Régimes matrimoniaux, successions et libéralités : la fiscalité à l’honneur

Dans la mise à jour de juin 2010 du Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, la fiscalité est à l’honneur !

La fiscalité des successions a, comme chaque année, été mise à jour au regard de la dernière loi de finances pour 2010. Quant au droit fiscal des libéralités, il a été enrichi des jurisprudences récentes ainsi que des derniers avis rendus par le comité de l’abus de droit.

Naissance et dénouement des successions : L’étude consacrée à l’acceptation de la succession, outre l’intégration des dernières jurisprudences, connaît de nouveaux développements consécutifs à la publication de l’arrêté du 9 novembre 2009 relatif à la publication par voie électronique de la déclaration d’acceptation faite par l’héritier. En matière de partage, au stade de la demande ou bien de la réalisation de ce partage, la Cour de cassation n’a de cesse de rappeler les règles à respecter. Nous avons tenu à vous informer de ces nombreuses décisions.

Donations et testaments : Une jurisprudence abondante est également venue enrichir les études relatives aux charges des donations et des testaments, à la révocation des donations et à l’exécution des testaments. En outre, ont été insérés de nouveaux développements sur les donations graduelles et résiduelles.

Le droit des assurances intégralement actualisé : L’étude consacrée au cadre technique du contrat d’assurance vie a été actualisée, comme celle relative à l’assurance vie et au droit patrimonial de la famille. Cette dernière a également été enrichie de nouveaux développements découlant des conséquences du célèbre arrêt « Praslicka ». Enfin, les études se rapportant au régime fiscal de la transmission du contrat d’assurance vie par décès et au pacte de tontine ont également été mises à jour.

Commandez cet ouvrage

Nouveau Lamyline.fr : la recherche documentaire juridique intuitive et performante!

Les Éditions Lamy lancent un outil de recherche documentaire encore plus innovant et puissant : lamyline.fr nouvelle génération.

Nouvelle interface graphique plus intuitive, moteur de recherche simplifiée avec un accès rapide aux résultats, facilité d’accès aux fonds Lamy et Liaisons, … Lamyline.fr possède une ergonomie qui simplifiera le quotidien des professionnels du droit et des documentalistes juridiques.

Lamyline, c’est 3 100 000 documents accessibles et mis à jour en permanence, plus de 70 ouvrages des Éditions Lamy et Liaisons, plus de 20 revues, l’accès à l’ensemble des publications de Liaisons sociales, 10 000 formules personnalisables directement en lignes … le tout avec 85 millions de liens tissés et catégorisés.

Parmi les nombreuses innovations portées par la nouvelle version, les professionnels du droit apprécieront notamment :

• Une interface graphique renouvelée, plus aérée, plus intuitive, dans laquelle il est plus facile de faire des recherches ;
• Une meilleure accessibilité aux fonds Lamy et Liaisons, grâce à une mise en valeur des différents types de contenus, dès la page d’accueil ;
• Une recherche simplifiée sur l’ensemble des fonds pour un accès en 1 clic aux résultats ;
• L’expansion sémantique permettant d’étendre les résultats de la recherche et d’améliorer leur taux de pertinence ;
• Des résultats mis en valeur et directement exploitables grâce à la répartition des résultats par onglet, par type de contenu ;
• Le tri par pertinence en plus des tris plus classiques par ordre chronologique et ante-chronologique, basé sur les occurrences (valeur statistique) ;
• De nombreuses options pour trier et filtrer les résultats selon des critères pertinents et spécifiques à chaque type de fonds ;
• L’intégration de nouveaux fonds en jurisprudence : les fonds et flux Cours d’Appel JuriCa, soit un enrichissement de la base jurisprudence de près de 400 000 décisions. Le volume du flux des décisions transmises par les cours d’appel à la Cour de cassation sera ensuite en moyenne de 15 000 décisions par mois. Ce qui portera la base jurisprudence de Lamyline.fr à près de 600 000 arrêts d’appel !

Lamyline.fr propose des offres souples, conçues à partir des méthodes de travail et des exigences des professionnels du droit, adaptées aux besoins de chacun et de chaque structure grâce à un accès sur mesure.

Faire un tour sur Lamyline.fr

Découvrir les nouvelles fonctionnalités

Bénéficier de l’offre découverte

Les bons conseils font les bonnes séparations !

Dernier né de la Collection Lamy Axe Droit, sous la Direction scientifique de Madame Françoise Dekeuwer-Défossez,  La séparation dans tous ses états répond de façon claire, précise et concrète à toutes les questions auxquelles peuvent être confrontés les professionnels du droit lors de séparations de couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage.
Chaque thématique est traitée de façon transversale et aborde les situations des couples mariés, pacsés et vivant en concubinage. Étayé par de nombreux exemples et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux professionnels intervenant dans une séparation de répondre aux attentes légitimes de chaque couple.
Avec plus de 120.000 divorces et 20.000 ruptures de Pacs par an, La séparation dans tous ses états se présente comme un outil indispensable à la résolution de conflits sous-jacents à chaque séparation.

En savoir plus

Rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire – Les pièges à éviter

Depuis quelques années, le champ du licenciement se réduit nettement. D’autres modes de rupture se sont ainsi progressivement installés : prise d’acte, résiliation judiciaire et la petite dernière, la rupture conventionnelle.
Issue de la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est saluée pour sa simplicité et connaît un grand succès. Mais ce dispositif est néanmoins moins simple qu’il n’y parait, comme l’atteste le contentieux qu’elle est en train de susciter. Dans le même temps, le nombre de prises d’acte et de résiliations judiciaires progresse et celles-ci nourrissent la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Une  Matinée-débats, organisée par  La Lettre des Juristes d’Affaires en partenariat avec  la Semaine sociale Lamy , sera l’occasion, pour les entreprises et leurs conseils, de faire un point précis et opérationnel sur les régimes juridiques spécifiques de ces ruptures « alternatives » du contrat de travail.

9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon,
10 place de la Concorde, 75008 Paris

Consultez le programme

Résultat de la course des jeunes avocats

Dimanche 13 juin, en plein coeur du Bois de Boulogne, 140 coureurs, avocats pour la plupart, ont pris le départ de la première course interprofessionnelle et intergénérationnelle organisée par l’ACE-JA Paris.

Eric Laloux, Sébastian Boyxen, Pierre Lafont, Frédéric Pelouze

Les 10kms du parcours ont été remportés par

1. Frédéric PELOUZE, en 30’45s,
2. Sébastian BOYXEN en 31’23s
3. Eric LALOUX en 33’04s.

Ambiance chaleureuse, conviviale et surtout sportive garantie tout au long de l’épreuve et lors de la remise des prix par Pierre Lafont, président de l’ACE et Clarisse Berrebi, présidente nationale de l’ACE-JA. Les vainqueurs ont reçu un abonnement de 6 mois à Lamyline et des ouvrages de la collection Lamy Axe Droit.
Une occasion exceptionnelle de partager avec nos confrères la passion de la course à pieds et de réaliser ensemble de belles performances. L’équipe organisatrice et motivée de l’ACE-JA Paris, menée par Emmanuelle Regimbeau et Raphaël Mitrani, est déjà prête à donner le top-départ l’an prochain.
Toutes nos félicitations aux participants !

Résultat du concours Lamy de la concurrence

Les vainqueurs et le jury du concours Lamy de la concurrence.

Les Éditions Lamy/Wolters Kluwer France, en partenariat avec l’Autorité de la concurrence, ont lancé cette année le Concours Lamy de la concurrence.

Les plaidoiries finales se sont déroulées à l’Autorité de la concurrence le lundi 14 juin 2010 devant un Jury simulé composé de :

• Bruno Lasserre, Président de l’Autorité de la concurrence, Président du Jury
• Éric Barbier de la Serre, Avocat, Latham & Watkins
• Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l’Université des Sciences sociales de Toulouse I
• Jacqueline Riffault-Silk, Conseiller à la Cour de cassation
• Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques et du développement de la société Essilor International SA, membre du Collège de l’Autorité de la concurrence

Le Concours a été remporté par une équipe composée de quatre étudiants de l’Université de Liège, Belgique : Anne-Sophie Come, Mathieu Coquelet-Ruiz, Pierre Sabbadini et Willem de Vos.

Chacun des membres de l’équipe est récompensé par la possibilité d’effectuer un stage de 6 mois au sein du Cabinet Jeantet et un ouvrage de leur choix issu du catalogue des Éditions Lamy. En outre, tout comme les quatre membres de l’équipe seconde – composée d’étudiants suivant les enseignements de l’École française du Barreau (Etienne Chassaing, Guillaume Fabre, Clémence Hardy et Mathieu Relange), ils recevront un Lamy Droit économique ainsi qu’un abonnement d’un an à la Revue Lamy de la concurrence.

Nous adressons nos plus vives félicitations aux deux équipes finalistes !!!

Liaisons Sociales et l’AFP annoncent la création d’un fil d’information sociale

Liaisons Sociales, une marque Wolters Kluwer France, et l’Agence France-Presse ont donné naissance le 15 juin à un nouveau média, le Fil AFP Liaisons Sociales.

S’adressant à tous les professionnels du social (DRH et RRH, syndicats, CE, organismes sociaux et de protection sociale, administrations et collectivités locales, cabinets d’avocats et autres professionnels du droit, …), ce service de veille d’informations sociales et RH est accessible en push (alertes mails) et en pull. Il est alimenté par une sélection de dépêches issues des fils d’information de l’AFP et des titres de presse « social-RH » de Wolters Kluwer France (Liaisons Sociales Quotidien, Liaisons Sociales Magazine, Liaisons Sociales Europe, Actualités Sociales Hebdomadaires, Entreprise & Carrières, Protection Sociale Informations, Gestion Sociale). Une rédaction dédiée sélectionne quotidiennement des contenus à partir de ces sources pour les mettre à disposition des abonnés via le site www.fil-afp-liaisons-sociales.fr.

Des fonctionnalités simples et pratiques

Les utilisateurs ont la possibilité de créer des filtres et de recevoir des alertes sur leur boîte mail. Ils peuvent également accéder aux dépêches dans les archives du site, les imprimer et les sauvegarder dans leurs dossiers personnels.

Des thématiques couvrant tout le spectre de l’actualité sociale-RH

Les utilisateurs auront le choix entre cinq thématiques adaptées à leurs différents profils :

• Marché du travail et emploi
• Dialogue et relations sociales :
• Salaire et conditions de travail :
• GRH et formation
• Protection sociale

Pour en savoir plus, vous pouvez faire un test gratuit directement sur le site.