L’unité économique et sociale

Créée initialement pour contrer une division de l’entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l’implantation des institutions représentatives du personnel, l’unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du droit du travail.

Soumise à des conditions d’existence façonnées par la jurisprudence dans le cadre d’un contentieux significatif, cette notion se prête de plus en plus à une mise en place conventionnelle, témoignant ainsi de son utilité comme technique d’organisation sociale.

Si son terrain d’élection est la représentation du personnel, l’UES trouve à s’appliquer dans d’autres champs du droit du travail (plan de sauvegarde de l’emploi, épargne salariale), ce qui impose de bien maîtriser son fonctionnement.

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Droit de l’emploi des seniors

Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population, favoriser l’emploi des 55-64 ans constitue un impératif pour la plupart des États membres de l’Union européenne.
En France, l’exigence est d’autant plus forte que le taux d’emploi des seniors reste, en dépit des progrès réalisés grâce au changement de cap politique et à la mobilisation des acteurs amorcés par la réforme du 21 août 2003 et accentués par celle du 9 novembre 2010, inférieur à la moyenne européenne.
Malgré les réticences, les pouvoirs publics ont choisi de poursuivre leur action en faveur de l’allongement des carrières professionnelles des salariés. C’est ainsi que, dans un cadre juridique profondément remanié au fil des réformes, Droit de l’emploi des seniors a pour ambition de faire le point sur l’ensemble des dispositifs qui, dans une logique de responsabilisation croissante des acteurs économiques, ont été adoptés pour limiter les ruptures, favoriser le maintien en emploi des seniors et faciliter leur retour sur le marché du travail. Un outil indispensable pour l’ensemble des acteurs sociaux et les praticiens du droit.

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Marques et Internet

Ce nouvel ouvrage de la Collection Lamy Axe Droit, devrait intéresser un large public, juristes et étudiant, puisqu’il est consacré à la protection, la valorisation et la défense des marques sur Internet.

Une première partie est consacrée à l’histoire de l’Internet, de sa naissance à son développement foudroyant.

La deuxième partie traite plus spécialement de la publicité sur les moteurs de recherche et principalement du cas des « Google AdWords », à la lumière des nombreuses décisions de jurisprudence récemment rendues.

Dans la troisième partie, l’auteur, après avoir retracé l’histoire de la révolution que constituent les réseaux sociaux, analyse les nombreux problèmes nouveaux que leur émergence a provoqués. L’auteur présente aussi bien le nouveau management des risques d’atteinte à la marque ou au logo sur les réseaux sociaux que la jurisprudence existante en cas d’atteinte, qu’elle soit extrajudiciaire ou judiciaire.

Toutes les dernières avancées des droits français et international sur la protection et la défense des marques sur l’Internet tant au niveau du Web 1.0 que du Web 2.0 sont au coeur du présent ouvrage.

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Droit de la question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité, dite QPC, s’est rapidement et durablement imposée dans le paysage juridique français depuis son entrée en vigueur le 1er mars 2010. Son succès est remarquable. La protection des libertés fondamentales et le contrôle de la constitutionnalité de la loi se trouvent profondément rénovés.

À portée de tous les justiciables, l’action constitutionnelle s’enracine désormais devant les juridictions judiciaires et administratives. Opérant une distribution inédite et complexe des rôles entre ces juridictions et le Conseil constitutionnel, la « QPC » fait l’objet d’un traitement contentieux spécifique à plusieurs égards.

Comment se familiariser avec la méthodologie du recours en constitutionnalité ? en comprendre les rouages ? en étudier la dynamique ? en mesurer les potentialités et d’en saisir les enjeux ? C’est ce à quoi répond cet ouvrage, qui dresse aussi un premier bilan après dix-huit mois d’application. Indispensable pour tous les professionnels du droit, mais aussi pour tous les citoyens intéressés par la question.

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Lamy lance la collection Lamy Conformité

Lamy, lance une nouvelle collection  :  Lamy Conformité.  Sous la direction scientifique du Centre de recherche LegalEdhec et en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) et le Cercle de la Compliance,  cette collection de monographies  vise à décrypter « le droit tel qu’il est, tel qu’il s’applique et tel qu’il s’impose au quotidien » aux entreprises.
Lamy Conformité a pour ambition de décliner la démarche « conformité » par thème,  par secteur d’activité ou par métier, à travers l’expérience et l’expertise de praticiens de haut niveau.

Deux ouvrages sont d’ores et déjà disponibles

Risque Juridique et Conformité

Le risque juridique revêt une importance capitale pour les entreprises et savoir gérer ce risque est pour elles un enjeu majeur. Ouvrage fondateur de la collection Lamy Conformité,  « Risque juridique et conformité » a  pour objectif de définir les concepts sur lesquels l’entreprise doit mettre en place des dispositifs efficaces de management des risques et de la compliance, en lien avec les valeurs éthiques.

Incontournable, il définit clairement les notions de conformité et de compliance et permet ainsi au  lecteur d’élaborer et de consolider les fondamentaux de ses propres dispositifs de compliance, à la lumière des expériences respectives des auteurs.

Autorisation de mise sur le marché des médicaments

Le médicament s’inscrit dans la politique de protection de la santé publique conduite en France et en Europe. Issu, dans la grande majorité des cas, des investissements privés de l’industrie pharmaceutique en recherche et développement, le médicament est également l’objet des politiques adoptées pour encourager l’innovation. Il n’en demeure pas moins une « marchandise » qui, dans l’enceinte du marché communautaire, doit pouvoir circuler librement d’un État membre de l’Union européenne à l’autre.

Cet ouvrage s’emploie à décrypter la procédure de mise sur le marché des médicaments via une approche pragmatique et propose ainsi un outil de « compliance » facile d’accès propre à un secteur économique clé.

Découvrez la collection Lamy Conformité sur la librairie du droit

Profession avocat n°23

Retrouvez le numéro de novembre de Profession Avocat, le magazine

Au sommaire :

Actualité

• Élections 2011 : le scrutin aura lieu le 6 décembre
• Joli succès pour la Convention nationale des avocats 2011

Portrait

• François Roux, le missionnaire

Initiative

• Présidentielles 2012 : les équipes Justice des candidats

Enquête

• Bataille autour de la consultation juridique
• Consultations sur le web : c’est la jungle

Métier

• Encore avoués, déjà avocats

Pour lire librement en ligne Profession Avocat

Lire la version feuilletable

Profession Avocat – Le guide 2011

L’édition 2011 de Profession Avocat – Le guide est disponible sur la librairie du droit. Indispensable pour les avocats, étudiants à l’École de formation du barreau  et à tous ceux qui travaillent avec des avocats (juristes d’entreprises), cet ouvrage, élaboré en partenariat avec le Conseil national des barreaux, constitue un recueil des règles déontologiques, du statut, du cadre et des modes d’exercice de la profession d’avocats, explicitées par d’éminents praticiens.

À jour des grandes réformes (la procédure participative, l’acte d’avocat, l’interprofessionnalité, les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, l’EIRL, l’interprofessionnalité, etc.), il intégre  les évolutions techniques de la profession (Réseau privé virtuel, informatisation). Il est complété par une partie inédite, dédiée au management, à la gestion, au développement, au marketing et à la communication des cabinets.
Ne vous privez pas de cet outil sans équivalent, destiné à tous les avocats soucieux d’une pratique à la pointe des évolutions.

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