Réforme des Collectivités Territoriales : Numéro spécial!

La loi de réforme des collectivités territoriales  a été publiée le 17 décembre dernier au Journal Officiel après validation du Conseil Constitutionnel.  C’est pourquoi la Revue Lamy des Collectivités Territoriales publie, dans son numéro de janvier, un dossier complet, qui constitue l’un des tous premiers décryptages de cette loi. Philippe Richert, nouveau Ministre des Collectivités territoriales, a accepté – à titre exceptionnel – de signer l’éditorial de ce numéro.

Le dossier s’ouvre sur le témoignage de Michel Verpeaux, ancien membre du Comité Balladur et Professeur à l’université Paris I Panthéon Sorbonne qui présente les grandes lignes de la loi.

La Revue donne ensuite la parole aux cinq Présidents des associations d’élus locaux, Jacques Pélissart,  Daniel Delaveau, Claudy Lebreton, Alain Rousset,  et Gérard Collomb.

Jacqueline Gourault, sénatrice de Loir-et-Cher, membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation , Laetitia Janicot, professeur à l’université de Cergy- Pontoise, Jean-Christophe Baudouin, DGS et Président de l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) et maître Éric Landot, cabinet Landot & Associés livrent, quant à eux, leurs éclairages critiques, les enseignements à tirer de la réforme et les conséquences pratiques de la loi.

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Crise du crédit et entreprises

Ce nouveau livre Lamy Axe Droit est le seul qui aborde les effets de la crise financière sur le droit des affaires. Il donne aussi les réponses qu’offre le droit, et notamment le droit français, pour la prévention des difficultés des entreprises et leurs relations avec les banques, l’efficacité des garanties et la structure même des entreprises : groupes et LBO.
Avec une approche volontairement transversale, cet ouvrage approfondit les liens entre les perturbations du système bancaire et financier, la vie des affaires et le droit.

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Ouverture du site Lamy Étudiant

Les Éditions Lamy lancent aujourd’hui un nouveau site, www.lamyetudiant.fr.

Entièrement dédié aux étudiants en droit, ce site a pour objectif de les accompagner tout au long de leurs études.

Dès à présent, ils peuvent accéder librement :

• à de nombreux conseils pratiques à l’orientation
• aux fiches métiers les concernant
• à un annuaire de toutes les facultés de droit ainsi qu’au référencement des écoles d’avocats, CFPN et d‘autres établissements
• au Guide Lamy des Masters 2
• à un formulaire pour mettre son CV en ligne
• à un agenda

Mais ce n’est pas tout ! Très prochainement, les visiteurs du site auront accès à des cours en ligne, des sujets d’examens, des annonces de stage ou de premier emploi, … Les enseignants peuvent d’ores et déjà envoyer directement leurs cours sur le site, les universitaires leur mémoire… Ce site est aussi participatif!

Fort de l’expérience de plus d’une douzaine d’années auprès des étudiants grâce des offres adaptées et avantageuses. Les Éditions Lamy frappent fort avec lamyetudiant.fr et entendent devenir le partenaire privilégié de la réussite des étudiants en droit.

Droit et expertise des contrats informatiques

Cet ouvrage offre une approche originale et nouvelle de la matière qui intéressera tant les juristes et avocats que les professionnels de l’informatique dans la mesure où son auteur parvient à une saine adéquation entre le droit et la technique. Ainsi,  une typologie des principaux contrats informatiques est proposée pour permettre au lecteur de se familiariser avec les risques inhérents à l’informatique. Il s’agit donc de prévenir tout litige en adaptant préalablement le contrat aux besoins du client. Les clauses relatives aux contrats informatiques tels que le contrat de développement de logiciel, le contrat clés en main, le contrat d’ASP, le contrat d’infogérance, le contrat d’intégration (ERP), ou encore le contrat de maintenance sont analysés et éclairés par la jurisprudence, ou encore expliqués par des schémas.

Un chapitre est ainsi entièrement consacré aux principaux contrats spécifiques à l’Internet : contrat de fourniture d’accès, contrat de conception de site Web, contrat de cession de nom de domaine, contrat de référencement, contrat d’hébergement, ou encore contrat de vente en ligne. Enfin, la question de la protection des données informatiques, personnelles comme professionnelles, est abordée tant d’un point de vue technique que juridique.

L’auteur, Hubert Bitan, est Docteur en droit, Ingénieur télécoms et informatique, Expert en informatique agréé par la Cour de cassation, Expert près la Cour d’appel de Paris et les Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles, Chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

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Régimes matrimoniaux, successions et libéralités : la fiscalité à l’honneur

Dans la mise à jour de juin 2010 du Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, la fiscalité est à l’honneur !

La fiscalité des successions a, comme chaque année, été mise à jour au regard de la dernière loi de finances pour 2010. Quant au droit fiscal des libéralités, il a été enrichi des jurisprudences récentes ainsi que des derniers avis rendus par le comité de l’abus de droit.

Naissance et dénouement des successions : L’étude consacrée à l’acceptation de la succession, outre l’intégration des dernières jurisprudences, connaît de nouveaux développements consécutifs à la publication de l’arrêté du 9 novembre 2009 relatif à la publication par voie électronique de la déclaration d’acceptation faite par l’héritier. En matière de partage, au stade de la demande ou bien de la réalisation de ce partage, la Cour de cassation n’a de cesse de rappeler les règles à respecter. Nous avons tenu à vous informer de ces nombreuses décisions.

Donations et testaments : Une jurisprudence abondante est également venue enrichir les études relatives aux charges des donations et des testaments, à la révocation des donations et à l’exécution des testaments. En outre, ont été insérés de nouveaux développements sur les donations graduelles et résiduelles.

Le droit des assurances intégralement actualisé : L’étude consacrée au cadre technique du contrat d’assurance vie a été actualisée, comme celle relative à l’assurance vie et au droit patrimonial de la famille. Cette dernière a également été enrichie de nouveaux développements découlant des conséquences du célèbre arrêt « Praslicka ». Enfin, les études se rapportant au régime fiscal de la transmission du contrat d’assurance vie par décès et au pacte de tontine ont également été mises à jour.

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Synthèse de la Revue Lamy de Droit des affaires – juin 2010 – À l’heure du Mondial!

À l’heure du Mondial de football, l’actualité juridique se prête volontiers au jeu des comparaisons footballistiques.

En amont des matchs qui se jouent en ce moment, c’est l’Assemblée nationale qui a imprimé son rythme à la partie en décidant la libéralisation des jeux en ligne, libéralisation effective depuis le 11 juin dernier.

La Cour de justice de l’Union européenne l’avait elle-même précédée en rendant, le 16 mars 2010, un nouvel arrêt Olympique Lyonnais relatif au monde du football professionnel. Elle y arrête que toute règle sportive ayant un effet économique principal ou accessoire doit se conformer aux règles tenant à la liberté de circulation au sein de l’Union européenne ainsi qu’au droit de la concurrence. De la sorte, dans les litiges relatifs au transfert d’un joueur, le montant des indemnités de transfert doit être soumis à un  test de proportionnalité qui intègre les coûts réels de formation dudit joueur par son club d’origine.

Les conseillers de la Cour de cassation ont également jonglé avec la question du transfert, mais considéré sous l’angle social, puisqu’il s’agit du transfert partiel d’actifs. Depuis son revirement de jurisprudence du 30 mars dernier, la Haute Cour considère que le contrat de travail est transféré avec le secteur d’activité dont il relève principalement.

Toujours en matière de transactions, la Commission européenne a donné le coup d’envoi à l’utilisation, en droit européen de la concurrence, de ce nouvel outil procédural. C’est dans le cadre d’une affaire d’entente que, le 19 mai dernier, elle a conclu sa première transaction, en application d’une procédure instaurée en 2007.

Quant à la confrontation qui oppose Google à certains titulaires de marque, la Cour de justice de l’Union européenne semble avoir arbitré le jeu en faveur du géant américain. Par un arrêt en date du 23 mars 2010, elle a estimé que le service de référencement Google Adwords n’est pas constitutif d’actes de contrefaçon. En effet, ces signes, parce qu’ils sont stockés en tant que mots-clés et dans le but d’organiser l’affichage d’annonces sur Internet, ne sont pas utilisés à titre de marque dans la vie des affaires. Auparavant, plusieurs décisions, dont une de la Cour d’appel de Paris en 2008, avaient pourtant condamné Google pour contrefaçon au titre de cette pratique : balle au centre ou fin de partie ?

Sujettes à interprétation sont également les règles du jeu qui régissent le nouveau régime juridique de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). L’édition de ce mois-ci fait le tour de la question en proposant des analyses à la fois pratiques et fouillées de ses mécanismes. Les conclusions du colloque sur le patrimoine de l’entrepreneur individuel confirment qu’il s’agit d’un pan du droit français qui est en pleine mutation : les différents acteurs du droit sauront-ils gérer le stress généré par cet environnement changeant avec le même professionnalisme que certaines équipes de football ?

Synthèse réalisée par Pauline Delarbre, François Dennewald, Clément Gaudio, Pierre-Emmanuel de Germay, Côme de Jullien de Villeneuve et Ioana Nicolas, étudiants du MBA de droit des affaires et management-gestion de l’Université Panthéon-Assas Paris 2.

Revue Lamy de Droit des affaires n°50 – juin 2010

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Résultat de la course des jeunes avocats

Dimanche 13 juin, en plein coeur du Bois de Boulogne, 140 coureurs, avocats pour la plupart, ont pris le départ de la première course interprofessionnelle et intergénérationnelle organisée par l’ACE-JA Paris.

Eric Laloux, Sébastian Boyxen, Pierre Lafont, Frédéric Pelouze

Les 10kms du parcours ont été remportés par

1. Frédéric PELOUZE, en 30’45s,
2. Sébastian BOYXEN en 31’23s
3. Eric LALOUX en 33’04s.

Ambiance chaleureuse, conviviale et surtout sportive garantie tout au long de l’épreuve et lors de la remise des prix par Pierre Lafont, président de l’ACE et Clarisse Berrebi, présidente nationale de l’ACE-JA. Les vainqueurs ont reçu un abonnement de 6 mois à Lamyline et des ouvrages de la collection Lamy Axe Droit.
Une occasion exceptionnelle de partager avec nos confrères la passion de la course à pieds et de réaliser ensemble de belles performances. L’équipe organisatrice et motivée de l’ACE-JA Paris, menée par Emmanuelle Regimbeau et Raphaël Mitrani, est déjà prête à donner le top-départ l’an prochain.
Toutes nos félicitations aux participants !