats mis en valeur et directement exploitables grâce à la répartition des résultats par onglet, par type de contenu ;
Le tri par pertinence en plus des tris plus classiques par ordre chronologique et ante-chronologique, basé sur les occurrences (valeur statistique) ;
De nombreuses options pour trier et filtrer les résultats selon des critères pertinents et spécifiques à chaque type de fonds ;
L’intégration de nouveaux fonds en jurisprudence : les fonds et flux Cours d’Appel JuriCa, soit un enrichissement de la base jurisprudence de près de 400 000 décisions. Le volume du flux des décisions transmises par les cours d’appel à la Cour de cassation sera ensuite en moyenne de 15 000 décisions par mois. Ce qui portera la base jurisprudence de Lamyline.fr à près de 600 000 arrêts d’appel !

Lamyline.fr propose des offres souples, conçues à partir des méthodes de travail et des exigences des professionnels du droit, adaptées aux besoins de chacun et de chaque structure grâce à un accès sur mesure.

Faire un tour sur Lamyline.fr

Découvrir les nouvelles fonctionnalités

Bénéficier de l’offre découverte

Les bons conseils font les bonnes séparations !

Lamyx — Fri, 25 Jun 2010 13:12:10 +0000

Dernier né de la Collection Lamy Axe Droit, sous la Direction scientifique de Madame Françoise Dekeuwer-Défossez, La séparation dans tous ses états répond de façon claire, précise et concrète à toutes les questions auxquelles peuvent être confrontés les professionnels du droit lors de séparations de couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage.
Chaque thématique est traitée de façon transversale et aborde les situations des couples mariés, pacsés et vivant en concubinage. Étayé par de nombreux exemples et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux professionnels intervenant dans une séparation de répondre aux attentes légitimes de chaque couple.
Avec plus de 120.000 divorces et 20.000 ruptures de Pacs par an, La séparation dans tous ses états se présente comme un outil indispensable à la résolution de conflits sous-jacents à chaque séparation.