AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE Bilan 2010/2011 et orientations prioritaires

L’activité de l’Autorité de la concurrence au cours de la dernière année est marquée par un renforcement significatif de ses interventions en matière de régulation concurrentielle.
Disposant d’une compétence générale en matière de concurrence, l’Autorité de la concurrence a profité de la faculté de se saisir de sa propre initiative pour préciser le cadre juridique propice au bon fonctionnement de la concurrence, notamment dans des secteurs « sensibles » en raison des rapports de force entre les acteurs du marché, ou de leur caractère nouveau : les contrats d’affiliation de magasins indépendants et les modalités d’acquisition de foncier commercial dans le secteur de la distribution alimentaire, le management catégoriel (avis 10-A-26 et 10-A-25 du 7 décembre 2010), les jeux et paris (avis 11-A-02 du 20 janvier 2011) sont illustratifs de cette tendance.
Dans le même temps, l’Autorité a publié – après une large consultation publique – la méthode de détermination des sanctions qu’elle suit en pratique pour appliquer les critères prévus par le code de commerce (communiqué du 16 mai 2011).
S’agissant des ententes et abus de position dominante, la pratique décisionnelle bien rodée se poursuit, avec des décisions marquantes cette année.
À noter que l’Autorité de la concurrence a contribué à la réflexion menée par la Commission européenne sur les actions indemnitaires pouvant être engagées par les victimes de ces pratiques.
Pour la 13ème année consécutive, cette Matinée-débats de La Lettre des Juristes d’Affaires, en partenariat avec la Revue Lamy de la Concurrence
et le Lamy Droit Économique, sera l’occasion de faire le point sur les décisions et avis marquants en 2010 et au premier semestre 2011 et
de débattre des chantiers prioritaires sur lesquels s’engage l’Autorité de la concurrence.

Vendredi 14 octobre 2011
9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon
10, place de la Concorde, Paris 8ème

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Égalité de traitement et négociation collective – La fin du suspens ?

Depuis le fameux arrêt Pain du 1er juillet 2009, la distinction cadre-non cadre dans les accords collectifs n’est plus valable sauf si l’employeur apporte des justifications objectives, pertinentes
et précises. Par quatre arrêts particulièrement attendus, la chambre sociale de la Cour de cassation devrait enfin délivrer le mode d’emploi de l’égalité de traitement dans les accords collectifs.

Cette Matinée-débats, organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires, en partenariat avec la Semaine sociale Lamy, sera l’occasion de faire le point sur les derniers arrêts en matière d’égalité de traitement et leurs conséquences pratiques.

Jeudi 7 juillet 2011
9h00 – 11h30
Salons Étoile Wagram
16 avenue de Wagram, Paris 8ème

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RÉSEAUX SOCIAUX – Nouveaux enjeux et nouveaux défis pour les entreprises

Les réseaux sociaux s’imposent un peu plus chaque jour pour devenir une réalité que les entreprises ne peuvent plus ignorer et doivent désormais intégrer. De fait, les problématiques juridiques, encore émergentes, peuvent cependant être identifiées. Aussi, il convient de voir les réponses qui peuvent être d’ores et déjà leur être apportées.
L’occasion nous en est donnée avec la présente Matinée-débats, organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires, au cours de laquelle des praticiens de renom nous livreront leurs premières analyses

Nathalie DREYFUS ,
Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques,
Expert près la Cour d’Appel de Paris, expert auprès du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, Chargée d’enseignement à l’Université
de Paris XII, Fondatrice et dirigeante de Dreyfus & associés
Marianne SCHAFFNER,
Avocat associé en charge du Département IT, Business Services & Media, Co-responsable Mondiale du Secteur Media & Leisure, Linklaters LLP, Chargée d’enseignement à l’Université de Poitiers
Michel VIVANT,
Professeur à l’École de Droit de Sciences Po, Directeur scientifique du Lamy Droit de l’Informatique et des Réseaux et co-directeur
scientifique de la Revue Lamy Droit de l’Immatériel

Les débats seront introduits par Lionel COSTES, Directeur de la collection Lamy Droit de l’Immatériel et animés par Michel VIVANT.

Vendredi 8 juillet 2011
9h00 – 11h30
Maison de l’Amérique latine,
217 Bd Saint-Germain, Paris 7ème

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Course des jeunes avocats : deuxième édition !

Le 26 juin 2011, les avocats mouillent le maillot ! C’est déjà la deuxième édition de la Course des Jeunes Avocats, organisée par ACE-JA, avec le soutien des  Éditions LAMY et de LIBEA.

Le lieu : le cœur du bois de Boulogne, à proximité de l’hippodrome d’Auteuil.

La distance : 10 kilomètres de course qui vont réjouir les amateurs de running.

Les moins entrainés auront toutefois la possibilité de participer à la course en tandem, mixte ou unisexe,  grâce à un système de course en duo-relais ( 5 kilomètres pour chaque participant).

Cette Course Corporate, unique en son genre, inter-professionnelle et inter-générationnelle, ouverte aux professions juridiques et comptables réunira 300 coureurs.

Des prix seront alloués aux meilleurs joggers de chaque catégorie.

Passionnés de courses à pied, rejoignez nous et adhérez dès maintenant à un événement sportif, amical, convivial.

Pour vous inscrire

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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Comment la pacifier et la sécuriser ?

Les nouveaux modes pacifiés de rupture du contrat de travail nécessitent du doigté, de la mesure et une parfaite maîtrise de leurs mécanismes, sans négliger leur impact financier. Les licenciements traditionnels, la transaction, et les dispositifs de préretraites qui subsistent, n’échappent pas non plus à cette règle.

• Jusqu’où ne pas aller trop loin dans l’utilisation de la rupture conventionnelle ?
• Peut-on rompre le contrat de travail à l’amiable sans passer par cette procédure ?
• Quelle est encore aujourd’hui l’utilité de la transaction ?
• Peut-on recourir à un plan de départ volontaire en dehors de toute difficulté économique ?
• Quels sont les points clés de la procédure de licenciement à ne surtout pas négliger ?
• Quelles sont les irrégularités de forme de nature à remettre en cause sa « validité » ?
• Que reste-t-il à ce jour des préretraites et quel en est le coût ?

Pour vous y retrouver et ne pas commettre d’erreur fatale, La Lettre des Juristes d’Affaires a réuni d’éminents spécialistes qui vous indiqueront les pièges à éviter et qui vous expliqueront comment réaliser un sans faute.

Jeudi 30 juin 2011
9h00 – 17h00
Hôtel Régina,
2 place des Pyramides, Paris 1er

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Gérer le risque pénal en entreprise

Le risque pénal reste toujours une une préoccupation majeure pour les entreprises et leurs dirigeants. Ces derniers, ainsi  que leurs collaborateurs,  sont généralement mal informés et mal préparés pour affronter ce genre de situation. Cet ouvrage, écrit par 4 avocats pénalistes, spécialistes du monde de l’entreprise (Emmanuel DAOUD , Bérénice DINH , Julie FERRARI , Catherine GAMBETTE), passe en revue les principales procédures, leurs origines, leurs conséquences, et la façon de les maîtriser au mieux. Illustré par de nombreux exemples et cas concrets, ce livre vous donne les clés pour identifier le risque pénal, le traiter, le prévenir, et l’anticiper !

Commander Gérer le risque pénal en entreprise

Retrouvez deux des auteurs de ce livre lors d’une Matinée-Débats :

L’ENTREPRISE ET SES DIRIGEANTS FACE AU RISQUE PÉNAL -Les nouvelles problématiques

Quel est le cadre légal et jurisprudentiel de la responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales ?
Quand la responsabilité pénale du dirigeant peut-elle être engagée ?
Quelles sont les dernières actualités en matière de responsabilité et de procédure pénale ?
Comment prévenir le risque pénal en mettant en place une délégation de pouvoirs efficace ?

Cette Matinée-débats organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires, en partenariat avec la Revue Lamy Droit des Affaires et le Lamy Droit Pénal des Affaires, sera l’occasion d’analyser les nouveautés en matière de responsabilité pénale de l’entreprise et de ses dirigeants

Vendredi 27 mai 2011
9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon,
10 place de la Concorde, Paris 8ème

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Finale du concours d’arbitrage international de Paris 2011

Un concours d’arbitrage est organisé par Lamy/ Wolters Kluwer, la société Total et la Chambre de Commerce International.

Une première sélection a eu lieu en janvier 2011, 16 équipes ont été retenues pour la qualité de leur mémoire en demande. En avril prochain, le comité d’organisation du concours sélectionnera sur la qualité de leurs échanges de mémoires en défense, réplique puis duplique, quatre équipes qui s’affronteront devant un tribunal arbitral simulé

L’Audience publique finale du se tiendra le mardi 31 mai 2011, dès 13h30 dans l’amphithéâtre Leroy-Beaulieu de Sciences-Po, 27, rue Saint-Guillaume, Paris 7ème.
L’entrée est libre.