AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE Bilan 2009/2010 et orientations prioritaires

• Quels sont les avis et décisions marquants en 2009/2010 ?
• Quel bilan peut-on dresser de la première année d’activité
• de l’Autorité ?
• Quid du nouveau contrôle des concentrations par l’Autorité ?

Pour la 12ème année consécutive, cette Matinée-débats de La Lettre  des Juristes d’Affaires en partenariat avec la Revue Lamy de la  Concurrence et le Lamy Droit Économique, sera l’occasion de  faire le point sur les décisions et avis marquants en 2009 et au  premier semestre 2010 et de débattre des chantiers prioritaires sur  lesquels s’engage l’Autorité de la concurrence.

Mercredi 13 octobre 2010
9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon,
10 place de la Concorde, 75008 Paris

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CADRES : La fin des privilèges ?

Préavis plus long, indemnités de licenciement plus élevées, couverture maladie plus intéressante, congés payés plus importants…, sans oublier stock-options et retraite chapeau, les avantages réservés aux cadres doivent-ils désormais être appliqués obligatoirement à l’ensemble des collaborateurs ? C’est la question à laquelle risquent d’être confrontées très rapidement toutes les entreprises, sous la pression de contentieux à répétition initiés par les salariés qui n’hésitent pas déjà, à s’engouffrer dans la brèche ouverte par la jurisprudence.

• Comment justifier les avantages catégoriels existants ?
• Faut-il supprimer la distinction cadres et non-cadres dans les accords et à quelle population peut-on réserver certains avantages, lesquels et pour quels motifs ?
• Quelles pistes explorer à la lueur de ce qu’autorise encore la jurisprudence ?
• Quelle est la position du Conseil d’État sur ces questions et quel pourrait être l’avis du Conseil constitutionnel dans le cadre d’une QPC ?
• Quel est l’impact des nouvelles règles sur les avantages d’origine non conventionnelle et notamment ceux fixés dans les contrats de travail ?
• Le salarié peut-il invoquer l’inégalité pour prendre acte de la rupture de son contrat de travail ?

Autant de questions auxquelles cette Matinée-débats, organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires, se propose de répondre à la lumière de l’analyse technique et pratique d’éminents spécialistes

Lundi 27 septembre 2010
9h00 – 12h00
Hôtel Régina,
2, place des Pyramides, 75001 Paris

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ÉNERGIE – Les nouveaux outils juridiques de votre performance

La Lettre des Juristes d’Affaires, en partenariat avec la Collection Lamy Environnement et la Collection Lamy Axe Droit a demandé à d’éminents spécialistes d’analyser les enjeux des nouvelles réglementations en matière d’énergie.

• Quelles sont concrètement les dernières avancées nationales et communautaires en matière de gestion de l’énergie ?
• Quels sont leurs impacts financiers et juridiques ?
• Quelle visibilité pour l’entreprise ?
• Comment faire des dispositifs mis en place de vrais outils de développement de votre entreprise et de votre collectivité ?
  Comment sécuriser vos opérations ENR ?

À l’occasion de la sortie de leur ouvrage dans la Collection Lamy Axe Droit, venez  rencontrer dans le cadre d’une Matinée-débats :
Bertrand de GERANDO, Avocat, Auteur de l’ouvrage  Énergie-climat Quotas d’émission de gaz à effet de serre »
Philippe TERNEYRE, Professeur agrégé de droit public, Université de Pau et des pays de l’Adour, Auteur de l’ouvrage  Énergies renouvelables Contrats d’implantation

Les débats seront animés par :
Delphine DEPREZ,
Responsable de la Collection Lamy Environnement

Vendredi 24 septembre 2010
9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon,
10 place de la Concorde, 75008 Paris

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Rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire – Les pièges à éviter

Depuis quelques années, le champ du licenciement se réduit nettement. D’autres modes de rupture se sont ainsi progressivement installés : prise d’acte, résiliation judiciaire et la petite dernière, la rupture conventionnelle.
Issue de la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est saluée pour sa simplicité et connaît un grand succès. Mais ce dispositif est néanmoins moins simple qu’il n’y parait, comme l’atteste le contentieux qu’elle est en train de susciter. Dans le même temps, le nombre de prises d’acte et de résiliations judiciaires progresse et celles-ci nourrissent la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Une  Matinée-débats, organisée par  La Lettre des Juristes d’Affaires en partenariat avec  la Semaine sociale Lamy , sera l’occasion, pour les entreprises et leurs conseils, de faire un point précis et opérationnel sur les régimes juridiques spécifiques de ces ruptures « alternatives » du contrat de travail.

9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon,
10 place de la Concorde, 75008 Paris

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106ème congrès des notaires de Bordeaux : 30 mai au 2 juin 2010

Cette année, c’est à Bordeaux que se déroule le 106ème Congrès des notaires sur le Thème « Couples, patrimoine, les défis de la vie à 2 ».
Tous les jours de 9h00 à 18h00.
Wolters Kluwer est présent avec un stand 73-76, hall 1 animé par le Pôle Droit et Réglementation.
Ce stand présente l’offre dédiée aux notaires et les nouveautés Lamy :

• la brochure spécial Congrès réalisée par la rédaction sur le thème du congrès, mise en valeur dans le carnet à souche remis aux congressistes à l’entrée permettant d’augmenter le trafic sur notre stand.
• la collection Lamy Axe Droit, avec notamment la nouvelle monographie « Droit du Patrimoine », codes annotés (avec une offre spéciale -5%)
• la nouvelle version de 2LR-Lamyline Reflex
• l’offre spéciale -20% sur l’ensemble des ouvrages et revues

À la cérémonie d’ouverture le 31 mai à 9h30, discours de Mme Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice avec le rapporteur général, le Président du Conseil supérieur du notariat, le Maire de Bordeaux , et le président du 106ème Congrès.

Lamy’s Cup 2010 : Rennes et Région Parisienne

Lamy's Cup

Pour fêter le programme exceptionnel d’innovations 2010, les Éditions Lamy,  Lamy Solutions de Gestion en collaboration avec Callaway organisent des  “Rencontres autour du golf”, les L@my’s Cup, réservées aux juristes et avocats.

Première édition de la Lamy’s Cup à Rennes :

Mercredi 30 juin 2010 au Golf de Cap Malo

Au programme de cette journée “Rencontres autour du golf”

Pour les golfeurs :
09h00 : accueil par l’équipe Callaway – petit déjeuner au Club House
09h30 : analyse du swing – conseils – fitting personnalisé
Pour les débutants :
9h00 : accueil par l’équipe Callaway – petit déjeuner au Club House
9h30 : initiation au golf par un professionnel
Pour tous :
13h00 : déjeuner au club house
15h00 : discours de clôture.

Deuxième édition de la Lamy’s Cup en Région Parisienne

le mardi 6 juillet 2010 au Domaine et Golf de Cély-en-Bière

Au programme de cette journée : compétition ou initiation
Pour les golfeurs :
08h30 : accueil des participants – petit déjeuner
10h00 : départ de la compétition en shot gun – scramble à 4
Collation sur le parcours
Pour les débutants : (encadrement et conseils par un professionnels)
11h00 : accueil – petit déjeuner
12h00 : initiation au golf – concours de putting
Pour tous :
14h30 : déjeuner-buffet au club house
16h00 : remise des prix – tirages au sort – cocktail
« Le Show Stéphane Bachoz – le golf autrement »

Pour plus de renseignements sur les Lamy’s cup,  nous contactez

La course des jeunes avocats

Le dimanche 13 juin 2010 aura lieu la première course organisée par l’ACE/JA Paris au cœur du Bois de Boulogne à Bagatelle. Les éditions Lamy et Libea sont partenaires de cet événement. Il s’agit d’une course interprofessionnelle et intergénérationnelle de 10 Kms limitée à 150 participants.

Rejoignez-nous vite, places limitées !!!

Inscription en ligne sur le site de Top Chrono .

Pour en savoir plus, téléchargez la plaquette de présentation.