Le Lamy Social 2010 est arrivé!

Cette édition 2010 du Lamy Social est résolument axée sur les problématiques actuelles liées à la crise et à la reprise et sur l’approfondissement des grandes réformes du Droit du travail.

Il a, dans cet esprit, été procédé à une remise à plat et à une restructuration complète, assortie d’explications claires et détaillées, de tout ce qui concerne :

• les licenciements économiques (GPEC, ruptures alternatives, motif économique de licenciement, procédures, reclassements, ordre des  licenciements, mesures d’accompagnement et priorité de réembauchage, contrôle judiciaire et sanction, soit huit chapitres au lieu de quatre dans la précédente édition). Bernard Boubli aborde en les clarifiant des questions qui ne sont traitées nulle part ailleurs, telles que l’articulation entre GPEC, plans de départs volontaires, reclassement interne et externe et ordre des licenciements ;
• le chômage partiel (assorti de développements conséquents sur le nouveau dispositif de l’activité partielle de longue durée) ;
• la flexisécurité (portabilité des garanties de prévoyance, nouveau droit de la formation professionnelle, travail à l’étranger et clauses de mobilité) ;
• l’égalité des rémunérations ;
• la prévention des risques psycho-sociaux ;
• le travail du dimanche ;
• les rachats des temps de repos ;
• les seniors (plan d’action, départ et mise à la retraite, poursuite ou reprise d’activité après l’âge de la retraite).
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Déclaration des revenus en 2010

Ce hors-série des Nouvelles Fiscales fait toute la lumière sur votre déclaration de revenus qui devra être déposée avant le 30 mai 2010. Vous découvrirez dans ce guide toutes les mesures adoptées qui ont une incidence sur la fiscalité de vos revenus perçus en 2009. Vous y trouverez ainsi toutes les informations utiles pour remplir les cases de vos déclarations et d’optimiser votre impôt sur le revenu.

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Synthèse de la Revue Lamy Droit des Affaires n°48

Le concept de responsabilité se situe au fondement de l’art juridique. C’est d’ailleurs en ce qu’il établit des responsabilités que le droit est source de risques pour les acteurs économiques.
L’édition d’avril 2010 de la Revue Lamy Droit des affaires illustre bien comment ce droit, créateur de risques, peine à atteindre son équilibre dans un contexte associant influences externes et environnement économique de plus en plus complexes.

En tant qu’il est un professionnel soumis à certains standards de comportements, le banquier revêt, en France, un caractère tout à fait emblématique. « Coincé » entre sa responsabilité pour rupture abusive de crédit et celle pour concours jugés abusifs, il se retrouve dans une position hautement risquée que les évolutions législatives récentes, malgré leurs visées annoncées, n’ont que trop peu améliorée. Une analyse prospective fait le point sur les incertitudes qui en découlent.

D’autres domaines du droit imposent également de lourdes obligations aux acteurs professionnels. Il en va ainsi du droit de la consommation qui offre à ce titre un terrain autrement favorable aux engagements de responsabilité.
À l’heure où les produits passent volontiers les frontières, la Revue propose une étude sur la responsabilité du fait des produits défectueux à l’épreuve des droits nationaux. Cet examen, qui fait suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, outre le fait qu’il offre une présentation intéressante de la question, rend tout à fait manifeste l’impact croissant des décisions du juge communautaire sur ces mêmes droits.

Notre droit français de la consommation n’est donc pas épargné par les menées réformatrices et unificatrices initiées au niveau communautaire. Au moyen d’un raisonnement par analogie, les auteurs d’une analyse de l’actualité jurisprudentielle sur les loteries aident à penser qu’une loi française bientôt vieille de deux siècles et « portant prohibition des loteries » ne saurait résister à la persévérance du juge de Luxembourg ; partant, que les interdictions de principe des loteries sont contraires au droit européen.

Au regard de tels éléments, l’entretien avec des responsables du Club des juristes permet de mieux comprendre combien il importe que soit défendu auprès des institutions européennes le point de vue de la place juridique de Paris. L’initiative de lobbying qui est entrepris par lui gagne donc à être connue.

Synthèse réalisée par Pauline Delarbre, François Dennewald, Clément Gaudio, Pierre-Emmanuel de Germay, Côme de Jullien de Villeneuve et Ioana Nicolas, étudiants du MBA de droit des affaires et management-gestion de l’Université Panthéon-Assas Paris 2.

Revue Lamy de Droit des affaires n°4 8 – avril 2010

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Les fonds de dotation

Début avril est paru un ouvrage très attendu, notamment par les professionnels des ISBL, Les fonds de dotation (Lamy Axe Droit)

Annoncé par le gouvernement actuel comme « un changement conceptuel de magnitude 7 sur l’échelle des grandes ruptures juridiques », le fonds de dotation instauré par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 va très certainement modifier profondément et durablement le paysage des institutions sans but lucratif (ISBL) au cours de ces prochaines années en France. C’est pourquoi, l’auteur, référence incontestée en la matière propose une réflexion sur le devenir de cette nouvelle ISBL à travers une présentation dynamique du régime juridique et fiscal du fonds de dotation.

L’auteur, Colas Amblard,  est docteur en droit des affaires et avocat spécialisé en droit et fiscalité des associations et des ISBL depuis plus de 10 ans. Ses principaux domaines d’intervention sont la création, l’optimisation ainsi que la restructuration juridique et fiscale des ISBL pour lesquelles il a piloté plusieurs projets de dimension nationale. Il a également en charge la défense des intérêts de nombreux dirigeants d’ISBL. Il est actuellement président de la Commission droit des associations et des ISBL du Barreau de Lyon qu’il a créée en 2005. Il est en outre co-directeur de la licence Droit et Gestion de l’entreprise associative à l’Université Jean Moulin-Lyon III au sein de laquelle il enseigne. Membre du comité scientifique de l’ADDES-Fondation Crédit coopératif et auteur du Lamy Associations, il est aussi directeur de publication du site ISBL consultants dédié aux ISBL pour lesquelles il délivre de la formation continue avec l’appui d’un réseau de spécialistes. La société d’avocats NPS CONSULTING au sein de laquelle il exerce en qualité d’associé est à l’origine de la création de plusieurs fonds de dotation à la demande d’associations, de particuliers ainsi que d’entreprises mécènes.

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Compte rendu du Séminaire annuel du GEAI à Dublin.

Du 25 au 28 mars s’est tenu le traditionnel Séminaire annuel du GEAI à Dublin.
Un cadre particulièrement convivial pour des échanges privilégiés entre les membres du GEAI et les équipes de Lamy Solutions de Gestion.

De fortes attentes ont été exprimées. Les premières liées aux évolutions qui touchent la pratique du métier d’avocat (inflation des mails, communication par voie électronique, déploiement accéléré du RPVA, perspectives ouvertes par la réforme de la procédure d’appel avec représentation obligatoire, réflexions relatives à « facturer-mieux facturer »…) et les secondes aux développements attendus sur les logiciels LSG.

Chacun a pu découvrir les évolutions sur le RPVA : nos solutions sont à la pointe des développements en la matière, en particulier dans les échanges avec les cours d’appel, dans le cadre d’une relation très étroite avec le CNB.

Les évolutions réalisées et à venir dans les semaines qui viennent, notamment sur Clior ont été présentées. Des échanges approfondis sur Ciceron ont permis de dégager des axes clés de développement, liés notamment aux besoins de matrices.
Les participants ont pu découvrir les solutions proposées en partenariat : des outils nouveaux et performants au service de votre activité, tels e-copy, e-target, pdf converter… Solutions qui ont rencontré un vif succès très encourageant

Et pour finir en beauté, la présentation de notre futur logiciel, dont la Version 2.5 sera proposée au marché français dès le mois d’octobre prochain.

Les interventions de Michel Lehrer, Jurimanagement, et Maître Sacha Bénichou, sur la « Circulation et le partage de la connaissance », et celle de Maître Toullec sur l’atelier RPVA, ont été particulièrement appréciés.

Nous donnons d’ores et déjà rendez-vous aux membres du GEAI le Vendredi 15 Octobre à Paris pour un bilan du plan d’actions 2010 et des engagements pris dans ce cadre :

• Une organisation 100% dédiée à Lamy solutions de gestion et à nos clients Avocats est en projet.
• Nos efforts sont concentrés sur l’amélioration rapide de notre service de hotline,
• L’arrivée imminente de notre futur logiciel qui doit s’appuyer sur la satisfaction des attentes clients. Notre plan de déploiement, en cours de construction, intégrera les recommandations émises lors des prochaines réunions du panel ELSA
• La compatibilité maintenue avec les solutions périphériques LSG utilisées par nos clients

2010 : un séminaire GEAI riche en échanges où les attentes clients ont rimé avec les engagements éditeur !

Revue Lamy Droit des affaires : les enjeux de la protection

Synthèse réalisée par les étudiants du MBA Droit des affaires et Management-Gestion de Paris 2.

L’actualité juridique développée ce mois dans la Revue Lamy de Droit des Affaires * révèle tout à fait les enjeux de protection qui sont attachés aux normes juridiques et à leur maniement.

Cette réalité avait pu être présentée sous un jour polémique lors de l’affaire du négoce de l’acier. Le spectaculaire aboutissement qu’elle avait connu en appel laissait comme un malaise : n’était-ce pas, au fond, une volonté de « protéger » les entreprises qui avait conduit la Cour d’appel de Paris à réduire si substantiellement les amendes infligées par le Conseil de la concurrence aux membres du cartel de l’acier ? La décision d’appel fait ici l’objet d’une analyse fouillée qui dissèque la démarche suivie par les magistrats. Un entretien avec Thierry Fossier, Président de la chambre en charge de la régulation de la même Cour d’appel, apporte un éclairage bienvenu sur cette question. La communication transmise à ce sujet aux lecteurs par la Ministre Christine Lagarde est tout aussi riche d’enseignements.

C’est également la protection du droit que recherchent les professionnels assujettis aux mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le décret d’application intervenu le 2 septembre 2009 a complété la définition des obligations de vigilance et de déclaration à la charge de ces mêmes professionnels. L’obligation de vigilance devient  modulable en fonction des caractéristiques attachées à la transaction envisagée. Un article sur la déclaration de soupçon comme cause exonératoire de responsabilité pénale sera apprécié par ceux qui voudront aller plus avant dans l’étude de ces questions.

À plusieurs égards, cet enjeu de la protection se retrouve aussi parmi les nombreuses jurisprudences rapportées dans la revue ce mois-ci. Dans une affaire où elle devait trancher entre le droit de grève et l’obligation de sécurité incombant à l’employeur, la chambre sociale de la Cour de Cassation a ainsi réaffirmé sa politique de protection du premier. En droit du financement, c’est la Cour d’appel de Rennes qui, dans un souci de protection des intérêts de la partie réputée plus vulnérable, a en quelque sorte redéfini les notions de prestataire de service d’investissement et d’opérateur averti. En droit des sociétés enfin, c’est la chambre criminelle de la Cour de cassation qui, en limitant les effets de la délégation de pouvoirs, empêche les dirigeants d’abuser de cet outil et ainsi de se « couvrir » trop facilement.

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Le premier ouvrage à jour sur Hadopi

Le 11 mars est paru Lutte contre  le téléchargement illégal, par Emmanuel Derieux et Agnès Granchet, à l’occasion du lancement de la nouvelle collection Lamy Axe Droit.

Les lois DADVSI, du 1er août 2006, HADOPI, du 12 juin 2009, et HADOPI 2, du 28 octobre 2009, ont constitué des épisodes d’un long et tumultueux feuilleton législatif. Cet ouvrage, le premier à jour sur Hadopi,  fait  état des arguments et des points de vue échangés sur la question, dans une controverse loin d’être close. Il présente aussi les différents dispositifs et pose la question de leur application, loin d’être garantie.

Très complet, cet ouvrage s’impose comme une référence indispensable pour tous les acteurs du Web et leurs conseils, face au développement de l’Internet et du e-business.

L’ouvrage intitulé Droit des créations immatérielles rédigé par Hubert Bitan, s’attache, lui, aux développements juridiques et techniques de la lutte contre la contrefaçon des biens immatériels et fournit au lecteur un panorama complet des problématiques juridiques posées aux acteurs du numérique, telle la brevetabilité des logiciels, le peer to peer, le statut juridique de l’adresse IP ou encore la responsabilité des acteurs du Web 2.0. (Fournisseurs d’accès, internautes…).

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