Ouverture du site Lamyconcurrence.fr

Encore un  outil performant pour les professionnels du droit ! Un nouveau site dédié au droit de la concurrence lamyconcurrence.fr vient d’ouvrir.

Le contenu, très spécialisé, intéressera plus particulièrement les avocats et les juristes d’entreprise.
Lamyconcurrence.fr permet de consulter le « contentieux interne » (français) et le « contentieux communautaire » ainsi que tous les grands textes du droit de la concurrence pour la France et la Communauté européenne, avec un historique remontant à 1951 sur dans certains domaines. Il donne accès, entre autres, à l’ensemble des articles parus depuis 1987 de la Revue Lamy de la Concurrence.
Le site est accessible en accès sécurisé et propose un espace utilisateur qui permet de se constituer un dossier de recherche personnalisé et propose un moteur de recherche. Il permet aussi de mesurer son temps passé sur une recherche en configurant un chronomètre.

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La fiscalité des associations événementielles

Ce nouvel ouvrage de la collection Lamy Axe Droit, s’intéresse aux associations intervenant dans le domaine du spectacle, du cinéma, ou des manifestations sportives, et plus particulièrement à leur fiscalité. Ces associations ont un besoin substantiel de financement et les dons du public ne suffisent pas. En faisant payer leurs prestations, elles risquent de franchir la frontière du non-lucratif pour entrer dans le monde du marchand.

Cet ouvrage se propose de décrire l’état de la doctrine et de la jurisprudence en ce qui concerne cette question de l’assujettissement des associations aux impôts commerciaux, de passer en revue, selon un prisme fiscal propre aux activités événementielles, les différentes ressources des associations sans oublier les différentes taxes déconnectées des ressources ainsi que les obligations fiscales des associations employeurs.

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Du nouveau sur Lamyetudiant.fr

Le site lamyetudiant.fr s’est offert un lifting ! Pour aller plus loin dans l’offre de service aux étudiants en droit, les utilisateurs du site ont désormais, dès la page d’accueil, accès aux actualités qui les intéressent. Mises en avant d’une fiche métier, ou d’un conseil pratique, mais aussi des offres Lamy réservées aux étudiants, Lamy Étudiant devient aussi plus interactif.

En effet, les offres de stages proposés par www.villagedelajustice.com seront consultables directement sur le site.

Grande nouveauté, l’ouverture d’un forum d’entraide pour les étudiants en droit qui pourront y échanger des conseils, astuces, des cours…

De quoi faire de Lamy Étudiant un véritable site communautaire ! L’occasion de vous rappeler aussi que vous pouvez vous tenir au courant des mises à jour du site sur la page fan de facebook

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Actualité Sociale 2011

L’année 2011 a été marquée par des réformes législatives d’ampleur, notamment les mesures sur la pénibilité au travail issues de la loi portant réforme des retraites et la prime de partage des profits. La jurisprudence de la Cour de cassation est toujours aussi abondante. Les juges poursuivent leur lecture de la loi du 20 août 2008 qui a réformé le dialogue social.
L’égalité de traitement, le licenciement économique, le temps de travail et la thématique de la santé au travail ont également fait l’objet d’arrêts essentiels.
Autant de sujets qui méritent d’être abordés pour faire un point complet, précis et opérationnel sur les principaux temps forts de l’année.
Cette Journée-débats organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires, en partenariat avec la Semaine sociale Lamy, a réuni pour vous d’éminents spécialistes qui dresseront un panorama complet des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et apporteront des réponses pratiques aux entreprises.

Jeudi 1er décembre 2011
9h00 – 17h00
Maison de l’Amérique latine
217 Boulevard Saint Germain, Paris 7ème

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3ème salon du livre juridique

La troisième  édition du Salon du Livre Juridique, organisé par le club des juristes et le Conseil Constitutionnel aura lieu le 15 octobre 2011  de 10h à 18h au Conseil Constitutionnel.

Les principaux éditeurs juridiques -  dont Lamy avec sa collection Lamy Axe Droit – participeront à cette journée : Alexis Albarian, Christophe Ayela, Mathieu Babin, Jérôme Bertin, Delphine Boesel, Daniel Boulmier, Florence Cherel, Emmanuel Daoud, Bérénice Dinh, Alexandre Hego Deveza – Barrau, Tania Kern, Jean-Claude Kross, Julie Ferrari, Armand Lang, Jérôme Lasserre Capdeville, Christine Lebel, Jean-Jacques Liard, Frédérique Mathieu, Dominique Many, Alice Meier-Bourdeau, Sylvain Niel, Eve Obadia, Manon Sieraczek, Betty Toulemont, Jean Emmanuel Ray , Isabelle Rollet, Jean-Luc Vallens, Marc Vericel

Les ouvrages seront en vente et des séances de dédicace rythmeront la journée.

Un « pack-livres juridiques étudiants » sera tiré au sort. Le gagnant du tirage remportera la sélection de ses livres pour l’année en cours.

Une visite du Conseil constitutionnel sera organisée avec Monsieur Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel.

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Actualités jurisprudentielles 2010-2011

Véritable recueil de jurisprudence en droit commercial et en droit des sociétés commerciales, cet ouvrage passe au crible l’ensemble des arrêts de la Cour de cassation rendus entre avril 2010 et avril 2011. Il dispense  notamment, une analyse de la plupart des décisions rendues consécutivement à une QPC dans les différentes branches du droit des affaires: baux commerciaux, sociétés commerciales, entreprises en difficultés …
Cet ouvrage fait aussi état de l’incontournable arrêt « Cœur défense » rendu le 8 mars 2011 par la Cour de cassation unanimement présenté comme la décision la plus importante de ces derniers mois en matière d’entreprises en difficultés.

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La garde à vue

On ne peut ignorer le risque pénal croissant qui expose tout à chacun au risque de la garde à vue. Dans ce contexte, il est indispensable d’exposer les caractéristiques de la réforme de la garde à vue du 14 avril 2011 (L. n° 2011-392, 14 avr. 2011, JO 15 avr.), et d’apprécier ses conséquences pratiques.

Pourquoi cette réforme s’est-elle imposée ? Quelle a été l’influence de la jurisprudence européenne dans l’élaboration de la nouvelle loi ?
Quels sont désormais les droits du gardé à vue ? Comment celui-ci peut-il les faire valoir ? Cette réforme garantit-elle, de manière pérenne, les droits et libertés fondamentales ?
Plus précisément, quel sera le rôle de l’avocat dans cette nouvelle configuration ? Comment le praticien du droit pourra assurer efficacement la défense du gardé à vue ?

Autant de questions auxquelles Jean-Claude KROSS, ancien avocat général près de la Cour d’appel de Paris, Christophe AYELA, avocat, Cabinet Mayer Brown, et Dominique MANY, avocat, ancien secrétaire de la conférence au Barreau de Paris, répondent en prodiguant des conseils tant à destination des praticiens qu’à toute personne susceptible de se trouver dans cette situation anxiogène qu’est la garde à vue.

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